Programme opérationnel 'Basse-Silésie'

Au titre de l’objectif «convergence», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Pologne

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Le 6 septembre 2007, la Commission européenne a approuvé le plan de développement régional de la région polonaise de Basse-Silésie (Dolnoslaskie) pour la période 2007-2013, intitulé «Programme opérationnel régional en faveur de la voïvodie de Basse-Silésie, pour la période 2007–2013». Ce programme prévoit une aide communautaire pour la Basse-Silésie dans le cadre de l’objectif «convergence». Le budget total du programme s’élève à 1,56 milliard d’euros environ et l’aide communautaire octroyée par l’intermédiaire du FEDER se monte à 1,24 milliard d’euros (environ 1,8 % du total des fonds communautaires investis en Pologne au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).

1. Objet et finalité des investissements communautaires

Le programme opérationnel régional (POR) pour la Basse-Silésie est le tout premier programme de grande ampleur, coordonné, pluriannuel et financièrement stable prévoyant des mesures de développement en faveur de cette région. Ses objectifs stratégiques sont d’améliorer la compétitivité, la cohésion sociale et l’accessibilité de la région, de mettre en valeur son potentiel économique et culturel, hors du commun et de veiller à l’utilisation durable de son environnement. De ce fait, le POR de Basse-Silésie deviendra le principal instrument pour mener à bien les changements structurels dans la région. Il constituera aussi un outil important pour réaliser la stratégie de Lisbonne révisée. Une proportion de plus de 40 % de son budget FEDER sera affectée aux objectifs de Lisbonne.

L’objectif stratégique du programme est d’améliorer la qualité de vie des habitants de Basse-Silésie et d’accroître la compétitivité de la région tout en respectant les principes de développement durable.

2. Effet escompté des investissements

Le programme assurera la création de 8 400 nouveaux emplois environ, dont 4 200 pour les femmes. Il prévoit la construction de 540 km de nouvelles canalisations d’assainissement et 40 000 personnes auront accès aux canalisations des eaux usées. Quelque 250 000 personnes auront accès à l’Internet à haut débit.

3. Priorités

Le programme s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Augmentation de la compétitivité des entreprises de Basse-Silésie («Entreprises et innovation»)

L’objectif de cette priorité est d’accroître la compétitivité des entreprises de Basse-Silésie, principalement par des activités soutenant le développement des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que le renforcement et l’exploitation du potentiel du secteur de la recherche et du développement (R&D). Elle prévoit des instruments d’aide financière directe et indirecte aux PME. Les difficultés pour obtenir des sources de financement commerciales externes et le montant limité de fonds propres sont parmi les principaux obstacles au développement des entreprises de Basse-Silésie, en particulier dans le secteur des PME. Dès lors, cette priorité comprendra un appui aux investissements novateurs des entreprises, notamment les investissements pour les activités de recherche et de développement. Cela se fera par le biais de l’acquisition d’actifs en rapport avec les travaux de R&D dans les entreprises et d’un appui financier aux instruments renouvelables pour les PME, en particulier les fonds de garantie de prêts régionaux et locaux. L’application de l’initiative JEREMIE est autorisée également. L’autre principal domaine d’intervention est la coopération entre les sociétés ainsi qu’entre les entreprises et les centres de R&D.

Priorité 2: Développement de la société de l’information en Basse-Silésie («Société de l’information»)

Le principal objectif de cette priorité est de soutenir la compétitivité de la région par le développement d’une infrastructure régionale et locale au sens large pour la société de l’information.

Elle contribuera à réduire les disparités entre la société de Basse-Silésie et les autres régions de l’Union européenne en ce qui concerne l’accès à l’Internet et autres technologies de l’information et de la communication (TIC) et leur utilisation. Il importe également de réduire les différences existantes dans la région, en particulier entre les centres urbains et les zones rurales. Les projets subventionnés portant sur les zones rurales et les petites villes bénéficieront d’au moins 38 % de cette priorité.

Priorité 3: Développement de l’infrastructure de transport en Basse-Silésie («Transport»)

Le principal objectif de cette priorité est de moderniser et développer l’infrastructure de transport existante afin de moderniser les réseaux de transport avec les régions voisines et les liaisons nationales, ce qui contribuera au développement de zones d’activité économique et touristique, et assurera le lien entre le réseau routier régional et le système de transport national et international. Ces actions visent à développer et améliorer les transports publics, en réduisant leurs effets négatifs sur l’environnement et en atténuant les difficultés auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Les projets subventionnés portant sur les zones rurales et les petites villes recevront au moins 38 % des fonds affectés à cette priorité.

