Programme au titre de l’objectif «convergence», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Description du programme
Le 6 septembre 2007, la Commission européenne a approuvé le plan de développement régional de la voïvodie polonaise de Petite-Pologne (Małopolskie) pour la période 2007-2013, intitulé «programme opérationnel régional 2007-2013 du FEDER pour la Petite-Pologne». Ce programme prévoit une aide communautaire en faveur de la Petite-Pologne dans le cadre de l’objectif «convergence». Le budget total du programme s’élève à 1 518 millions d’euros environ et l’aide communautaire octroyée par l’intermédiaire du FEDER se monte à environ 1 290 millions d’euros (approximativement 1,9 % du total des fonds communautaires investis en Pologne au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).
1. Objet et finalité des investissements communautaires
Le programme opérationnel régional 2007-2013 du FEDER pour la Petite-Pologne est le tout premier programme de grande ampleur, coordonné, pluriannuel et financièrement stable prévoyant des mesures de développement dans la région.
L’objectif du programme est de créer des conditions favorables à la croissance économique et à l’emploi. En particulier, cet objectif sera réalisé par des investissements infrastructurels améliorant la compétitivité, facilitant le développement de l’innovation et de la société de l’information et, améliorant la qualité de l’environnement naturel et culturel.
Dès lors, le programme deviendra le principal instrument pour mener à bien les changements structurels dans la région. Il constituera aussi un outil important pour réaliser la stratégie de Lisbonne révisée. Les fonds du programme consacrés aux objectifs de Lisbonne s’élèveront à environ 460 millions d’euros.
2. Effet escompté des investissements
Selon les projections de modèles macroéconomiques, le programme devrait générer un supplément de 1,84 % du PIB et permettre la création de plus de 9 000 emplois. Plus de 1 000 projets d’aide à l’investissement direct en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) seront financés au titre du programme.
3. Priorités
Les principaux objectifs du programme opérationnel régional 2007-2013 du FEDER pour la Petite-Pologne sont d’accroître la compétitivité et la capacité d’innovation de la Petite-Pologne, d’améliorer la cohésion interne de la région sur la base du principe de croissance durable et de développer le potentiel institutionnel des entités basées dans la région.
Le programme opérationnel régional 2007-2013 du FEDER pour la Petite-Pologne s’articule autour des priorités suivantes::
Priorité 1: Conditions pour le développement de la société de la connaissance
Cette priorité est compatible avec l’initiative e-Europe et son prolongement (société de l’information européenne 2010). Un véritable atout de la région est son potentiel en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Le développement de ces deux domaines est une grande source d’avantage concurrentiel pour la région en Europe et facilite l'accroissement des investissements dans l’innovation. Cette priorité mettra à disposition une aide non remboursable pour des activités entreprises dans deux domaines principaux: investissements infrastructurels dans l’enseignement supérieur et la formation permanente, et investissements dans l’infrastructure et la technologie en vue de développer la société de l’information.
Priorité 2: Économie d’opportunité régionale
Les activités financées au titre de cette priorité seront centrées sur la création d’un secteur de PME solide et stable. Cela doit se faire par une aide directe et indirecte aux PME, consistant en subventions aux investissements dans le cadre convenu de l’aide publique, une meilleure accessibilité du capital par la création de nouveaux instruments et l’amélioration des instruments financiers existants, proposés par les institutions d’aide aux entreprises, ainsi que la facilitation du transfert de solutions novatrices et de pointe de l’environnement universitaire à celui des entreprises. En outre, les entrepreneurs seront encouragés à utiliser des processus et produits respectueux de l’environnement. Toutes ces activités contribueront à éliminer les obstacles fondamentaux entravant le développement des entreprises de Petite-Pologne et susciteront des changements dans leur façon de procéder, de manière à engendrer une plus grande valeur ajoutée.
Priorité 3: Secteur du tourisme et de la culture
Le développement du tourisme a une influence majeure sur la position concurrentielle d’une région et l’amélioration de son potentiel économique. Avec ses richesses naturelles uniques, son patrimoine culturel et historique, la Petite-Pologne est l’une des régions touristiques les plus visitées de Pologne. Les actions viseront à créer de nouvelles possibilités ainsi qu’à étendre les conditions existantes de développement pour les entreprises du secteur touristique et des secteurs connexes. Dans le cadre de ces activités destinées à accroître l’attractivité touristique de la région, il y aura des projets relatifs à la protection du patrimoine culturel et naturel de Petite-Pologne et une aide aux institutions qui s’occupent de la préservation et la présentation de ce patrimoine. Outre le sauvetage du patrimoine culturel de la destruction, une des raisons de fournir une aide à ce secteur est d’accroître l’importance économique de l’industrie de la culture en élargissant l’offre des événements culturels proposée aux «consommateurs de culture».
Priorité 4: Infrastructure pour le développement économique
Un objectif majeur au titre de cette priorité est de réduire les barrières spatiales qui entravent le développement économique, résultant d’une mauvaise accessibilité intérieure de la région et de la pénurie de zones d’investissement attrayantes.
