Programme opérationnel 'Basses-Carpates'

Au titre de l’objectif «convergence», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Pologne

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Le 1er octobre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme de développement régional de la région polonaise des Basses-Carpates (Podkarpackie) pour la période 2007-2013, intitulé «Programme opérationnel de la voïvodie des Basses-Carpates». Ce programme prévoit une aide communautaire en faveur des Basses-Carpates, dans le cadre de l’objectif «convergence». Le budget total du programme s’élève à environ 1,34 milliard d’euros et l’aide communautaire octroyée par l’intermédiaire du FEDER se monte à 1,13 milliard d’euros (environ 1,6 % du total des fonds communautaires investis en Pologne au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).

1. Objet et finalité des investissements communautaires

Le programme opérationnel régional (POR) des Basses-Carpates est le tout premier programme de grande ampleur, coordonné, pluriannuel et financièrement stable prévoyant des mesures de développement dans la région. Son objectif stratégique est d’améliorer la compétitivité, la cohésion sociale et l’accessibilité de la région, de mettre en valeur son potentiel économique et culturel hors du commun et de veiller à l’utilisation durable de son environnement.

Dès lors, le POR des Basses-Carpates deviendra le principal instrument pour mener à bien les changements structurels dans la région. Il constituera aussi un outil important pour réaliser la stratégie de Lisbonne révisée. Une proportion de plus de 42 % de son budget total sera affectée aux objectifs de Lisbonne.

L’objectif stratégique du programme consiste «à accroître la compétitivité économique nationale et internationale et à améliorer l’accessibilité des Basses-Carpates».

2. Effet escompté des investissements

Selon les projections de modèles macroéconomiques, le programme devrait générer un PIB supplémentaire de 2,7 % dans les Basses-Carpates et permettre la création de près de 8 000 emplois.

3. Priorités

Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants:

1. créer les conditions pour le développement de l’esprit d’entreprise basé sur le savoir;

2. améliorer l’accessibilité de la région et son attractivité pour les investissements par des projets dans le domaine des transports et de l’énergie;

3. créer les conditions pour le développement de la société de l’information dans la région;

4. éviter la dégradation de l’environnement, lutter contre les risques naturels et technologiques, et promouvoir la gestion efficace des ressources naturelles;

5. créer les conditions pour le développement du capital social par des investissements dans l’enseignement, la protection de la santé, la sécurité sociale, les sports et les loisirs;

6. augmenter la part du tourisme dans l’économie de la région, protéger le patrimoine culturel et développer les institutions culturelles;

7. diminuer les disparités intrarégionales.

Le programme s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Économie compétitive et novatrice

L’appui au titre de cette priorité se concentre principalement sur les PME. À titre exceptionnel (un maximum de 10 % du montant total), il sera possible d’aider de grandes entreprises – dans les cas ne dépassant pas 2 millions d’euros, importants pour l’économie régionale. Il est prévu d’aider à la fois des entreprises existantes et nouvelles en augmentant l’accessibilité des PME aux sources de financement externes. La préférence devrait être donnée aux sociétés qui appliquent la stratégie régionale d’innovation de la voïvodie des Basses-Carpates, pouvant contribuer au développement du cluster régional «Aviation Valley» et à celles qui augmentent le potentiel d’innovation et le transfert des connaissances. Dans le cadre de cette priorité, il est prévu aussi de fournir un appui indirect aux entreprises par des instruments tels que les fonds d’emprunts spécialisés, les fonds de garantie et d’autres instruments de soutien au capital. Enfin, une aide sera accordée aux institutions fournissant de vastes services de conseils personnalisés pour répondre aux besoins des entreprises locales. Les réseaux existants d’institutions d’environnement en rapport avec l’entreprise dans la région seront appuyés et de nouvelles institutions fournissant des services de conseils aux entreprises peuvent être créées aussi.

Priorité 2: Infrastructure technique

Le principal objectif de cette priorité est d’améliorer l’accessibilité et l’attractivité de la région pour les investissements. Cela devrait se faire par l’amélioration de l’infrastructure de transport. Dès lors, les liaisons clés avec la route A4 projetée, ainsi qu’avec les voies express S19 et S74 seront soutenues de même que les routes améliorant l’accès vers les passages de frontière; la ligne de chemin de fer n° 71 devrait être modernisée également. Un autre élément important sera l’aide à l’aéroport de Rzeszów-Jasionka. Vu l’importance de l’infrastructure de transport pour le développement économique et la cohésion intrarégionale, des projets sont également envisagés pour soutenir la modernisation des routes de la voïvodie, du comté et du district revêtant une importance régionale et locale, ainsi que d’importantes routes de contournement des zones urbanisées. L’achat de matériel roulant pour les transports publics régionaux est prévu également.

Un autre domaine d’aide au titre de cette priorité est l’infrastructure de production et de distribution d’énergie. En ce qui concerne l’énergie renouvelable, les résultats d’une étude menée montrent que la région dispose d’un potentiel significatif: à titre d’exemple, il serait possible de construire environ 200 éoliennes d’une puissance allant jusque 100 kW, une trentaine d’éoliennes d’une puissance de 100 kW à 1 MW et environ 6 éoliennes d’une puissance de plus de 1 MW (parcs éoliens).

