Programme opérationnel 'Innovation et esprit d’entreprise'

Programme inscrit sous l’objectif «Convergence» et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Lettonie

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Le 24 septembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de développement destiné à la Lettonie pour la période 2007-2013 : le programme opérationnel «Innovation et esprit d’entreprise», qui s’inscrit sous l’objectif « Convergence » et grâce auquel l’ensemble du pays bénéficiera du soutien communautaire. Le budget total du programme avoisine 1,08 milliard d’euros et la contribution de l’Union – par l’intermédiaire du FEDER – s’établit à 736,7 millions d’euros (environ 16 % de l’ensemble des investissements communautaires en Lettonie au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).

1. Objectifs des investissements communautaires

Les objectifs du programme opérationnel sont multiples : amélioration de l’innovation, exploitation des connaissances, production à forte valeur ajoutée et développement des capacités d’exportation des entreprises existantes, mais aussi incitation à la création d’entreprises à forte intensité de connaissances et de technologie. Il contribuera également à lutter contre l’inflation, car il vise directement à accroître la productivité de l’économie lettone.

Il s’agit d’opérer des avancées majeures dans les domaines de la science, de l’innovation et de l’esprit d’entreprise, pour stimuler la croissance et l’emploi dans le pays et d’encourager la création d’entreprises et le développement des entreprises existantes, notamment à l’extérieur de la capitale, Riga. À cette fin, les entreprises se verront proposer une gamme de services qui leur faciliteront l’accès au savoir-faire, aux technologies et au financement nécessaires. Le programme est conforme aux objectifs de la Stratégie de Lisbonne, qui entend faire de l’Union européenne l’économie la plus dynamique et la plus compétitive d’ici à 2010. Indépendamment de la recherche et du développement technologique, le programme donne la priorité aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux fonds renouvelables. Les objectifs du programme opérationnel sont multiples : amélioration de l’innovation, exploitation des connaissances, production à forte valeur ajoutée et développement des capacités d’exportation des entreprises existantes, mais aussi incitation à la création d’entreprises à forte intensité de connaissances et de technologie. Il contribuera également à lutter contre l’inflation, car il vise directement à accroître la productivité de l’économie lettone.

2. Effets escomptés

Le programme permettra la création d’une cinquantaine d’emplois dans le secteur de la recherche, l’élaboration annuelle de huit cents publications internationalement reconnues et le dépôt de quarante-trois demandes de brevets par an. L’objectif général est d’accroître les fonds destinés à la recherche et au développement en Lettonie (la R & D ne représentait que 0,42 % du PIB en 2004). La création de 18 000 m² d’espace dans des pépinières d’entreprises et le soutien de quatre-vingt-deux sociétés actives dans ce type de structures devraient permettre d’accroître de 20 % le chiffre d’affaires des entreprises ainsi épaulées.

3. Priorités

L’exécution du programme s’articulera autour de quatre axes prioritaires, dont un consacré à l’assistance technique:

Axe prioritaire 1 – Science et innovation (60 % des ressources du programme) 

Renforcer les capacités du pays dans les domaines de la science et de la recherche, améliorer la compétitivité internationale et favoriser le transfert des connaissances et leur commercialisation. La concrétisation de ces objectifs demande des investissements dans l’équipement des centres scientifiques et des instituts de recherche et un soutien à la recherche (améliorer le matériel, créer de nouveaux emplois et aviver l’intérêt du public pour la recherche). Une attention particulière sera également accordée à la création d’une économie du savoir par une aide en faveur du transfert de technologies vers l’économie du pays, à l’attraction d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et à la fabrication de nouveaux produits.

Axe prioritaire 2 – Accès au financement (23 % des ressources du programme) 

Faciliter l’obtention des financements nécessaires au développement des entreprises. La concrétisation de cet objectif demande la mise en place d’un système d’instruments financiers: garanties, crédits, capital-risque et autres.

Axe prioritaire 3 – Développement de l’esprit d’entreprise (14 % des ressources du programme)

Stimuler l’activité économique et la compétitivité par la création d’entreprises et le renforcement des entreprises existantes. La concrétisation de cet objectif demande un soutien à la création d’entreprises et la stimulation de la compétitivité nationale et internationale.

Axe prioritaire 4 – Assistance technique (3 % des ressources du programme) 

Soutenir la gestion du programme et les activités de communication.

Autorité de gestion

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Innovation et esprit d’entreprise'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007LV161PO001

Number of decision

C(2007)4466 + C(2009)5072

Date d'approbation finale

24/09/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Science et innovation 466 042 000 77 074 471 543 116 471
Accès au financement 168 170 000 16 455 882 184 625 882
Développement de l’esprit d’entreprise 76 980 000 5 820 000 82 800 000
Assistance technique 25 538 950 4 506 874 30 045 824
Total 736 730 950 103 857 227 840 588 177