Programme opérationnel 'Infrastructures et environnement'

Dans le cadre de l’objectif «Convergence», cofinancé par le Fonds de cohésion et le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Pologne

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Le 7 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel en Pologne pour la période 2007-2013, intitulé «Programme opérationnel ‘Infrastructures et environnement’». Ce programme prévoit une aide communautaire à la Pologne dans le cadre de l’objectif «Convergence». Le budget total du programme s’élève à 37,56 milliards EUR. L’investissement du Fonds de cohésion s’élève à 22,18 milliards d’euros et la contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) sera de 5,74 milliards d’euros. C’est le plus grand programme opérationnel en Pologne (la contribution de l’UE représente environ 41 % de l’aide communautaire totale à la Pologne au titre de la politique de cohésion 2007-2013). C’est également le plus vaste programme opérationnel jamais mis en œuvre dans toute l’Union européenne.

1. Objectif et visée du programme

Les difficultés de développement rencontrées par la Pologne sont dues en grande partie à l'absence d’infrastructures ou à leur mauvais état. En vue d’accroître la compétitivité du pays et d’attirer des investisseurs, ces obstacles doivent être surmontés. Le programme opérationnel «Infrastructures et environnement» poursuivra cet objectif en soutenant le développement des infrastructures techniques, tout en protégeant et en améliorant la situation de l’environnement naturel et de la santé, ainsi qu’en préservant l’identité culturelle et en développant la cohésion territoriale. Ce programme complète les autres programmes régionaux.

Le programme «Infrastructures et environnement» est également un instrument important pour la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne révisée (plus de 66 % de la contribution communautaire sont consacrés aux objectifs de Lisbonne).

2. Effet escompté des investissements

Dans le domaine du transport, on prévoit la construction de 636 km d’autoroutes et plus de 2219 km de voies rapides, la modernisation de 1566 km de lignes de chemin de fer et l’agrandissement de huit aéroports principaux. En ce qui concerne les investissements environnementaux, on prévoit la construction ou la modernisation de 318 unités de traitement des eaux usées, la construction ou la reconstruction de 9 000 km d’égouts et la modernisation ou la construction de 44 installations de gestion des déchets. Les investissements dans le secteur énergétique devraient se traduire par une capacité supplémentaire de 690 MW dans des centrales électriques faisant appel à des sources d’énergie renouvelable. Les réseaux d’oléoducs et gazoducs seront considérablement étendus, avec la construction de 1000 km de canalisations de transfert de gaz, 4900 km de pipelines de distribution de gaz et 450 km d’oléoducs. En outre, 600 km de lignes de transfert d’électricité s’ajouteront au réseau. En ce qui concerne les infrastructures sociales, le programme prévoit notamment la construction ou la rénovation de 120 établissements d’enseignement, 31 institutions culturelles, la modernisation de 160 centres de soins de santé et l’achat de 600 ambulances.

3. Priorités

Priorité 1: Gestion de l’eau et des égouts – Fonds de cohésion

Développement des infrastructures d’eau et d’égouts dans les agglomérations de plus de 15 000 équivalents habitants. Une aide sera accordée aussi aux agglomérations de 2 000 à 15 000 équivalents habitants. Conformément aux objectifs du programme national d’épuration des eaux usées urbaines, la Pologne prévoit de construire, agrandir ou moderniser des stations d’épuration dans 318 agglomérations de plus de 15 000 équivalents habitants. L’extension ou la modernisation du réseau d’égouts de 459 agglomérations, représentant une longueur totale de 20 000 km, est nécessaire aussi.

Priorité 2: Gestion des déchets et protection du sol – Fonds de cohésion

Augmentation des avantages économiques par la réduction de la quantité de déchets urbains à éliminer, la réhabilitation des zones dégradées et la protection du littoral maritime. En matière de gestion des déchets: investissements relatifs à la prévention et à la diminution de la production de déchets urbains, introduction de technologies de recyclage et de technologies pour la neutralisation définitive des déchets urbains, suppression des dangers résultants de l’élimination des déchets et réhabilitation de zones dégradées à des fins environnementales.

Priorité 3: Gestion des ressources et lutte contre les risques écologiques – Fonds de cohésion

Fourniture d’une quantité appropriée de ressources en eau pour la population et l’économie du pays, ainsi que réduction des effets négatifs des catastrophes naturelles et des accidents graves. L’analyse du secteur environnemental met en lumière un niveau insuffisant de retenue des eaux par rapport aux possibilités et un risque important dû au mauvais état des installations techniques de rétention d’eau et de protection contre les inondations. Le programme rénovera et modernisera les systèmes de gestion de l’eau (notamment par la construction de nouvelles installations de rétention de petite taille et l’augmentation de la retenue naturelle dans les vallées des rivières et les zones marécageuses).