Priorité 3: Société de l’information

L’infrastructure de télécommunication de la région n’est pas suffisamment développée jusqu’à présent. Le principal objectif de cette priorité est d’améliorer l’accès à l’information, notamment dans les petites villes et les zones rurales. Les projets soutenus seront complémentaires des projets au titre du programme opérationnel de développement de la Pologne orientale. Les réseaux régionaux et locaux à haut débit devraient être appuyés dans le cadre de cette priorité, de même que des plates-formes dans le domaine de la santé électronique, de l’enseignement électronique, les services électroniques dans l’administration publique ou les systèmes SIG. L’accès public à Internet doit être amélioré aussi.

Priorité 4: Protection de l’environnement et prévention des risques

Le principal objectif de cette priorité est d’éviter la dégradation de l’environnement et de soutenir les mesures visant à lutter contre les risques naturels et technologiques. Dans le domaine de la protection de l’environnement, la construction et la modernisation de systèmes d’assainissement et d’installations de traitement des eaux usées est envisagée, plus précisément pour les agglomérations de moins de 15 000 équivalents habitants, ainsi que des projets améliorant la distribution d’eau et la gestion des déchets. Par ailleurs, les mesures de protection contre les crues sont reprises dans le cadre de cette priorité. Le riche patrimoine naturel et l’environnement naturel relativement intact des Basses-Carpates requièrent des actions destinées à la préservation et la protection du paysage et de la diversité biologique. Les projets mis en œuvre au titre de cette priorité contribueront dès lors à la préservation de la diversité des espèces et à la protection des habitats.

Priorité 5: Infrastructure publique

Le principal objectif de cette priorité est d’appuyer l’infrastructure dans le domaine de l’enseignement, des soins de santé, des services sociaux, des sports et des loisirs. En termes d’infrastructure éducative, les projets soutiendront les facilités didactiques et de recherche scientifique des universités, notamment les laboratoires et les bibliothèques, y compris l’adaptation des installations susmentionnées aux besoins des personnes handicapées. Dans le domaine des soins de santé et des services sociaux, outre la modernisation des institutions existantes, l’aide est destinée à la fourniture d’appareils médicaux de diagnostic, de thérapie et de réhabilitation. Les projets en matière d’infrastructure pour la famille et les enfants constitueront un élément important de l’accès amélioré aux services sociaux de base, notamment les centres d’aide, les centres d’adoption, les institutions de soins et d’éducation, les centres pour sans-abri et les centres d’intégration sociale. Enfin, l’infrastructure sportive et récréative sera soutenue également, dans la mesure où elle constitue un facteur important contribuant à l’attractivité pour les investissements, au développement touristique et à la rétention de la main-d’œuvre qualifiée dans la région.

Priorité 6: Tourisme et culture

La région est riche en patrimoine touristique et culturel, qui peut jouer un rôle important pour favoriser le développement économique durable. Les projets au titre de cette priorité porteront sur l’infrastructure touristique et le patrimoine culturel. Dans le domaine du tourisme, les projets encouragés concerneront notamment les sentiers touristiques, les remontées mécaniques, les ports fluviaux, les points d’informations touristiques, les installations thermales, etc. Les investissements dans l’infrastructure touristique s’accompagneront de campagnes publicitaires et d’actions d’information et de promotion. Dans le domaine de la culture, des projets relatifs à la modernisation des établissements culturels, notamment les théâtres, les bibliothèques, les clubs artistiques, les musées, les galeries d’art et les centres d’information culturelle, sont envisagés. Une aide sera également accordée aux projets d’archivage numérique des ressources des bibliothèques et des musées en vue de contribuer à la disponibilité de ces ressources pour un public plus vaste.

Priorité 7: Cohésion intrarégionale

Le principal objectif de cette priorité est de réduire les disparités intrarégionales en soutenant les villes en tant que pôles de croissance, en encourageant la revitalisation des sites dégradés et en stimulant l’attractivité pour les investissements des zones économiquement marginalisées. Le principal objectif des projets de régénération sera la revitalisation sociale et économique des sites et bâtiments en vue de les adapter à de nouvelles fonctions, économiques, sociales, éducatives, culturelles, touristiques et résidentielles. Les zones économiquement marginalisées seront soutenues par le biais de plusieurs projets destinés à la mise en valeur complexe de terres et au développement, pour rendre ces régions plus attractives pour les investisseurs potentiels et les entreprises.

Priorité 8: Assistance technique

Cet axe prioritaire appuiera des projets d’aide à la gestion et au processus de mise en œuvre du POR des Basses-Carpates, à la publicité et à l’information, ainsi qu’au processus de développement et de mise en œuvre des projets.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Basses-Carpates'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007PL161PO013

Number of decision

C/07/4560

Date d'approbation finale

01/10/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Économie compétitive et novatrice 288 640 033 64 170 596 352 810 629
Infrastructure technique 341 083 247 60 191 162 401 274 409
Société de l’information 67 987 570 11 997 806 79 985 376
Protection de l’environnement et prévention des risques 170 446 174 30 078 736 200 524 910
Infrastructure publique 120 448 629 21 255 640 141 704 269
Tourisme et culture 37 071 388 6 542 010 43 613 398
Cohésion intrarégionale 79 541 547 14 036 744 93 578 291
Assistance technique 31 089 235 0 31 089 235
Total 1 136 307 823 208 272 694 1 344 580 517