Programme opérationnel 'Luxembourg'

Programme relevant de l’objectif «compétitivité régionale et emploi», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Luxembourg

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Le 20 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour le Grand-Duché de Luxembourg couvrant la période 2007-2013. Ce programme opérationnel relève de l’objectif  «compétitivité régionale et emploi», pour un budget total d’environ 85 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) via le Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 25 millions d'euros, ce qui représente environ 38,5 % des contributions communautaires au Luxembourg dans le contexte de la politique de cohésion 2007-2013.

La contribution nationale prévue s'élève à environ 43 millions d'euros et peut être partiellement constituée de prêts communautaires alloués par la Banque européenne d’investissement (BEI) et par d’autres instruments de prêt.

1. Objet et finalité du programme

Le programme comporte deux objectifs:

  • stimuler la croissance et l'emploi par des investissements au niveau des infrastructures nécessaires aux acteurs économiques ainsi que promouvoir de nouvelles activités économiques et renforcer les synergies entre la protection de l'environnement et la croissance économique;
  • améliorer et renforcer la croissance et l'emploi par la stimulation des activités fondées sur la connaissance, l'innovation et la recherche ainsi que le développement.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme opérationnel devrait permettre:

  • la création de nouveaux emplois, y compris dans le domaine de la recherche et du développement (R & D) et des technologies de l'information et de la communication (TIC);
  • la création de surfaces industrielles reconverties et réhabilitées;
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

3. Priorités

L’autorité de gestion prévoit de soutenir des projets, non pas sur tout le territoire luxembourgeois, mais plus particulièrement  dans la région sud du pays (la concentration géographique). Cette région accueillera la future «Cité des sciences», qui constituera un lieu réunissant des chercheurs en réseau de développement technologique (RDT) et des entreprises innovantes.

Cela s’inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et contribuera de manière significative à atteindre le taux de 75 % des dépenses totales relatives à la stratégie et fixé par la Commission européenne.

La stratégie se concentre sur quelques domaines (la concentration thématique) pour lesquels il est possible d'identifier une spécificité territoriale et qui ont la particularité d'engendrer un effet de levier et des retombées économiques pour l'ensemble de la région.

La première priorité intègre les grands principes de la stratégie de Göteborg, élaborée dans le cadre du principe de développement durable au niveau communautaire.

La deuxième priorité est principalement orientée vers la stratégie de Lisbonne, c'est à dire vers l'amélioration de la compétitivité économique nationale et européenne.

Priorité 1: contribuer à rendre le site luxembourgeois plus attractif pour les investissements et l'emploi [environ 57 % de l’investissement total]

L'objectif de cette priorité est de contribuer au renforcement de l'environnement économique nécessaire à la diversification et au développement du potentiel endogène propre à chaque région, en tenant compte de ses besoins de reconversion et des opportunités existantes.

Les interventions prévues devront tendre à concilier l'augmentation de la compétitivité des régions avec une amélioration des cadres de vie. Ces interventions sont censées tenir compte de la politique de l'aménagement du territoire et seront mises en œuvre, entre autres, dans le respect des priorités d'action du programme directeur d'aménagement du territoire, des plans directeurs sectoriels et régionaux et du concept intégré des transports et du développement spatial.

Priorité 2: améliorer la connaissance et l'innovation, facteurs de croissance [environ 40 % de l’investissement total]

La deuxième priorité vise à soutenir la création et l'amélioration des infrastructures et des compétences permettant de développer et/ou de renforcer les capacités de R & D. Cette priorité est composée des deux thèmes, à savoir:

  • renforcer la coopération entre la recherche publique et la recherche privée;
  • encourager l'extension des capacités et le développement des infrastructures de recherche.

Cette priorité soutient la création et le développement d'activités innovantes et de R & D au niveau des entreprises, soit entre différentes entreprises, soit entre les entreprises et les centres de recherche publics ou l'Université du Luxembourg. L'objectif est de:

  • contribuer à la compétitivité;
  • développer ou confirmer des spécialisations régionales à forte valeur ajoutée;
  • renforcer leur positionnement technologique et économique tout en respectant le principe du développement durable et de protection environnementale.

Priorité 3: assistance technique [environ 3 % de l’investissement total]

L'assistance technique a pour objectif central d'assurer le bon déroulement de la mise en œuvre du programme, en donnant à l'autorité de gestion les moyens, à la fois de garantir un processus de gestion performant pendant toute la durée d'exécution, et de répondre aux différentes demandes d'échanges et de transmissions de données souhaitées par la Commission européenne.

La mise en œuvre des précédents programmes a démontré l'importance d'affecter aux programmes, en volume suffisant, des moyens budgétaires, mais également techniques et informatiques. Des moyens en personnel pour la collecte des données d'avancement des projets, la diffusion de l'information, au même titre que l'assistance et l'accompagnement des porteurs de projets sont également indispensables. Ces différents moyens devront notamment permettre de consolider les actions de gestion, de coordination et d'information à mettre en œuvre pour ce programme.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Luxembourg'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007LU162PO001

Number of decision

C/2007/6821

Date d'approbation finale

20/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Soutenir la compétitivité territoriale 12 116 960 21 810 528 33 927 488
Renforcer la cohésion territoriale 12 116 959 20 079 532 32 196 491
Assistance technique 1 009 747 1 009 747 2 019 494
Total 25 243 666 42 899 807 68 143 473