Programme opérationnel 'sécurité pour le développement'

Programme relevant de l’objectif 'convergence', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Italie

Autres outils

 

Le 17 août 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel plurirégional intitulé «sécurité pour le développement» pour les régions Calabre, Campanie, Pouilles et Sicile en Italie couvrant la période 2007-2013.

Le programme opérationnel relève de l’objectif «convergence», pour un budget total d’environ 772 millions d'euros, après un amendement adopté le 10/02/2016 . L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 579 millions d'euros, ce qui représente environ 2,0 % des contributions communautaires en Italie au titre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

L'objectif global du programme est de:

  • améliorer les conditions de sécurité, de justice et d'égalité pour les citoyens et les entreprises, en contribuant ainsi à la mise en valeur de territoires caractérisés par l'importance des phénomènes criminels;
  • accroître le niveau de confiance au sein de la population et parmi les opérateurs économiques.

Cet objectif s’inscrit dans la lignée du programme national de réforme établi au titre de la stratégie de Lisbonne.

Le programme vise au renforcement des conditions de sécurité dans les quatre régions concernées du sud de l'Italie dans le but d'augmenter l'attractivité de ces territoires. Le thème de la sécurité est lié à celui de la diffusion de la légalité comme éléments primordiaux des politiques de développement des zones défavorisées.

2. Effets escomptés des investissements

L'objectif global du programme est associé avec des indicateurs d'impact quantifiés qui traduisent les effets du programme:

  • la réduction de l'index de la criminalité organisée (de 102 à 99 %);
  • la réduction de la perception du risque criminel par la population (de 36 à 31 %);
  • la création de 13 500 emplois.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de trois priorités:

Priorité 1: Sécurité pour la liberté économique et d'entreprise [environ 49,5 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à la protection des droits fondamentaux de la population, notamment par l'abolition des obstacles à la libre concurrence des entreprises découlant des activités de la criminalité organisée, dans le but d'améliorer la qualité de vie et d’éliminer les entraves au développement des régions concernées.

Les interventions prévues portent sur:

  • le contrôle du territoire et la garantie de libre utilisation des voies de communication;
  • la protection de l'environnement;
  • la lutte contre les formes de concurrence illégale;
  • la formation des opérateurs dans le domaine de la sécurité.

Priorité 2: Diffusion de la légalité [environ 46,5 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à la diffusion de meilleures conditions de légalité en vue, entre autres, d'améliorer la capacité des territoires d'attirer des investissements productifs et des flux touristiques. Une attention particulière est donnée au phénomène de l'immigration.

Les actions prévues portent notamment sur:

  • la lutte contre les formes de travail illégal;
  • la transparence des marchés publics;
  • la lutte contre l'usure;
  • l'intégration des immigrants;
  • la gestion des biens confisqués à la criminalité;
  • l'amélioration des équipements technologiques et la formation des opérateurs dans le domaine de la sécurité;
  • la diffusion de la culture de la légalité.

Priorité 3: Assistance technique [environ 4,0 % de l’investissement total]

Cette priorité vise au renforcement des capacités techniques des autorités responsables du programme en vue de permettre une gestion efficace dans les phases de préparation, de mise en œuvre, de surveillance, de suivi, d’évaluation, d’information et de contrôle des interventions. Les actions prévues portent en particulier sur l'assistance technique à l'autorité de gestion du programme ainsi que sur les activités d'évaluation, d'information et de communication.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'sécurité pour le développement'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007IT161PO007

Number of decision

Date d'approbation finale

17/08/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Sécurité pour la liberté économique et d'entreprise 308 996 370 102 998 790 411 995 160
Diffusion de la légalité 246 882 450 82 294 150 329 176 600
Assistance technique 23 161 617 7 720 539 30 882 156
Total 579 040 437 193 013 479 772 053 916