Programme opérationnel 'Poméranie'

Programme au titre de l’objectif «Convergence», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Pologne

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Le 6 septembre, la Commission européenne a approuvé le programme de développement régional de la Poméranie, en Pologne, pour la période 2007-2013, intitulé «Programme opérationnel pour la voïvodie de Poméranie». Ce programme prévoit une aide communautaire à la Poméranie dans le cadre de l’objectif «Convergence». Le budget total du programme s’élève à environ 1,3 milliard EUR et l’aide communautaire octroyée par l’intermédiaire du FEDER, à 885 millions EUR (environ 1,3 % du total des ressources financières investies en Pologne par l’UE dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013).

1. Objectif et visée de l'investissement de l'UE

Le programme opérationnel régional (POR) pour la voïvodie de Poméranie constitue pour la région le premier programme de mesures de développement de grande ampleur, coordonné, pluriannuel et financièrement stable. Son objectif stratégique est d'améliorer la compétitivité, la cohésion sociale et l'accessibilité de la région ainsi que de mettre en valeur son potentiel économique et culturel unique, tout en veillant à l'utilisation durable de son environnement.

Le POR de Poméranie deviendra ainsi le principal instrument pour mener à bien les changements structurels dans la région. Il sera également un outil essentiel pour la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne révisée. Plus de 47 % du budget total du programme sont consacrés aux objectifs de Lisbonne.

L’objectif stratégique du programme est «est d'améliorer la compétitivité, la cohésion sociale et l'accessibilité de la région ainsi que de mettre en valeur son potentiel économique et culturel unique, tout en veillant à l'utilisation durable de son environnement».

2. Effet escompté des investissements

Selon les projections de modèles macroéconomiques, le programme devrait générer une croissance supplémentaire de 3,4 % du PIB et permettre la création de plus de 7 000 emplois. Le taux de chômage devrait baisser de 0,7 pour cent après sa mise en œuvre.

3. Priorité

Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants:

1. améliorer la compétitivité et l’innovation de l’économie, et accroître les niveaux de compétence de la population;

2. améliorer l’attractivité d’investissement des villes et les liaisons entre elles;

3. améliorer l’attractivité pour l’établissement et le tourisme;

4. surmonter les obstacles au développement dans les zones à potentiel plus faible.

Le programme s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Développement et innovation des petites et moyennes entreprises (PME)

Cet axe prioritaire comprend des instruments de soutien financier direct et indirect aux PME. Les subventions appuieront des projets destinés à créer des emplois et à favoriser l’innovation dans les entreprises ayant un fort potentiel de développement et la capacité d’être compétitives sur le marché national et international. Les projets doivent accroître l’efficacité de l’utilisation des matières premières et de la consommation d’énergie. L’appui indirect aux entreprises sera destiné à créer et renforcer des instruments tels que les fonds d’emprunt spécialisés, les fonds de garantie et autres instruments de soutien financier. Les PME de la région bénéficieront d’un meilleur accès aux conseils spécialisés, fournis par des organisations d’assistance aux entreprises, à l’aide d’un système transparent, répondant à la demande réelle des entreprises. Le réseau d’innovation, regroupant des organisations qui génèrent et transfèrent efficacement l’innovation de la recherche et du développement vers l’entreprise, sera l’élément clé pour mettre en place un environnement efficace de soutien aux entreprises dans la région. Pour assurer l’efficacité de l’environnement de soutien aux entreprises, il importe de promouvoir la région et son économie, en vue d’attirer les investisseurs étrangers et d’aider les entreprises polonaises à nouer des relations d’affaires internationales.

Priorité 2: Société de la connaissance

L’amélioration du capital humain passe par le soutien aux infrastructures de recherche et de formation dans les universités, avec une insistance particulière sur l’accroissement de la capacité des écoles à fournir un enseignement de qualité et à assurer que les cours répondent aux besoins réels du marché du travail et d’un changement économique dynamique. Cela inclura l’organisation de formations modernes et flexibles dans les universités, ainsi qu’un éventail de cours de formation tout au long de la vie attrayants et abordables (y compris des cours spécialisés). L’accès à la connaissance et à l’information sera amélioré par la mise en place de nouvelles infrastructures de meilleure qualité, pour promouvoir les technologies de l’information et de la communication, et par le financement du développement des services électroniques pour la population et les entreprises. Il sera particulièrement important d’améliorer considérablement la situation dans les zones éloignées des grandes villes de la région.