L’expansion et l’amélioration de l’infrastructure de transport routier, une importance accrue des transports publics et la disponibilité de zones d’investissement attrayantes se traduiront par une plus grande rentabilité des investissements en Petite-Pologne. L’amélioration du système de transport (avec un meilleur transport des passagers) attirera plus d’investisseurs, nationaux et étrangers, en Petite-Pologne. La création de liaisons routières avec les tronçons, existants et prévus, de l’autoroute permettra de mettre en œuvre les lignes directrices communautaires relatives au développement des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T).
Priorité 5: Région métropolitaine de Cracovie (Kraków)
Une vaste aide au principal pôle de croissance de Petite-Pologne – la région métropolitaine de Cracovie – sera financée au titre de cette priorité. Les interventions seront destinées à élargir l’éventail et le volume des services métropolitains offerts, à renforcer les établissements de recherche et développement (R&D) situés dans la métropole, à améliorer le système de transport interne de la région métropolitaine et son accessibilité par transport aérien. Les fonctions métropolitaines clés et leur impact en faveur du développement sur d’autres parties de la région s’en trouveront accrus, augmentant l’importance et la compétitivité de Cracovie en tant que centre européen économique, médical (traitements spécialisés), culturel, touristique et universitaire.
Priorité 6: Cohésion intrarégionale
Les villes et agglomérations de Petite-Pologne jouent le rôle de pôles de croissance locaux, bien que le degré d’urbanisation de la région soit limité et qu’il existe des disparités spatiales considérables en matière de développement économique et social. Le principal objectif au titre de cet axe prioritaire est d’assurer des conditions de cohésion intrarégionale facilitant le développement personnel des habitants de Petite-Pologne et de ses entreprises, indépendamment de leur lieu de résidence ou d’exploitation. Les activités à ce titre seront axées sur la revitalisation des zones dégradées, notamment des quartiers résidentiels, fournissant aux villages et villes rurales une infrastructure sociale élémentaire: infrastructure éducative et sportive, facilités d’accueil des enfants et meilleure disponibilité des soins de santé.
Priorité 7: Infrastructure de protection de l’environnement
Les riches ressources naturelles (paysage unique, zones protégées, forêts, étendues d’eau, sources d’eau minérale) constituent un réel atout pour la Petite-Pologne et créent une possibilité de développement. Ces richesses ne sont pas utilisées pleinement en raison de la mauvaise infrastructure municipale de protection de l’environnement. Les activités financées au titre de cette priorité auront trait à la gestion de l’eau et des eaux usées, à la production d’énergie «écologique», à l’amélioration des réseaux de distribution de chaleur et à la gestion des déchets. Elles doivent se traduire par une réduction de l’impact négatif de l’activité humaine sur l’environnement naturel, un des principes de base de la politique de croissance durable. Les interventions dans le secteur des énergies renouvelables augmenteront la sécurité de l’approvisionnement électrique ainsi que l’efficacité énergétique, ce qui facilitera la mise en œuvre des dispositions de la directive 2004/8/CE.
Priorité 8: Coopération transrégionale
Cette priorité se concentrera sur la promotion de la Petite-Pologne et l’encouragement de la participation des entités travaillant dans la région à des réseaux européens de coopération. Ce type d’activités facilitera le transfert de connaissances et d’expérience entre les organisations de Petite-Pologne et d’autres entités européennes. La participation à l’initiative «Les régions, actrices du changement économique» est autorisée au titre de cet axe prioritaire, de même que la mise en œuvre d’activités concernant les résultats de cette initiative.
Priorité 9: Assistance technique
Une assistance technique est prévue également en vue de mettre en œuvre le programme. Une aide financière est disponible pour l’administration, le suivi, l’évaluation et le contrôle. Au titre de cet axe prioritaire, une aide sera accordée aussi pour le financement de projets pilotes, notamment le projet d’oléoduc de la Petite-Pologne et l’observatoire de la politique de développement de la Petite-Pologne.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Conditions pour le développement de la société de la connaissance | 162.841.230,00 | 28.736.688,00 | 191.577.918,00 |
| Économie d’opportunité régionale | 160.708.698,00 | 28.360.358,00 | 189.069.056,00 |
| Secteur du tourisme et de la culture | 101.004.036,00 | 17.824.242,00 | 118.828.278,00 |
| Infrastructure pour le développement économique | 390.836.457,00 | 68.971.140,00 | 459.807.597,00 |
| Région métropolitaine de Cracovie | 171.897.053,00 | 30.334.774,00 | 202.231.827,00 |
| Cohésion intrarégionale | 155.981.854,00 | 27.526.210,00 | 183.508.064,00 |
| Infrastructure de protection de l’environnement | 93.003.516,00 | 16.412.385,00 | 109.415.901,00 |
| Coopération transrégionale | 10.000.399,00 | 1.764.776,00 | 11.765.175,00 |
| Assistance technique | 44.001.159,00 | 7.764.910,00 | 51.766.069,00 |
| Total | 1.290.274.402,00 | 227.695.483,00 | 1.517.969.885,00 |