Programme opérationnel 'Pays-Bas occidentaux'

Programme relevant de l’objectif «compétitivité régionale et emploi», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Pays-Bas

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Le 13 août 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel régional concernant les Pays-Bas occidentaux, pour la période 2007-2013. Ce programme s’inscrit dans le cadre prévu pour l’objectif «compétitivité régionale et emploi» et dispose d’un budget total d’environ 771 millions d’euros. L’investissement communautaire consenti par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 311 millions d’euros, ce qui représente approximativement 16,3 % du montant total de l’investissement communautaire consenti aux Pays-Bas au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La région ambitionne de figurer parmi les cinq premières régions métropolitaines d’Europe pour ce qui concerne le produit régional brut (PRB) par habitant, alors qu’actuellement elle occupe la 12ème position. La concrétisation de cette ambition nécessite surtout une meilleure coopération entre les différentes entités ainsi que l’adoption d’une stratégie et d’une approche communes. Le programme opérationnel devrait contribuer pour une large part à la réalisation de cet objectif.

Les principales priorités du programme opérationnel comprennent:

  • le renforcement de l’innovation et de l’esprit d’entreprise,
  • l’amélioration de l’attrait de la région et
  • la réalisation d’investissements pour renforcer l’attrait socioéconomique des quatre grandes villes (Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht).

Le programme couvre les provinces de la Hollande-Septentrionale, de la Hollande-Méridionale, d’Utrecht et de Flevoland, une région qui représente environ 25 % de la superficie totale du pays et presque la moitié de sa population. Un tiers environ des fonds provenant du FEDER seront réservés aux quatre grandes villes, qui bénéficieront chacune d’une somme globale. Le programme se concentrera sur un nombre limité de domaines importants et ne couvrira pas, par exemple, l’infrastructure principale ou des interventions visant à résoudre le problème des encombrements.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme opérationnel devrait permettre:

  • de créer 6 880 emplois,
  • de lancer 100 initiatives de coopération entre institutions de recherche et de connaissance et entreprises,
  • de soutenir 88 petites et moyennes entreprises (PME),
  • de soutenir 268 nouvelles entreprises (de moins de 5 ans) et
  • de moderniser 88 ha de terrains industriels et 146 ha d’installations industrielles.

3. Priorités

Le programme opérationnel en faveur des Pays-Bas occidentaux s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: économie de la connaissance, esprit d’entreprise et innovation [approximativement 47,9 % du financement total]

Cette priorité vise à renforcer les pôles de développement, de transfert et d’application de la connaissance, à stimuler l’esprit d’entreprise et l’innovation au sein des petites entreprises et à encourager les innovations technologiques sous-tendant la production durable.

Priorité 2: attrait de la région [approximativement 17,4 % du financement total]

Cette priorité vise à stimuler l’activité économique tout en préservant la qualité de l’environnement et la nature. Elle devrait contribuer à élargir et à améliorer la qualité des espaces verts et aquatiques à l’intérieur et autour des villes. La priorité se concentre surtout sur les réseaux urbains et les principales zones d’activité économique. Environ 15 % du budget seront consacrés à d’autres zones (plus rurales).

Priorité 3: dimension urbaine [approximativement 31,5 % du financement total]

Au titre de cette priorité, le programme vise à rendre les villes principales plus attrayantes pour les entreprises, mais aussi à améliorer de manière générale la qualité de vie et à renforcer l’économie locale grâce à une utilisation plus efficace du potentiel de main-d’œuvre.

Priorité 4: assistance technique [approximativement 3,2 % du financement total]

Une assistance technique sera apportée pour la mise en oeuvre du programme. Des fonds prévus au titre de cet axe prioritaire sont également prévus pour le financement de la gestion, du suivi et du contrôle du programme opérationnel.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Pays-Bas occidentaux'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007NL162PO002

Number of decision

C/2007/3949

Date d'approbation finale

13/08/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Économie de la connaissance, esprit d’entreprise et innovation 147 735 000 177 282 000 369 337 000
Attrait de la région 53 680 000 72 468 000 134 200 000
Dimension urbaine 96 761 000 130 628 000 241 903 000
Assistance technique 12 424 000 12 424 000 24 848 000
Total 310 600 000 392 802 000 770 288 000