Programme opérationnel 'Poméranie occidentale'

Programme au titre de l’objectif «Convergence», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Pologne

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Le 11 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de développement régional pour la voïvodie de Poméranie occidentale (Pologne), portant sur la période 2007-2013, intitulé «Programme opérationnel régional pour la voïvodie de Poméranie occidentale». Ce programme prévoit une aide communautaire pour la voïvodie de Poméranie occidentale dans le cadre de l’objectif «Convergence». Le budget total du programme s’élève à 982,8 millions d’euros et l’aide communautaire, octroyée par l’intermédiaire du FEDER, à 835,4 millions d’euros (environ 1,25 % du total des ressources financières investies en Pologne par l’UE dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013).

1. Objectif et visée de l'investissement de l'UE

Le programme opérationnel régional (POR) pour la voïvodie de Poméranie occidentale deviendra l'instrument le plus important pour mener à bien les changements structurels dans la région. Il sera également un outil essentiel pour la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne révisée. 40 % du budget total du programme sont consacrés aux objectifs de Lisbonne.

Le programme a pour but stratégique de favoriser le développement de la voïvodie de manière à promouvoir une plus grande compétitivité économique, la cohésion sociale et territoriale, et améliorer la qualité de vie.

2. Effet escompté des investissements

Selon les projections de modèles macroéconomiques, le POR pour la voïvodie de Poméranie occidentale devrait générer une croissance supplémentaire de 1,77 % du PIB et permettre la création de plus de 4 500 emplois. Plus de 1 300 emplois seront créés dans les PME.

3. Priorités

Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants:

1. promouvoir l’innovation et la gestion efficace;

2. améliorer l'attractivité de la voïvodie auprès des investisseurs et renforcer la cohésion territoriale;

3. améliorer les conditions de vie par la préservation et la protection de l’environnement, ainsi que les conditions sociales dans la région.

Le programme s'articule autour des axes prioritaires suivants:

Axe prioritaire 1: Économie – Innovation – Technologie

Cet axe comprend le soutien aux activités de développement des PME, ainsi qu’au processus d’internationalisation des entreprises. Des mesures seront prises pour créer des zones d’investissement et rendre la région plus attractive auprès des investisseurs. En outre, des activités visant à améliorer la qualité et la disponibilité des instruments d’assistance proposés par les structures d’aide aux entreprises seront mises en œuvre. D'autres mesures permettront aux micro-entreprises, PME et entreprises innovantes à haut potentiel technologique d’accéder aux garanties et aux capitaux. Le programme prévoit la création de centres régionaux de transfert de technologies et l’extension des systèmes de réseaux informatiques. Un soutien sera accordé aux projets visant à améliorer la qualité des infrastructures de recherche et développement. L’objectif principal est d'atteindre un niveau supérieur de compétitivité économique et d’innovation dans la région.

Axe prioritaire 2: Développement des infrastructures d’énergie et de transport

Dans le cadre du programme 2007-2013 de projets d’investissement pour les routes de la voïvodie de Poméranie occidentale, les projets relatifs à la construction, à la reconstruction et à la rénovation des routes régionales, cantonales et communales seront appuyés. Dans le même temps, l’amélioration des infrastructures de sécurité routière sera assurée. Le programme prévoit également la modernisation des réseaux ferroviaires régionaux, des infrastructures aéroportuaires et un appui à l’investissement dans les infrastructures portuaires. Un appui sera également accordé aux investissements relatifs au développement local des réseaux électriques et à l’amélioration du réseau d’alimentation des habitants en énergie lorsque nécessaire.

Axe prioritaire 3: Développement de la société de l’information

Cet axe comprend l’extension et la restructuration complètes des infrastructures de réseaux élémentaires de télécommunications, le développement des réseaux d’accès local, ainsi que des réseaux alternatifs permettant l’accès du grand public aux services électroniques et à l’internet haut débit. Ces nouvelles infrastructures viendront compléter celles déjà en place, notamment dans les zones à faible taux d’équipement. Ces investissements permettront d’étendre l’accès à internet, contribueront à accroître la compétitivité du marché informatique régional et lutteront contre la marginalisation des zones actuellement dépourvues d’infrastructures adéquates.

