Programme relevant de l’objectif «compétitivité régionale et emploi», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Description du programme
Le 2 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région du Latium en Italie couvrant la période 2007-2013.
Le programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi», pour un budget total d’environ 744 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 372 millions d'euros, ce qui représente environ 1,3 % des contributions communautaires en Italie au titre de la politique de cohésion 2007-2013.
1. Objet et finalité du programme
La stratégie du programme opérationnel repose notamment sur:
- les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des potentialités du territoire;
- les acquis résultant des phases précédentes de programmation communautaire;
- les orientations stratégiques communautaires et le cadre stratégique national qui fixent les principes d’affectation des fonds communautaires.
La région du Latium a fait le choix de placer la recherche, la production et la diffusion de l’innovation, l'accès et la diffusion des informations et des connaissances et la promotion de la mobilité intégrée et des ressources d’énergies renouvelables au cœur de sa stratégie pour un développement durable et socialement intégré. Le but final est de renforcer la compétitivité du système régional dans son ensemble.
Le tissu productif de la région, caractérisé par la présence de systèmes productifs locaux hautement spécialisés, de petites et moyennes entreprises (PME) et de concentrations de structures publiques de recherche, exige, pour développer sa compétitivité, que l'accent soit mis sur le renforcement des capacités de recherche et d’innovation. Dans cette perspective, le programme vise à l'amélioration des mécanismes de transferts technologiques entre les centres publics de recherche et les entreprises afin de permettre à la région du Latium de mieux exploiter toutes les potentialités dont elle dispose.
Par ailleurs, cette région se caractérise par la richesse de ses ressources culturelles ainsi que par un environnement naturel remarquable. La préservation de l’environnement au sens large constitue dès lors une condition du développement de son attractivité.
Le programme vise à contribuer de manière significative aux objectifs de la stratégie de Lisbonne (earmarking 79,89 %), avec un soutien important accordé à la recherche, au transfert de technologies, à l'innovation et à l'entrepreneuriat (33,49 % des ressources communautaires). Des actions importantes de la programmation viseront à une meilleure dotation et une accessibilité accrue à des services de transports respectueux de l'environnement (30,40 %). Le programme prendra également en compte des actions de promotion de la production et de l'utilisation d'énergies renouvelables, de même que des actions destinées aux économies d'énergie (10,09 %). Un effort sera également accompli pour l'amélioration des télécommunications dans les zones montagneuses ou périphériques de la région, afin de renforcer la société de l'information (5,92 %).
2. Effets escomptés des investissements
Les objectifs attendus du programme reposent sur des résultats à atteindre:
- le nombre d'emplois créés, estimé à environ 6000 unités;
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre, estimée à environs 2,8 %;
- la réduction de 10 % des émissions de CO2 dû au transport routier de;
- l'augmentation de 50 % des dépenses privées en matière de R & D;
- l'augmentation de 10 % de la productivité du travail au niveau des PME.
3. Priorités
Priorité 1: recherche, innovation et renforcement du système productif [environ 34,5 % de l’investissement total]
Cette priorité, dédiée à la promotion de la recherche, de l'innovation, du développement et de la diffusion des technologies, se matérialise par le renforcement et la mise en réseau du système de l'offre et de la demande en matière de recherche. Une attention particulière sera portée sur :
- les programmes de recherche industrielle en étroite coopération avec les entreprises, les universités et les centres de recherche pour le développement et la diffusion de technologies ayant un impact positif sur l'environnement;
- le renforcement des zones productives d'intérêt régional;
- la croissance et la qualification de l'emploi.
Il s'agit également de favoriser la croissance des PME en développant leur potentiel d'innovation pour leur permettre d'accéder aux nouveaux marchés dans un contexte économique mondialisé.
Priorité 2: environnement et prévention des risques [environ 25,5 % de l’investissement total]
Les lignes d'intervention de cette priorité tendent à promouvoir la production et l'utilisation d'énergies renouvelables ainsi qu'à stimuler les actions en faveur des économies d'énergie. Pour atteindre ces objectifs, la région a pris l'engagement de lui destiner 10 % de la dotation totale du programme opérationnel régional et de le maintenir pendant toute la durée de la programmation.
Cette priorité prévoit aussi le financement d’actions destinées à l'amélioration de la qualité de l'air, la réhabilitation des sites industriels pollués ou des zones contaminées. Les actions en faveur de la biodiversité et de la protection de la nature constituent également des lignes d'action significatives. De plus, cette priorité prévoit la prévention des risques naturels, la protection et la valorisation du patrimoine naturel et des pôles d'attractions culturels, dans une cadre intégré de valorisation du territoire, avec pour finalité le développement économique, avec une attention particulière portée à la demande touristique.
Priorité 3: accessibilité [environ 36,5 % de l’investissement total]
Les actions envisagées au sein de cette priorité ont pour finalité de contribuer à l'amélioration de l'accessibilité à des services de transport respectueux de l'environnement. Les actions principales iront dans le sens de l'amélioration des infrastructures dans le domaine des connexions ferroviaires, des zones métropolitaines et des intégrations intermodales.
Des initiatives seront mises en œuvre pour améliorer la mobilité dans la zone métropolitaine de Rome et de la ligne ferroviaire extra urbaine reliant Rome, Civitacastellana et Viterbo. Ces initiatives visent à la réduction des effets négatifs liés à la saturation de la circulation routière, la réduction des niveaux de contamination atmosphérique et acoustique, ainsi qu’à l'amélioration de la consommation énergétique.
Dans les zones montagneuses et les îles de la région du Latium, cette priorité permettra d’améliorer les infrastructures liées aux télécommunications pour l'accès aux services des citoyens et des entreprises.
Priorité 4: assistance technique [environ 3,5 % de l’investissement total]
L'assistance technique doit permettre le cofinancement des activités de gestion, de suivi, d'évaluation d'animation, d'information et de communication.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Recherche et développement (R & D), transfert technologique, innovation et entrepreneuriat | 127.500.000,00 | 127.500.000,00 | 255.000.000,00 |
| Environnement durable | 94.500.000,00 | 94.500.000,00 | 189.000.000,00 |
| Accessibilité | 136.000.000,00 | 136.000.000,00 | 272.000.000,00 |
| Assistance technique | 13.756.338,00 | 13.756.338,00 | 27.512.676,00 |
| Total | 371.756.338,00 | 371.756.338,00 | 743.512.676,00 |