Programme opérationnel 'Mazovie'

Programme au titre de l’objectif «convergence», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Pologne

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Le 10 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé le plan de développement régional de la région polonaise de Mazovie pour la période 2007-2013, intitulé «Programme opérationnel pour la voïvodie de Mazovie». Ce programme prévoit une aide communautaire en faveur de la Mazovie dans le cadre de l’objectif «convergence». Le budget total du programme s’élève à 2,15 milliards d’euros environ et l’aide communautaire octroyée par l’intermédiaire du FEDER se monte à 1,83 milliard d’euros (environ 2,7 % du total des fonds communautaires investis en Pologne au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).

1. Objet et finalité des investissements communautaires

Le programme constituera aussi un outil important pour réaliser la stratégie de Lisbonne révisée ; 39 % de son budget total seront consacrés aux objectifs de Lisbonne. L’objectif stratégique du programme est «d’améliorer la compétitivité de la région et la cohésion sociale, économique et territoriale de la voïvodie».

2. Effet escompté des investissements

Selon les projections de modèles macroéconomiques, les fonds régionaux devraient générer une croissance supplémentaire de 10 % du PIB par habitant de la région et permettre la création d’environ 7 000 emplois. Quelque 1 000 projets d’aide à l’investissement direct en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) seront financés au titre du programme, qui prévoit en outre la construction ou la modernisation de plus de 470 km de routes, ainsi que le raccordement d’environ 15 000 personnes au réseau de distribution d’eau et de 40 000 personnes au réseau d’égouts. Quelque 800 000 personnes bénéficieront de l’accès à Internet à haut débit.

3. Priorités

Priorité 1: Création des conditions pour le développement du potentiel d’innovation et de l’esprit d’entreprise en Mazovie

Des actions seront entreprises pour renforcer le secteur de la recherche et du développement (R&D) en soutenant le développement de centres à haut potentiel de recherche. Cet appui comprendra des investissements pour les besoins de la recherche scientifique ou les travaux de développement, notamment des investissements en infrastructure, ainsi que pour la création et le développement d’entreprises d’innovation, la mise en œuvre de la R&D, la facilitation de l’accès aux services de certification et de normalisation, le développement de la coopération dans le domaine de l’innovation entre les entreprises et le secteur R&D, ainsi que de la science et de la technologie, la promotion du transfert de nouvelles technologies et de savoir-faire, et des investissements par l’entreprise dans les nouvelles technologies et la mise en œuvre de l’innovation. L’aide est destinée aussi au développement d’institutions d’environnement des entreprises travaillant pour des sociétés novatrices, aux services conseils pour les sociétés novatrices et au développement de systèmes d’information relatifs à l’innovation et à la promotion de l’innovation. Il y aura également des projets appuyant les entreprises dans la mise en œuvre de technologies respectueuses de l’environnement et la gestion améliorée de l’environnement, la préparation de sites pour les activités d’entreprises. Des initiatives pour promouvoir la région en tant qu’endroit idéal pour les investissements et les entreprises seront soutenues aussi.

Priorité 2: Accélération du développement électronique de la Mazovie

Les activités seront axées sur l’atténuation des disparités de développement des TIC, en particulier dans les zones ayant un faible potentiel de développement électronique, en menant à bien des projets de développement TI dans la voïvodie (réseaux à haut débit), des projets pour développer les services publics électroniques régionaux et locaux (par exemple, l’infrastructure d’administration publique, l’infrastructure d’information spatiale régionale et locale) et le développement des TIC pour les entreprises. Une aide sera accordée également à la création d’un système de services en ligne, disponibles pour les habitants et les entreprises, d’une plate-forme de services publics intégrés et d’un système de points d'accès publics à l'Internet (PAPI). En vue de lancer les services électroniques dans la région, des activités seront menées à bien pour fournir et moderniser l’infrastructure TI de l’administration publique, notamment des services publics de santé. Le développement des technologies de l’information et de la communication pour les PME se concentrera sur l’aide aux entreprises fournissant des services électroniques ou l’accès au contenu numérique, notamment pour les collectivités locales.

Priorité 3: Système de transport régional

Les projets mis en œuvre au titre de cette priorité viseront à relier le réseau de transport régional au réseau national et international, en particulier au réseau transeuropéen de transport (RTE-T). En ce qui concerne l’infrastructure routière, une aide sera accordée aux projets prévoyant la construction de nouvelles liaisons routières et la reconstruction, l’extension et la modernisation des routes régionales, comtales et municipales existantes. Une aide sera octroyée au système régional de transport ferroviaire par le biais de projets d’achat et de modernisation du matériel roulant ferroviaire pour le transport régional de passagers. Il sera possible également de mettre en œuvre des projets d’aménagement de facilités de «dissuasion» dans le cadre de la mise en place des nœuds de transfert comprenant différents modes de transport, situés dans les faubourgs ou à proximité des gares ferroviaires et des dépôts d’autobus, ainsi que l’achat et l’installation d’infrastructure utilisée pour améliorer le fonctionnement des transports publics régionaux (systèmes d’information électroniques pour les passagers, par exemple, systèmes de billetterie électronique – appelés système de transport intelligent). Enfin, il prévoit l’extension et la modernisation d’un aéroport régional.

