Programme opérationnel 'Opole'

Programme au titre de l’objectif «convergence», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Pologne

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Le 1er octobre 2007, la Commission européenne a approuvé le plan de développement régional de la région polonaise d’Opole (Opolskie) pour la période 2007-2013, intitulé «Programme opérationnel régional de la voïvodie d’Opole pour la période 2007–2013». Ce programme prévoit une aide communautaire pour la voïvodie d’Opole dans le cadre de l’objectif «convergence». Le budget total du programme s’élève à 502 523 310 euros et l’aide communautaire octroyée par l’intermédiaire du FEDER se monte à 427 144 813 euros (environ 0,6 % du total des fonds communautaires investis en Pologne au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).

1. Objet et finalité des investissements communautaires

Le programme opérationnel régional (POR) d’Opole est le tout premier programme de grande ampleur, coordonné, pluriannuel et financièrement stable prévoyant des mesures de développement dans la région. Son objectif stratégique est d’améliorer la compétitivité, la cohésion sociale et l’accessibilité de la région, de mettre en valeur son potentiel économique et culturel hors du commun, et de veiller à l’utilisation durable de son environnement. Dès lors, le POR d’Opole deviendra le principal instrument pour mener à bien les changements structurels dans la région. Il constituera aussi un outil important pour réaliser la stratégie de Lisbonne révisée. Une proportion de 43 % du budget FEDER du programme sera consacrée aux objectifs de Lisbonne.

2. Effet escompté des investissements

Le programme assurera la création de quelque 2 850 emplois, dont la moitié pour les femmes. Plus de 1 000 petites et moyennes entreprises (PME) seront aidées dans le cadre du programme (notamment des micro-entreprises) et 200 bénéficieront d’une aide dans le cadre de l’innovation et de l’incubation de nouvelles technologies. Quelque 280 000 personnes auront accès à l’Internet à haut débit et plus de 11 000 personnes seront raccordées au réseau d’égouts. Le programme prévoit en outre la rénovation de 74 km de routes.

3. Priorités

Le programme s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Renforcement de l’attractivité économique de la région

Les activités menées dans le cadre de cette priorité viseront à accroître la compétitivité des entreprises dans le domaine de la production, des services, de la technologie et de l’organisation. Une série d’actions sera entreprise au bénéfice, notamment, du développement de l’innovation des entreprises du secteur des PME, des investissements dans les technologies modernes, du renforcement du secteur R&D, autant de facteurs essentiels pour le développement économique. L’intervention de cette priorité portera également sur l’aide à l’investissement en faveur des institutions et structures régionales, pour contribuer au démarrage d’une activité commerciale et à son développement. Le développement et la fourniture de capital supplémentaire pour les garanties de prêts et de crédits, et d’autres institutions financières publiques offrant des instruments financiers remboursables seront soutenus pour renforcer les actions menées. Dans le cadre de cette priorité, des activités seront menées dans le domaine du tourisme, des loisirs et des sports, visant à améliorer le niveau des infrastructures et la qualité des services offerts. Ces actions contribueront à la croissance économique dans la région et à l’amélioration de son attractivité pour les habitants, les touristes et les investisseurs potentiels. Le champ d’application de cette priorité est parfaitement conforme aux lignes directrices pour la stratégie de Lisbonne révisée. Parallèlement, les actions menées dans le cadre de cette priorité correspondront aux objectifs et domaines de la stratégie régionale d’innovation de la voïvodie d’Opole pour la période 2004-2013.

Priorité 2: Société de l’information

Une faiblesse de la voïvodie d’Opole est l’utilisation insuffisante des TIC, notamment une piètre infrastructure dans le domaine de l’informatique et des télécommunications, qui limite l’accès aux technologies modernes de l’information et de la communication. Dès lors, face aux défis de la stratégie de Lisbonne révisée et compte tenu de la stratégie européenne pour le développement durable adoptée par le Conseil européen au sommet de Göteborg, une priorité pour la voïvodie d’Opole et une possibilité pour son développement consistent à créer les conditions techniques pour l’utilisation courante des TIC et leur popularisation en vue de construire la société de l’information dans la région. Comme les investissements dans les TIC constituent l’un des principaux facteurs de croissance et de productivité et sont un élément fondamental pour accroître la compétitivité et le développement de la région, l’utilisation commune des TIC sera encouragée et, en même temps, une aide sera apportée aux mesures visant à assurer et accroître la disponibilité de ces technologies. Les actions entreprises dans ce domaine doivent contribuer à éliminer les disparités sociales, à diminuer la fracture numérique et à soutenir la cohésion sociale et territoriale. Le développement de la société de l’information se fera dans le cadre de cette priorité, par le développement de modules d’information sur les services électroniques pour améliorer la compétitivité de la voïvodie et par la mise en place d’infrastructures correctes pour les TIC.

Priorité 3: Transport

L’analyse SWOT de la région montre qu’il est nécessaire de dynamiser l’infrastructure technique et de profiter davantage de la situation commode de la région, ainsi que de son potentiel démographique et social. La bonne position concurrentielle des voïvodies voisines en matière d’attractivité, alliée à un manque d’intérêt des investisseurs externes pour la voïvodie d’Opole, constitue un sérieux obstacle au développement de la région. Les activités réalisées dans le cadre de cette priorité seront destinées à accroître l’accessibilité du transport de la région, à améliorer la sécurité et augmenter la mobilité des résidents de la région, par la mise en place de solutions respectueuses de l’environnement. Les actions à mettre en œuvre comprendront la construction d’infrastructure routière revêtant une importance régionale et locale, le développement du système des transports publics ferroviaires et urbains. Une attention particulière sera consacrée à améliorer l’accès des zones importantes pour le développement de la voïvodie d’Opole (principalement les zones d’investissements, les centres municipaux) à l’autoroute A-4. L’objectif de cette priorité comprend aussi des actions visant à éliminer les obstacles au déplacement aisé entre les zones rurales et urbaines.