Axe prioritaire 4: Infrastructures de protection de l’environnement

Cet axe s’intéresse aux investissements dans la gestion de l’eau, des eaux usées et des déchets. Un soutien sera accordé aux projets d’amélioration de la qualité de l’air, qui investissent notamment dans des systèmes, des infrastructures, des installations et des technologies visant à réduire les émissions de gaz et de particules polluantes. De même, les investissements consacrés à la diminution des risques pour l’environnement, y compris les mesures de prévention des inondations et des incendies, recevront un appui. En ce qui concerne l’investissement dans les sources d'énergie renouvelable, les projets s’attacheront à créer et à moderniser des infrastructures de production et de distribution d’énergie issue de sources renouvelables, en particulier les panneaux solaires et photovoltaïques, les fermes éoliennes, les pompes à chaleur, les centrales hydro-électriques de petite taille, les installations géothermiques ainsi que les équipements d’incinération de biomasse. Une meilleure protection active de l’environnement sera obtenue grâce aux mesures de protection des habitats et à la préservation de la biodiversité.

Axe prioritaire 5: Tourisme, culture et revitalisation

Un soutien sera apporté aux projets liés à la création et au développement des infrastructures touristiques et des formes actives de tourisme, des services touristiques complémentaires et des structures d'accueil. Cet axe prévoit le développement d’un réseau d’informations touristiques et culturelles afin de créer un système intégré d’informations touristiques régionales pour l’ensemble de la voïvodie. Il prévoit également la création d’un système cohérent pour la promotion culturelle et touristique de la région, en Pologne et à l’étranger. La contribution accrue des habitants en matière culturelle pourra être obtenue par la rénovation et la création d’établissements culturels régionaux.

La revitalisation prendra la forme d’un programme complet pour la rénovation des infrastructures et pour l’amélioration de la sécurité des espaces publics. Un soutien sera accordé aux projets complexes visant à restaurer et protéger les monuments. La revitalisation des sites historiques industriels et anciennement occupés par l’armée, ainsi que leurs environs, associée au développement économique et social des zones concernées, sera également encouragée.

Axe prioritaire 6: Développement des fonctions urbaines

Le soutien apporté à la zone urbaine de Szczecin aura pour objectif d’en améliorer la cohésion spatiale. Les projets viseront à moderniser et à créer des infrastructures de transport public, à augmenter leurs capacités et à en améliorer la sécurité. Un appui sera également octroyé aux projets de revitalisation soutenus uniquement par des programmes locaux intégrés et destinés aux zones désaffectées (notamment les anciens sites industriels et militaires). Il s’agira également de créer des espaces publics de qualité, en zone urbaine. Les projets s’intéressant principalement aux infrastructures liées au développement des activités culturelles, sportives, touristiques et de loisirs, au cœur des villes, bénéficieront d’un soutien. Il en sera de même pour les projets visant à créer une infrastructure de services publics essentielle pour la ville.

Axe prioritaire 7: Développement des infrastructures sociales et de santé

Cet axe comprend un soutien aux projets d’amélioration des conditions d’éducation, en particulier de l’enseignement technique et professionnel. Les projets régionaux soutenus concerneront la construction, l’extension et la fourniture d’équipements pour les infrastructures éducatives. Un appui sera accordé aux projets visant à améliorer l’état des infrastructures sociales et de loisirs, et à renforcer l’accessibilité de telles infrastructures aux enfants et aux jeunes.

Dans le but spécifique de promouvoir la qualité et l’accessibilité des établissements de santé, les projets soutenus devront prévoir la construction et la modernisation des infrastructures de santé, l’acquisition d’équipements médicaux et l’adaptation des installations aux besoins des patients, notamment des personnes handicapées.

Axe prioritaire 8: Assistance technique

Cet axe comprend les actions en matière de préparation, de gestion, de suivi, d’examen, de contrôle et d’évaluation de l’application du POR, qui doivent renforcer les capacités administratives de mise en œuvre du financement, mais également les fonctions d’information et de promotion du programme.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Poméranie occidentale'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007PL161PO016

Number of decision

K(2007)5084

Date d'approbation finale

11/10/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Économie – Innovation – Technologie 232 753 899 41 074 217 273 828 116
Développement des infrastructures d’énergie et de transport 215 789 475 43 977 715 259 767 190
Développement de la société de l’information 42 000 000 7 411 764 49 411 764
Infrastructures de protection de l’environnement 61 280 000 10 814 117 72 094 117
Tourisme, culture et revitalisation 74 935 655 13 223 939 88 159 594
Développement des fonctions urbaines 116 780 745 20 608 366 137 389 111
Développement des infrastructures sociales et de santé 58 480 000 10 320 000 68 800 000
Technical assistance 33 417 525 0 33 417 525
Total 835 437 299 147 430 118 982 867 417