Intervention communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif «Convergence»
Description du programme
Le 7 décembre 2007, la Commission européenne a adopté le programme opérationnel d’intervention communautaire (2007-2013) du Fonds européen de développement régional (FEDER), au titre du soutien transitoire de l’objectif «Convergence», de la région Basilicate. Le coût total du programme est de 752.18 million d'euros et il bénéficie d'une contribution communautaire de 300.87 millions d'euros.
1. Objectifs stratégiques et priorités du programme opérationnel
Le tissu industriel de la région, spécialisé dans le secteur manufacturier et agroalimentaire, exige le renforcement de la capacité de recherche et d'innovation et l'amélioration des relations entre les petites et moyennes entreprises et le système bancaire pour développer sa compétitivité.
C'est dans cette perspective que le programme vise à l'amélioration des mécanismes de transferts technologiques entre l'université, les centres publics de recherche et les entreprises afin de permettre à la région de mieux exploiter toutes les potentialités dont elle dispose.
Par ailleurs, la Région Basilicate se caractérise par la richesse de ses ressources culturelles ainsi que par un environnement naturel remarquable. La valorisation du patrimoine historique et naturel, la préservation de l’environnement au sens large ainsi que la promotion des activités liées au tourisme contribueront au développement de la région.
Le programme vise à contribuer de manière significative aux objectifs de la stratégie de Lisbonne (57% des dépenses cibleront ces objectifs), avec un soutien important accordé à la recherche, au transfert de technologies, à l'innovation et au renforcement de l'entrepreneuriat.
2. Estimation de l'impact de l'investissement de l'UE
Les objectifs suivants ont notamment été fixés (premières estimations):
- la création de 8000 emplois;
- la neutralité carbone du programme (les projets soutenus ne doivent plus conduire globalement à des émissions additionnelles de gaz à effet de serre);
- l'augmentation des dépenses des entreprises publiques et privées dans le secteur de la recherche et du développement (les dépenses passeraient de 0,20% à 0,35% du Produit Industriel Local (PIL);
- le nombre de brevets enregistrés à l'Office européen des brevets, par million d'habitants, passerait de 9,3 à 38;
- le nombre d'entreprises ayant des accès à large bande passerait de 50 à 85;
- l'augmentation du quota de consommation électrique couvert par les énergies renouvelables de 15,9% à 18%.
3. Le programme opérationnel s'articule en huit priorités:
Priorité 1: Accessibilité
Les actions envisagées au sein de cette priorité ont pour finalité de contribuer à l'amélioration de l'accessibilité des personnes et des marchandises aux services de transports respectueux de l'environnement. Les actions principales iront dans le sens de l'amélioration des infrastructures dans le domaine des connexions ferroviaires et des intégrations intermodales.
Des initiatives seront mises en œuvre pour connecter les routes de niveau régional et provinciale aux RTE (réseaux transeuropéens de transports) et pour renforcer les connexions entre les trois axes "Potenza-Melfi-Foggia", "Potenza-Salerno-Napoli", et "Potenza-Matera-Bari".
Priorité 2: Société de la Connaissance
Cette priorité sera dédiée au renforcement de la recherche, à la diffusion de l'innovation, au développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'administration publique ainsi que dans les petites et moyennes entreprises (PME) et micro entreprises. Une attention particulière sera portée sur les programmes de recherches industrielles en étroite coopération entre les PME, les universités et les centres de recherche pour le développement et la diffusion de technologies ayant un impact positif sur l'environnement, sur le renforcement des zones productives d'intérêt régional, la croissance et la promotion de l'emploi.
Priorité 3: Compétitivité productive
Cette priorité prévoit d'accroître le taux de compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux du système productif de la région. Il s'agit aussi de favoriser la croissance de petites et moyennes entreprises en développant leur potentiel d'innovation notamment en améliorant leur performance dans le domaine de l'environnement et de l'énergie. Il s'agit de leur permettre d'accéder aux nouveaux marchés dans un contexte économique global ainsi que d'attirer les investissements externes à la région.
Priorité 4: Valorisation de biens culturels et naturels
Les lignes d'intervention de cette priorité visent à accroître, dans une perspective de développement touristique respectueux de l'environnement, l'attractivité de la région en exploitant la richesse de l'ensemble des ressources culturelles et naturelles et de la biodiversité.
Priorité 5: Systèmes urbains
Cet axe vise la valorisation des "moteurs du développement régional" des villes de Potence et de Matère par le renforcement des réseaux urbains innovants, la diffusion de services avancés de qualité et l'augmentation des standards de bien-être pour les habitants. Deux objectifs ont été définis à ce titre:
Priorité 6: Inclusion Sociale
L'objectif de cet axe est de soutenir la cohésion économique, sociale et territoriale tout en améliorant l'accessibilité aux services publics et collectifs, notamment les services sociaux.
Priorité 7: Energie et Développement durable
Le programme favorisera la production et l'utilisation d'énergies renouvelables et stimulera les actions en faveur des économies d'énergie. Cette priorité vise aussi à l'amélioration des standards des services environnementaux pour la protection de la santé et de la sécurité des citoyens et des entreprises.
Priorité 8: Gouvernance et Assistance technique
L'assistance technique permet le cofinancement des activités de gestion, de suivi, d'évaluation d'animation, d'information et communication.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Accessibilité | 46.400.000,00 | 69.600.000,00 | 116.000.000,00 |
| Société de la connaissance | 35.200.000,00 | 52.800.000,00 | 88.000.000,00 |
| Compétitivité productive | 31.800.000,00 | 47.700.000,00 | 79.500.000,00 |
| Valorisation des biens culturels et naturels | 32.800.000,00 | 49.200.000,00 | 82.000.000,00 |
| Systèmes urbains | 29.800.000,00 | 44.700.000,00 | 74.500.000,00 |
| Inclusion sociale | 39.200.000,00 | 58.800.000,00 | 98.000.000,00 |
| Energie et développement durable | 74.400.000,00 | 111.600.000,00 | 186.000.000,00 |
| Gouvernance et assistance technique | 11.274.549,00 | 16.911.824,00 | 28.186.373,00 |
| Total | 300.874.549,00 | 451.311.824,00 | 752.186.373,00 |