Priorité 4: Environnement, prévention des catastrophes et énergie

Une aide sera accordée aux projets visant à améliorer l’attractivité économique et d’investissement, ainsi que la conformité de la région aux normes de protection de l’environnement. En matière de qualité de l’eau, une aide sera octroyée pour l’extension et la modernisation des réseaux de distribution d’eau et d’égouts (notamment les installations de captage d’eau et de traitement des eaux usées), la récupération ou la neutralisation des boues d’épuration et des projets destinés à introduire la consommation d’eau rationnelle. Dans le domaine des déchets, les investissements seront axés sur la réduction des quantités de déchets mis en décharge et l’atténuation de leur impact négatif sur l’environnement; par la culture des sites dégradés, le développement de systèmes de collecte sélective, la construction, l’extension et la modernisation d’installations de tri des déchets et la construction de décharges pour déchets dangereux. La qualité de l’air sera améliorée par la modernisation des systèmes de distribution de chauffage, le développement de sources de chaleur et d’énergie alternatives (renouvelables) et la modernisation thermique des bâtiments. Une aide sera accordée aux activités visant à créer de vastes systèmes régionaux cohérents de suivi de l’environnement, ainsi que des systèmes de prévision, d’alerte, de réponse et d’élimination des effets des catastrophes naturelles et technologiques. Il y aura également des projets pour aider les institutions publiques à mettre en œuvre des technologies respectueuses de l’environnement ainsi que des projets liés à la conservation et la protection des ressources naturelles existantes dans les parcs nationaux, les réserves Natura 2000 et les complexes forestiers.

Priorité 5: Renforcement du rôle des villes dans le développement de la région

Au titre de cette priorité, une aide sera accordée aux projets visant à régénérer les zones urbaines dégradées, en particulier les centres urbains, les sites post-industriels et post-militaires, ainsi que les zones résidentielles dégradées. Les projets peuvent inclure la revitalisation de l’infrastructure culturelle, sociale et économique, pour autant qu’elle s’inscrive dans un projet plus vaste de revitalisation urbaine. Une aide sera octroyée également au logement, dans les limites fixées par la réglementation. Enfin, des actions sont prévues pour améliorer le système de transports publics dans les villes, à l’exclusion de la région métropolitaine de Varsovie. L’aide sera destinée à améliorer l’infrastructure, notamment par la construction de nouvelles lignes de transports publics ou la modernisation des lignes existantes, l’achat de nouveau matériel roulant, la modernisation du matériel de transports publics, la création de systèmes intégrés de transports publics urbains et l’infrastructure connexe en ce qui concerne la sécurité du trafic routier et la protection de l’environnement.

Priorité 6: Utilisation des ressources culturelles et naturelles pour le développement du tourisme et des loisirs

Au titre de cette priorité, des projets seront menés à bien pour utiliser les ressources culturelles et naturelles en vue d’améliorer l’attractivité de la région en développant le secteur touristique et culturel. Une aide sera accordée aux activités dans le domaine de la protection et de la restauration de bâtiments et complexes historiques, pour élargir l’offre pour les touristes, ainsi qu’au développement d’infrastructure pour les activités culturelles, par exemple des institutions culturelles, telles que les musées, les théâtres, les bibliothèques et les centres culturels. Il sera possible aussi de numériser les ressources du patrimoine culturel et de développer la société de l’information dans le domaine de la culture.

Priorité 7: Création et amélioration des conditions de développement du capital humain

Dans le cadre de cette priorité, une aide sera accordée à l’amélioration de la qualité des services de santé pour qu’ils soient conformes aux exigences professionnelles et sanitaires prescrites par la loi en matière de locaux et d’équipement. Plus précisément, une aide sera accordée aux projets relatifs à la modernisation des installations existantes et à la fourniture d’appareils et d’équipement médical spécialisé aux institutions de soins de santé. Deuxièmement, l’aide sera destinée à améliorer le système éducatif, par le soutien de projets visant à améliorer l’état et l’équipement des institutions éducatives, ainsi que leur qualité, et à diffuser des méthodes d’enseignement modernes. Enfin, le système d’assistance sociale sera soutenu par des projets portant notamment sur la construction, la modernisation (ainsi que l’aménagement pour permettre l’accès des personnes handicapées) et l’amélioration de l’équipement de diverses institutions, notamment les établissements d’aide sociale ou de séjour prolongé dispensant des soins aux malades.

Priorité 8: Assistance technique

Au titre de cette priorité, une aide sera accordée aux actions relatives au processus de gestion, de mise en œuvre, de suivi, de contrôle, assurant la continuité de la programmation, ainsi qu’à la sélection et à l’évaluation des projets, comprenant une organisation appropriée du travail, l’accroissement des qualifications du personnel et la fourniture d’outils techniques. Une aide sera fournie également pour les activités d’information et de communication.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Mazovie'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007PL161PO011

Number of decision

C/07/5072

Date d'approbation finale

10/10/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Création des conditions pour le développement du potentiel d’innovation et de l’esprit d’entreprise en Mazovie 430 401 731 75 953 247 506 354 978
Accélération du développement électronique de la Mazovie 205 127 627 36 198 993 241 326 620
Système de transport régional 538 460 023 95 022 357 633 482 380
Environnement, prévention des catastrophes et énergie 197 801 647 34 906 173 232 707 820
Renforcement du rôle des villes dans le développement de la région 89 743 340 15 837 060 105 580 400
Utilisation des ressources naturelles et culturelles pour le développement du tourisme et des loisirs 150 182 726 26 502 834 176 685 560
Création et amélioration des conditions de développement du capital humain 164 834 703 29 088 477 193 923 180
Assistance technique 54 944 901 9 696 159 64 641 060
Total 1 831 496 698 323 205 300 2 154 701 998