Au titre de l'objectif 'Convergence', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et par le Fonds de cohésion
Description du programme
Le 10 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de développement intitulé "infrastructures et services" en faveur de la Lettonie pour la période 2007-2013. Ce programme comprend un appui communautaire pour l'ensemble du pays au titre de l'objectif "Convergence". Le budget total du programme s'élève quelque 3,8 milliards d'euros et comprend un financement communautaire par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion de 3,2 milliards d'euros (soit près de 70 % du total des fonds communautaires investis en Lettonie au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).
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1. Objet et finalité du programme
Le programme vise à rendre le pays plus accessible et plus attrayant aux yeux des entrepreneurs et citoyens de Lettonie, et à assurer un développement durable et une évolution vers une économie de la connaissance. Les efforts seront également axés sur la fourniture d'une éducation de qualité ainsi que d'un cadre de travail et de vie de qualité. En termes de développement économique, le programme vise à assurer des infrastructures et des services publics suffisants, associés à un environnement commercial concurrentiel.
2. Effet escompté des investissements
On s'attend à ce que les investissements entraînent une croissance continue du produit intérieur brut (PIB) de 6 à 8 % par an, une baisse du taux de chômage en-dessous de 6 % et un taux d'emploi porté à plus de 70 %. Parmi les autres effets escomptés figurent une réduction de la consommation d'énergie, l'amélioration de l'éducation, le renforcement de la recherche, l'amélioration des infrastructures de santé et de transport, et une augmentation de la productivité des institutions publiques et privées.
3. Priorités
Le programme opérationnel s'articule autour des priorités suivantes:
Priorité 1: Infrastructures de renforcement du capital humain [environ 15,0 % du financement total]
Cette priorité est financée par le FEDER et axée sur la fourniture de prestations modernes et de haute qualité dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, des services sociaux et de la santé, en affectant l'aide à l'amélioration des infrastructures et des équipements.
Priorité 2: Promotion de l'accessibilité territoriale [environ 14,9 % du financement total]
Cette priorité est financée par le FEDER et axée sur l'accessibilité des différentes régions du pays ainsi que sur les services fournis aux citoyens. Elle développera également les technologies de l'information et de communication (TIC), notamment l'introduction de l'administration électronique et d'améliorations des connexions de transport régionales.
Priorité 3: Développement d'un réseau de transport d'importance européenne et promotion du transport durable [environ 25,0 % du financement total]
Cette priorité est financée par le Fonds de cohésion et vise à renforcer l'accessibilité du pays en améliorant les infrastructures de transport et en favorisant la mise en place d'un système de transport respectueux de l'environnement.
Priorité 4: Qualité du cadre de vie et de l'environnement des entreprises [environ 11,3 % du financement total]
Cette priorité est financée par le FEDER et vise à établir des conditions appropriées pour l'activité économique et à améliorer les indicateurs de la qualité de vie dans différentes régions du pays. Cet objectif sera réalisé en investissant dans des infrastructures et services environnementaux, dans la conservation du patrimoine naturel et historique et dans le développement des produits touristiques.
Priorité 5: Promotion des infrastructures environnementales et d'une énergie respectueuse de l'environnement [environ 24,0 % du financement total]
Cette priorité est financée par le Fonds de cohésion et vise à établir des conditions de développement respectueuses de l'environnement. Cet objectif sera réalisé en améliorant les infrastructures environnementales ainsi qu’en renforçant l'efficacité énergétique et l'utilisation de ressources renouvelables par la fourniture de services centralisés d’approvisionnement en chaleur.
Priorité 6: Développement polycentrique [environ 7,7 % du financement total]
Cette priorité est financée par le FEDER et axée sur la promotion du potentiel des villes pour stimuler le développement régional.
Priorité 7: Assistance technique pour la mise en œuvre du FEDER [environ 1,7 % du financement total]
Cette priorité est cofinancée par le FEDER et fera en sorte de fournir toutes les fonctions de gestion des fonds.
Priorité 8: Assistance technique pour la mise en œuvre du FC [environ 0,4 % du financement total]
Cette priorité est cofinancée par le FC et fera en sorte de fournir toutes les fonctions de gestion des fonds.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Infrastructures de renforcement du capital humain | 504.623.236,00 | 54.356.421,00 | 603.239.078,00 |
| Promotion de l'accessibilité territoriale | 511.190.662,00 | 53.072.250,00 | 564.262.912,00 |
| Développement d'un réseau de transport d'importance européenne et promotion du transport durable | 856.966.451,00 | 62.506.853,00 | 919.473.304,00 |
| Qualité du cadre de vie et de l'environnement des entreprises | 322.906.364,00 | 47.687.962,00 | 370.594.326,00 |
| Promotion des infrastructures environnementales et d'une énergie respectueuse de l'environnement | 670.610.102,00 | 44.892.715,00 | 715.502.817,00 |
| Développement polycentrique | 274.506.107,00 | 48.442.256,00 | 322.948.363,00 |
| Assistance technique FEDER | 57.610.045,00 | 0,00 | 57.610.045,00 |
| Assistance technique FC | 12.200.000,00 | 0,00 | 12.200.000,00 |
| Total | 3.210.612.967,00 | 310.958.457,00 | 3.565.830.845,00 |