Priorité 4: Initiatives destinées à mettre les entreprises en conformité avec les exigences de la protection environnementale – FEDER

Atténuation des effets négatifs des activités industrielles existantes sur l’environnement et mise en conformité des entreprises avec les normes communautaires. Actions d’investissement et hors-investissement (ne nécessitant pas d’investissements infrastructurels). Pour les projets non liés à des investissements, une aide sera accordée pour la mise en œuvre de systèmes de gestion environnementale (notamment la réalisation des audits nécessaires pour l’obtention des certificats) et pour l’obtention de labels écologiques pour des produits. Une aide sera accordée aux projets des moyennes et grandes entreprises qui réduisent leur niveau de pollution atmosphérique ou leurs déversements dans les égouts et la quantité de déchets produits, et augmentent leur volume de déchets recyclables.

Priorité 5: Protection de l’environnement et promotion d’habitudes écologiques – FEDER

Réduction de la dégradation de l’environnement naturel et de la perte de ressources pour la biodiversité. Protection environnementale active des zones protégées en Pologne. Initiatives destinées à préserver les espèces menacées et la diversité génétique de la flore, de la faune et des champignons, ainsi que restauration de corridors écologiques dans un état acceptable pour assurer le fonctionnement correct du réseau Natura 2000. Initiatives relatives à la promotion d’habitudes sociales pour appuyer la protection de l’environnement et la conservation de la nature, y compris la préservation de la biodiversité, la conservation du paysage et l’acquisition d’habitudes en faveur de l’environnement par l’éducation écologique au sens large.

Priorité 6: Réseau TEN-T de transport aérien et routier – Fonds de cohésion

Augmentation de l’accessibilité de la Pologne par les moyens de transport et amélioration des liaisons interrégionales par le développement du réseau routier et aérien TEN-T. Amélioration des liaisons de transport entre les grandes villes de l’est de la Pologne et les autres parties du pays en développant le réseau routier dans les régions orientales. Construction de tronçons d’autoroute et de voies rapides reliant les principales agglomérations, construction de contournements et reconstruction de tronçons d’autres routes nationales reprises dans le réseau TEN-T.

Priorité 7: Transports respectueux de l’environnement – Fonds de cohésion

Développement d’alternatives au transport routier des passagers et du fret (transport ferroviaire, transport maritime, transports publics dans les zones métropolitaines, transport multimodal, voies navigables). Cela se traduira par un meilleur équilibre du système de transports, une diminution des effets négatifs des transports sur l’environnement et limitera les embarras de circulation.

Priorité 8: Sécurité des transports et réseaux de transport nationaux – FEDER

L’amélioration de la sécurité des routes comprendra, d’une part, la modernisation de l’infrastructure routière nationale (augmentation de la capacité) ou la fourniture d’équipements de sécurité et, d’autre part, le changement d’attitude et de comportement de toutes les personnes concernées par la circulation routière. Des systèmes de transport intelligent seront développés. Construction et modernisation des canaux maritimes et fluviaux, extension de l’infrastructure existante de voies navigables.

Priorité 9: Infrastructure énergétique respectueuse de l’environnement et efficacité énergétique – Fonds de cohésion

Amélioration de la sécurité d’approvisionnement, et atténuation des effets néfastes du changement climatique. Le soutien du Fonds de cohésion sera accordé aux initiatives destinées à accroître la part de l’énergie primaire dans le secteur énergétique (en augmentant l’efficacité de la production et réduisant les pertes du processus de transmission et de distribution d’énergie). Les investissements viseront surtout à réduire l’intensité énergétique du secteur public et à augmenter la quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment la biomasse, l’énergie éolienne, solaire et géothermique.

Priorité 10: Sécurité énergétique et diversification des sources d’énergie – FEDER

La sécurité de l’approvisionnement dans le secteur énergétique est un objectif crucial au niveau national et européen. C’est pourquoi il sera possible, au cours de la période de programmation 2007-2013, de soutenir, en cas de défaillance du marché, les investissements destinés à améliorer la sécurité de l’approvisionnement dans le domaine des sources d’énergie traditionnelles: investissements accroissant la sécurité d’approvisionnement en sources d’énergie à la fois traditionnelles et renouvelables. Le soutien ira aux oléoducs et gazoducs de transmission ainsi qu’aux réservoirs de gaz. Une aide sera accordée aussi aux connexions électriques transfrontalières revêtant une importance stratégique. Il sera possible également de développer les sources d’énergie renouvelables.