Priorité 4: Amélioration de l’environnement naturel, de la sécurité écologique et lutte contre les crues en Basse-Silésie («Environnement et sécurité écologique»)

L’objectif de cette priorité est d’améliorer la qualité de l’environnement, d’éviter sa dégradation et de conserver la biodiversité et le patrimoine naturel de la Basse-Silésie. En même temps, le but est d’améliorer la sécurité dans la région en luttant contre les catastrophes naturelles et technologiques, en éliminant leurs effets et en aidant les services de secours actifs dans ce domaine. Les projets subventionnés portant sur les zones rurales et les petites villes recevront au moins 38 % des fonds affectés à cette priorité.

Priorité 5: Infrastructure énergétique respectueuse de l’environnement dans la région («Énergie»)

L’objectif de cette priorité est d’améliorer la sécurité énergétique de la région par la modernisation du système de distribution d’énergie, afin de réduire les pertes et d’assurer la sécurité d’approvisionnement énergétique. Une attention spéciale sera accordée à la réduction de l’utilisation de combustibles solides et au respect des exigences de protection environnementale dans le processus de production d’énergie, notamment par l’utilisation de sources d’énergie renouvelables. Les projets subventionnés portant sur les zones rurales et les petites villes recevront au moins 38 % des fonds affectés à cette priorité.

Priorité 6: Exploitation et promotion du potentiel touristique, thermal et culturel de Basse-Silésie («Tourisme et culture»)

Le principal objectif de cette priorité est d’améliorer la compétitivité du tourisme en Basse-Silésie et d’exploiter son potentiel culturel et patrimonial pour accroître l’attractivité de la région sur le marché national et international. La mise en œuvre de cette priorité contribuera à accroître l’importance du tourisme et de la culture en tant que facteurs influençant le développement socioéconomique de la voïvodie.

Priorité 7: Développement et modernisation de l’infrastructure éducative en Basse-Silésie («Éducation»)

Le principal objectif de cette priorité est d’améliorer la qualité et l’efficacité du système éducatif et de formation, par l’investissement dans les établissements éducatifs de Basse-Silésie.

La mise en œuvre de cet objectif contribuera, notamment, à accroître le rôle des institutions d’enseignement supérieur et à les préparer à jouer un rôle clé dans le processus de mise en place d’une économie régionale compétitive. Cette compétitivité sera également renforcée par une amélioration des écoles et institutions qui opèrent dans le système d’enseignement et des établissements de formation permanente, notamment les centres qui préparent les professeurs et améliorent leurs compétences professionnelles. Les projets subventionnés portant sur les zones rurales et les petites villes recevront une part de 15 % au moins du budget de cette priorité.

Priorité 8: Modernisation de l’infrastructure de santé en Basse-Silésie («Santé»)

Le principal objectif de cette priorité est d’améliorer la qualité des soins de santé par le rehaussement des normes des services médicaux et l’amélioration de l’accessibilité des services fournis par les institutions de soins de santé. Les actions entreprises permettront de rationaliser le réseau des institutions de soins de santé. Cette priorité proposera un financement pour les activités en cours du secteur.

Priorité 9: Réhabilitation des zones urbaines dégradées en Basse-Silésie («Villes»)

Le principal objectif de cette priorité est d’éviter la marginalisation des zones urbaines de Basse-Silésie où les phénomènes socioéconomiques négatifs s’intensifient et l’état de l’environnement se dégrade. Les actions entreprises dans le cadre de cette priorité porteront sur la rénovation des zones urbaines les plus dégradées et l’amélioration des structures socioéconomiques. La priorité sera donnée en particulier aux solutions intégrées abordant les problèmes sociaux et environnementaux de manière exhaustive.

Priorité 10: Assistance technique

L’objectif de cette priorité est d’accroître les possibilités d’absorption des ressources des Fonds structurels dans le programme opérationnel régional en Basse-Silésie. Cela se fera par le soutien à la mise en œuvre efficace et effective du POR. Cette priorité permettra de financer la préparation de la prochaine période de programmation.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Basse-Silésie'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007PL161PO005

Number of decision

C/07/4207 + C(2011)9362

Date d'approbation finale

04/09/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Entreprises et innovation 297 842 736 145 375 621 443 218 357
Société de l’information 97 051 591 17 126 751 114 178 342
Transport 273 196 914 48 211 220 321 408 134
Environnement et sécurité écologique 128 759 928 22 722 340 151 482 268
Energie 36 394 347 11 650 995 48 045 342
Tourisme et culture 108 479 487 26 546 013 135 025 500
Éducation 99 050 316 21 054 347 120 104 663
Santé 52 722 970 10 952 114 63 675 084
Villes 107 160 013 25 875 384 133 035 397
Assistance technique 39 525 790 6 975 139 46 500 929
Total 1 240 184 092 336 489 924 1 576 674 016