Priorité 4: Protection de l’environnement

Cette priorité visera à améliorer la qualité de l’environnement par le développement de la gestion publique de l’eau, des eaux usées et des déchets, la gestion des crues, la protection de l’air et la gestion des sources d’énergie renouvelables. Des projets seront mis en œuvre également pour la conservation de la biodiversité biologique, des ressources naturelles et du paysage et en matière de suivi de l’environnement. Dans le cadre de cette priorité, la préférence sera donnée aux projets présentant une grande efficacité énergétique conformément aux objectifs de la politique énergétique de la Pologne jusqu’en 2025. En ce qui concerne l’amélioration de la gestion des déchets et du biogaz, la préférence sera donnée aux projets prévoyant leur utilisation pour l’énergie et le chauffage, en particulier dans les petites unités de cogénération ou directement à des fins technologiques. La protection de l’air consistera en actions destinées à réduire les émissions de gaz et de particules dans l’air. En outre, conformément aux orientations de politique communautaire pour la période 2007-2013, les activités menées dans le cadre de la priorité 4 doivent accroître l’utilisation des sources d’énergie renouvelables et favoriser les actions destinées à préserver la diversité biologique, ainsi que le patrimoine naturel et paysager unique en Pologne de la voïvodie d’Opole. En raison du risque réel d’inondation dans la voïvodie d’Opole, des fonds seront accordés aussi au développement de l’infrastructure de prévention des crues.

Priorité 5: Infrastructure sociale et enseignement supérieur

L’objectif de cette priorité sera d’accroître l’attractivité de la région pour l’établissement et le développement des habitants par le renforcement du rôle de l’enseignement, accroissant l’importance de la culture et rehaussant le niveau de la sécurité sanitaire. Dans le cadre de cette priorité, les actions menées porteront sur l’infrastructure éducative régionale au niveau de l’enseignement supérieur, post-secondaire et post-moyen, ainsi que les institutions visant à l’égalité des chances éducatives. Le rehaussement des normes de l’infrastructure et de l’équipement associé à des actions pour adapter l’offre éducative et la formation permanente sont également destinés à contribuer à répondre efficacement aux changements économiques dans la région, notamment aux processus de restructuration. En outre, l’amélioration de la qualité de l’infrastructure éducative sera entreprise au niveau local, avec une attention particulière à la situation démographique et économique dans une zone donnée. Cette priorité soutiendra également des actions étroitement liées à l’assurance d’une qualité de vie adéquate aux habitants de la région, qui auront trait à la protection de leur santé. Les actions menées à cet égard viseront essentiellement à rehausser les normes d’infrastructure ainsi que la qualité et la disponibilité des services fournis. En vue de produire des avantages concurrentiels permanents pour la région, d’améliorer son attractivité et de soutenir son développement socioéconomique, cette priorité soutiendra les activités dans le domaine de la culture ainsi que du patrimoine culturel et naturel. Les actions menées à cet égard se concentreront sur les projets d’importance minimale au-dessus du niveau local.

Priorité 6: Mobilisation des zones municipales et dégradées

Les zones problématiques sont un signe de disproportions du développement. Il est donc nécessaire de les identifier et de les limiter pour pratiquer une politique de développement efficace. Pour éviter la marginalisation sociale, économique et spatiale de zones dégradées déterminées de la voïvodie d’Opole, les mesures de revitalisation soutenues seront destinées à assurer le développement durable et la cohésion intrarégionale, à améliorer la qualité de vie des habitants, à restaurer l’ordre spatial et le renouveau économique ainsi qu’à rétablir des liens sociaux. Le rôle des projets menés à bien sera de mettre en œuvre des processus pour permettre aux zones dégradées de fonctionner à nouveau efficacement, en changeant leur structure et en leur donnant de nouvelles fonctions, mais surtout par la mobilisation de l’espace en introduisant une valeur positive du changement de la qualité.

Priorité 7: Assistance technique

Les actions menées dans le cadre de cette priorité doivent assurer la croissance et la stabilité de l’emploi, et augmenter la qualité des ressources humaines impliquées dans la mise en œuvre du programme. Les actions de cette priorité seront menées à bien aux niveaux organisationnel, technique et du personnel. La mise en application de cette priorité assurera la mise en œuvre performante du programme et comprendra des processus de gestion, de contrôle et de suivi, ainsi que des actions d’information et de publicité en rapport avec le programme, prenant en considération l’amélioration du flux d’informations relatives au soutien de l’UE au cours de la période 2007-2013. En outre, les fonds attribués au titre de cette priorité seront utilisés pour la préparation correcte des projets et la diffusion des connaissances et des informations sur le système d’appels d’offres publics, en particulier auprès des bénéficiaires potentiels.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Opole'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007PL161PO012

Number of decision

C/07/4558

Date d'approbation finale

01/10/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Renforcement de l’attractivité économique de la région 158 043 581 27 890 044 185 933 625
Société de l’information 25 628 689 4 522 710 30 151 399
Transport 111 057 652 19 598 410 130 656 062
Protection de l’environnement 42 714 481 7 537 849 50 252 330
Infrastructure sociale et enseignement supérieur 42 714 481 7 537 849 50 252 330
Mobilisation des zones municipales et dégradées 34 171 585 6 030 280 40 201 865
Assistance technique 12 814 344 2 261 355 15 075 699
Total 427 144 813 75 378 497 502 523 310