Priorité 11: Culture et patrimoine culturel – FEDER

Exploitation du potentiel de la Pologne en matière de culture et de patrimoine culturel, réputé dans toute l’Europe et le monde entier, en vue d’accroître l’attractivité du pays. Pour atteindre les objectifs détaillés de cette priorité, il faut mener à bien des projets supra-régionaux dans le cadre de la protection du patrimoine culturel, construire, étendre et re-développer les infrastructures culturelles qui revêtent une importance supra-régionale, développer l’enseignement artistique. Projets consacrés à la protection et la restauration des monuments ayant une importance supra-régionale, notamment ceux qui figurent sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO ou reconnus en tant que monuments historiques par le président de la Pologne. Rénovation, restauration, rétablissement et protection d’objets repris dans le registre des monuments, ainsi que de complexes et de leurs abords.

Priorité 12: Santé, sécurité et amélioration du système de protection de la santé – FEDER

Initiatives destinées à garder les travailleurs en bonne santé. L’amélioration de la santé de la société doit assurer l’activation et une meilleure utilisation de ses capacités de base, entraînant une augmentation du nombre de personnes économiquement actives sur le marché du travail. L’amélioration de la sécurité sanitaire des travailleurs polonais passe largement par le développement des infrastructures de soins de santé, les normes d’équipement médical et l’amélioration de l’efficacité des interventions d’urgence en situation de risque sanitaire. Réalisation d’un système intégré de services médicaux d’urgence avec un réseau de communications, des procédures de secours et un équipement médical communs.

Priorité 13: Infrastructures d’enseignement supérieur – FEDER

Développement de centres universitaires modernes formant principalement des spécialistes en nouvelles technologies. Les projets à soutenir contribueront au développement de la coopération internationale entre les institutions d’enseignement supérieur, notamment par l’organisation d’études internationales ainsi que la création de réseaux de contacts et de liens entre professionnels dans des domaines stratégiques. Vastes investissements infrastructurels (construction, reconstruction, modernisation, équipement) essentiels pour l’enseignement supérieur, principalement en sciences, ainsi que pour la recherche et le développement dans le domaine de l’enseignement. Le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) utilisées dans le processus d’enseignement sera soutenu également.

Priorité 14: Assistance technique – FEDER et Priorité 15: Assistance technique – Fonds de cohésion

Utilisation efficace et effective des ressources du programme opérationnel «Infrastructures et environnement», par la fourniture d’aide pour la gestion du programme, l’information et la promotion, ainsi que le suivi et l’évaluation du programme.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Infrastructures et environnement'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007PL161PO002

Number of decision

C/2007/6321

Date d'approbation finale

07/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Gestion de l’eau et des égouts 2 783 942 550 491 283 979 3 275 226 529
Gestion des déchets et protection du sol 1 215 740 049 214 542 362 1 430 282 411
Gestion des ressources et lutte contre les risques écologiques 556 788 510 98 256 796 655 045 306
Initiatives destinées à mettre les entreprises en conformité avec les exigences de la protection environnementale 200 000 000 467 000 000 667 000 000
Protection de l’environnement et promotion d’habitudes écologiques 89 800 000 15 847 059 105 647 059
Réseau TEN-T de transport aérien et routier 8 802 366 611 1 745 929 233 10 548 295 844
Réseau TEN-T de transport aérien et routier 7 676 019 211 4 385 979 953 12 061 999 164
Transports respectueux de l’environnement 2 945 490 000 519 792 353 3 465 282 353
Infrastructure énergétique respectueuse de l’environnement et efficacité énergétique 748 037 701 655 009 248 1 403 046 949
Sécurité énergétique et diversification des sources d’énergie 974 280 000 718 931 765 1 693 211 765
Culture et patrimoine culturel 489 970 000 86 465 294 576 435 294
Santé, sécurité et amélioration du système de protection de la santé 349 990 000 61 762 941 411 752 941
Infrastructures d’enseignement supérieur 500 000 000 88 235 294 588 235 294
Assistance technique – FEDER 187 800 000 33 141 176 220 941 176
Assistance technique – Fonds de cohésion 393 459 142 69 433 966 462 893 108
Total 27 913 683 774 9 651 611 419 37 565 295 193