Programme opérationnel 'Assistance technique'

Programme relevant de l’objectif « convergence » et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Pologne

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Le 25 juillet 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel « Assistance technique » pour la Pologne couvrant la période 2007-2013. Ce programme opérationnel s’inscrit dans le cadre de l’objectif « convergence » et dispose d’un budget total d’environ 607 millions d’euros. L’aide apportée par la Communauté par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 516 millions d’euros, ce qui représente approximativement 0,8 % du total des fonds communautaires investis en Pologne au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

Le programme opérationnel « Assistance technique » décrit en détail les domaines principaux auxquels les autorités polonaises alloueront le financement communautaire de 517 millions d’euros qu’elles recevront au cours des sept prochaines années.

L’objectif principal consiste à:

  • renforcer la capacité administrative;
  • assurer la formation du personnel impliqué dans la mise en œuvre des Fonds structurels;
  • mettre en place des systèmes de suivi et d’évaluation fonctionnant correctement et
  • favoriser les mesures d’information, de communication et de promotion afférentes au cadre national stratégique de référence polonais CNSR.

Bien qu’il s’agisse du programme opérationnel polonais le plus modeste de tous, ce programme jouera un rôle important puisqu’il devra, entre autres, contribuer au renforcement de la capacité administrative et mettre en place des systèmes ad hoc d’information et de suivi. Ainsi donc, il préparera le terrain pour une mise en œuvre réussie des Fonds structurels en Pologne. L’objectif stratégique du programme consiste à garantir une mise en œuvre efficace et correcte du CNSR au cours de la période 2007–2013.

2. Effet escompté des investissements

Au niveau national, le programme opérationnel « Assistance technique » soutiendra les fonctions nécessaires de gestion, de suivi, d’évaluation et de contrôle du CNSR. Étant donné la nature transversale du programme, ses priorités et interventions mettront l’accent sur l’amélioration de son fonctionnement et sur le respect de sa cohérence. Il fournira ainsi une aide supplémentaire pour la mise en œuvre efficace des financements structurels.

3. Priorités

Les objectifs spécifiques du programme comprennent les mesures suivantes, à savoir:

  • garantir la mise en oeuvre efficace du CNSR et aider à l’élaboration des interventions structurelles futures et
  • assurer, d’une part, une diffusion efficace de l’information et de la publicité concernant le CNRS et, d’autre part, les flux et échanges d’informations nécessaires entre les différentes personnes impliquées dans le processus de mise en oeuvre du CNRS.

Le programme s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Appui aux ressources humaines [approximativement 69,1% du financement total]

Il est crucial de pouvoir compter sur du personnel hautement qualifié pour gérer et mettre en œuvre efficacement l’aide provenant des Fonds structurels. Ce personnel qualifié et efficace devrait assumer les fonctions d’élaboration, de gestion, de mise en œuvre, de suivi, d’évaluation, de contrôle, d’information et de publicité liées au CNRS, contribuant ainsi à l’efficacité et à la stabilité du système de mise en œuvre des Fonds structurels.

L’objectif de la présente priorité pourra être atteint s’il est satisfait aux trois exigences suivantes:

  • garantir les ressources humaines nécessaires,
  • garantir un emploi stable et durable au personnel responsable de soutenir les interventions des instruments structurels et
  • garantir une amélioration continue des qualifications des personnes impliquées dans la mise en œuvre des instruments structurels en tenant particulièrement en compte les capacités nécessaires pour utiliser les systèmes informatiques mis en place au niveau national afin de soutenir la mise en œuvre du CNRS.

Priorité 2: Appui TI dans la mise en œuvre du CNRS [approximativement 3,6% du financement total]

Cette priorité devrait permettre de garantir le bon fonctionnement de systèmes TI soutenant la mise en œuvre du CNRS. Cette mesure devrait contribuer à la mise en œuvre efficace du CNRS et permettre d’enregistrer un niveau élevé d’absorption des fonds. Les systèmes d’information devraient fournir un appui aux processus liés à la gestion, à la mise en œuvre, au suivi, à l’évaluation et au contrôle du CNRS.

Dans le cadre de cette priorité, des équipements modernes de TI, des ordinateurs, du matériel de télécommunications et d’audio-visuel seront achetés pour les institutions transversales responsables de la mise en oeuvre des instruments structurels. Les interventions prévoient aussi la formation des employés de ces institutions transversales qui sont impliqués dans la mise en œuvre du CNRS.

Priorité 3: Appui à la mise en oeuvre des interventions des Fonds structurels [approximativement 14,5 % du financement total]

L’objectif de la présente priorité est le suivant:

  • créer un système efficace pour assurer la gestion, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et le contrôle du CNRS;
  • assurer une transition sans heurts entre les périodes de programmation successives et
  • soutenir les interventions liées à la réalisation de l’objectif de coopération territoriale européenne.

Cet objectif devrait être atteint grâce au soutien à l’élaboration, à la gestion, à la mise en œuvre, au suivi, à l’information, à l’évaluation et au contrôle de l’aide structurelle prévue dans le cadre du CNRS. En outre, cette priorité inclut les activités liées à la clôture de l’aide en faveur du cadre communautaire d’appui (CCA) pour la période 2004-2006 et l’élaboration des interventions des Fonds structurels en Pologne, dans la période de programmation ultérieure à 2013.

L’évaluation des interventions des Fonds structurels et la coordination entre la politique de cohésion de l’UE et les autres politiques nationales, sectorielles ou régionales, constitue un autre élément important de la présente priorité.

Enfin, les mesures visant à l’échange de bonnes pratiques devraient également bénéficier d’une aide (par ex. la participation à des interventions liées à la dimension territoriale de la politique de cohésion, y compris son aspect urbain, ou l’appui à la participation de la Pologne à des programmes de coopération interrégionale).

Priorité 4: Communication et promotion [approximativement 12,8 % du financement total]

L’objectif consiste à créer une demande de fonds communautaires en Pologne et à garantir un échange efficace d’informations et d’expériences entre les différents acteurs du CNRS en Pologne. Cette priorité devrait contribuer à la diffusion des connaissances concernant le CNRS, à la création de compétences nécessaires pour obtenir des fonds visant à stimuler les interventions de développement et pour sensibiliser davantage l’opinion publique concernant les avantages à tirer de la mise en œuvre des Fonds structurels.

La mise en place du système permettant l’échange, entre participants, d’expériences concernant la programmation, la mise en œuvre et les processus d’information liés au financement structurel, représente un autre domaine d’intervention important.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Assistance technique'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007PL161PO004

Number of decision

C/2007/3693

Date d'approbation finale

25/07/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Appui aux ressources humaines 357 000 000 63 000 000 420 000 000
Appui TI dans la mise en œuvre du CNRS 18 700 000 3 300 000 22 000 000
Appui à la mise en oeuvre des interventions des Fonds structurels 74 800 000 13 200 000 88 000 000
Communication et promotion 66 200 000 11 682 353 77 882 353
Total 516 700 000 91 182 353 607 882 353