Priorité 3: Fonctions urbaines et métropolitaines

L’attrait pour les investisseurs, le tissu urbain et le tourisme s’amélioreront par le biais de meilleurs moyens de transport, en particulier de transports publics, ainsi que de vastes initiatives pour revitaliser les zones désaffectées et moderniser les espaces urbains (en particulier les espaces publics), encourageant ou renforçant ainsi les fonctions métropolitaines et supra-urbaines.

Priorité 4: Systèmes de transport régionaux

Il importe de soutenir le système de transports dans la région, en vue de moderniser et étendre les réseaux routier et ferroviaire. Les projets doivent contribuer à une meilleure cohésion territoriale de la région, établir des liaisons plus efficaces entre les systèmes de transport régionaux, nationaux et européens, permettre de mieux utiliser le potentiel économique des différentes parties de la région et accroître la sécurité des transports.

Priorité 5: Environnement et énergie respectueuse de l’environnement

Les investissements dans la région s’efforceront de tenir les engagements pris dans le domaine de la gestion des déchets en vertu du traité d’adhésion. Les investissements dans la gestion de l’eau sont essentiels dans certaines parties de la région. Des projets destinés à surveiller l’environnement compléteront les actions. L’usage plus répandu des nombreuses sources d’énergie renouvelables de la région et la mise en œuvre de projets de conservation de l’énergie devraient profiter à l’environnement.

Priorité 6: Tourisme et patrimoine culturel

L’attrait touristique de la région est un élément clé de son développement durable. Il sera renforcé en assurant une utilisation durable de ses richesses naturelles et culturelles uniques. Les projets doivent s’efforcer de développer un tourisme diversifié et porter sur les infrastructures touristiques, le patrimoine culturel, la création et la promotion de produits touristiques. Le soutien des projets visera à développer un système intégré d’information touristique.

Priorité 7: Protection de la santé et système d’urgence

La santé de la population de la région requiert une action décisive pour améliorer l’accessibilité et la qualité des soins de santé, en particulier dans le domaine de la prévention et du dépistage du cancer, des maladies cardiovasculaires et du diabète. Une mission clé du système de soins de santé consistera à développer et améliorer le système de secours et d’urgence, une partie du système régional intégré de secours étant actuellement en cours d’élaboration. Pour améliorer le fonctionnement du système de soins de santé et, dans une optique plus vaste, la sécurité des collectivités de la région, des efforts seront faits pour mettre en place un système d’urgence régional intégré, avec un volet d’urgence médicale.

Priorité 8: Infrastructures locales de base

Pour attirer les investissements étrangers, créer des emplois et améliorer la qualité de la vie de la population de la région, il faut agir pour combler les écarts en matière d’infrastructures de base, en particulier entre les villes et les zones rurales. Les projets concernés doivent essentiellement répondre aux besoins en matière de routes locales, d’infrastructures économiques et touristiques. Des projets de gestion des eaux usées seront mis en œuvre pour satisfaire les exigences du traité d’adhésion.

Priorité 9: Infrastructures sociales locales et initiatives civiles

Certaines parties de la région touchées par des problèmes économiques et sociaux, en particulier les zones rurales, nécessitent une aide pour améliorer la qualité et l’accessibilité des infrastructures sociales (enseignement, sport, santé). En même temps, ces zones ont besoin de solides mesures incitatives, pour encourager les collectivités locales à participer activement à de petits projets (notamment des projets d’infrastructure). Le catalyseur de cette action doit être le secteur non gouvernemental. Des projets dans ces deux domaines complémentaires constitueront une véritable opportunité pour améliorer et pérenniser la qualité de la vie de la population.

Priorité 10: Assistance technique

Elle comprend le soutien à des projets dans le cadre de la gestion et la mise en œuvre du POR de Poméranie, en matière de publicité et d’information, ainsi que d’appui au processus de développement et de mise en œuvre des projets.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Poméranie'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007PL161PO015

Number of decision

K(2007)4209

Date d'approbation finale

04/09/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement et innovation des PME 185 863 810 123 909 206 309 773 016
Société de la connaissance 61 954 603 20 651 534 82 606 137
Fonctions urbaines et métropolitaines 106 207 892 45 517 668 151 725 560
Système de transport régional 203 565 125 67 855 042 271 420 167
Environnement et énergie respectueuse de l’environnement 61 954 604 20 651 535 82 606 139
Tourisme et patrimoine culturel 44 253 288 14 751 096 59 004 384
Protection de la santé et système d’urgence 35 402 630 11 800 877 47 203 507
Infrastructures de base locales 123 909 207 21 866 331 145 775 538
Infrastructures sociales locales et initiatives civiles 35 402 630 6 247 523 41 650 153
Assistance technique 26 551 973 8 850 658 35 402 631
Total 885 065 762 342 101 470 1 227 167 232