Programme opérationnel 'Rhône'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 20 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel plurirégional «Rhône» en France couvrant la période 2007-2013, modifié par la décision du 21 avril 2010.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 105millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 34 millions d'euros, ce qui représente environ 0,2 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

Le niveau global des cofinancements favorisant les objectifs de la stratégie de Lisbonne sur la compétitivité et l'emploi s'élève à 64,1 % de la dotation du FEDER.

1. Objet et finalité du programme

La stratégie du programme opérationnel plurirégional «plan Rhône» repose notamment sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des faiblesses et des potentialités du territoire;
  • le cadre stratégique communautaire et national qui fixe les principes d’affectation des fonds communautaires.

Depuis sa source située dans les Alpes suisses, le Rhône rejoint le lac Léman où il traverse Genève puis débute son parcours en France via Lyon, Vienne, Valence, Avignon puis Arles. Ce parcours de 812 km, dont 522 en France, se termine en mer Méditerranée, pour laquelle il constitue le quart des apports fluviaux. Son bassin hydrographique s’étend sur une superficie de 90 000 km² en France et touche 5 régions et 21 départements. Le fleuve constitue fréquemment la frontière administrative de départements et des régions.

Les risques naturels, les inondations notamment, sont des éléments essentiels de ce territoire. Les situations hydrométéorologiques à l’origine des crues du Rhône et de ses affluents sont complexes et variables du fait de l’étendue du bassin hydrographique, et constituent un risque important. L'occupation humaine qui s'est largement développée dans les zones inondables à la faveur de l'aménagement du fleuve est une donnée impliquant des contraintes complexes dans la gestion du risque d’inondations.

Les inondations sont un dénominateur commun majeur du plan Rhône et le diagnostic réalisé confirme que la problématique se situe à l’échelle du bassin dans une approche interrégionale de prévention des risques dus aux inondations, fondée sur une solidarité amont-aval et rive droite-rive gauche.

En outre, agir sur les inondations constitue un facteur de renforcement du développement durable du territoire concerné et de la consolidation de sa compétitivité. Il s’agit ainsi de soutenir le développement d’un territoire en faisant de la meilleure gestion des risques naturels qui le caractérisent et de leur meilleure prise en compte dans l’occupation du territoire, un facteur positif.

Cette stratégie se conçoit dans une logique partenariale et interrégionale dépassant les frontières administratives, afin de donner la possibilité aux différents acteurs des régions concernées de définir collectivement les modes de réduction des risques.

Le diagnostic confirme également l'intérêt et la nécessité à agir de façon partenariale et à l'échelle plurirégionale sur la restauration des fonctionnalités du fleuve en conciliant ses différents usages dans une logique de développement durable (favoriser la restauration de la biodiversité et l'axe migratoire du fleuve allant de pair avec la production d'énergie renouvelable), et sur le développement du transport fluvial par l'utilisation de nouvelles technologies et de capacités accrues de report modal vers le fleuve.

2. Effets escomptés des investissements

L'intervention de financements communautaires devrait notamment permettre de:

  • recenser et cartographier 33 000 hectares de zones d'expansion des crues à l'horizon 2013;
  • réaliser 1000 diagnostics pour permettre d'identifier le degré et les causes de vulnérabilité aux inondations: 30 % des habitants en zones inondables devraient avoir pris ou devraient envisager de prendre des mesures de protection contre les inondations;
  • adopter 4 plans de gestion globale et partagée sur l'ensemble des zones concernées à l’horizon 2013.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités:

Prévenir les inondations pour préserver la vitalité économique de la vallée du Rhône [environ 39,5 % de l’investissement total]

L'objectif de cette priorité est de prévenir les inondations en agissant sur le phénomène lui-même, en proposant une adaptation des activités économiques en zone inondable et en développant la connaissance et la compréhension du risque pour préserver la vitalité économique de la vallée du Rhône.

La priorité 1 s'appuie dans le cadre du présent programme sur trois objectifs opérationnels:

  • Renforcer la compétitivité des territoires rhodaniens par la réduction des inondations;
  • Réduire la vulnérabilité des populations et des activités situées en zone inondable;
  • Savoir mieux vivre avec le risque: la mobilisation des populations et le développement des outils innovants.

Priorité 2: Restaurer les fonctionnalités du fleuve en conciliant ses différents usages dans une logique de développement durable [environ 26,5 % de l’investissement total]

Il s'agit de soutenir les opérations conciliant à la fois les enjeux de restauration écologique du fleuve Rhône, de maintien de la capacité de production des énergies renouvelables, et de restauration de l'axe migratoire du fleuve.

Ce champ d'actions s'appuie dans le cadre du présent programme sur trois objectifs opérationnels:

  • Permettre d'accroître les débits réservés sur les tronçons court-circuités sans pertes de production d'énergie renouvelable par la mise en œuvre de petites centrales hydroélectriques;
  • Assurer la restauration de l'axe migratoire du Rhône;
  • Mener des actions de connaissance/développement/recherche.

Priorité 3: : Développer le transport fluvial par de nouvelles technologies et des capacités accrues de report modal vers le fleuve [environ 31 % de l’investissement total]

L'objectif est de permettre au transport fluvial de jouer une part plus importante dans la politique durable des transports sur l'itinéraire Rhône-Saône qui constitue une voie d'échange majeure en Europe. La performance énergétique avérée du transport fluvial, sa sûreté, sa capacité à desservir en "douceur" le cœur des pôles économiques et des agglomérations en font un mode de transport particulièrement respectueux de l'environnement. La voie d'eau contribue ainsi à réduire la congestion routière et se révèle être un axe stratégique des politiques de transport en zone urbaine.

Ce champ d'actions s'appuie dans le cadre du présent programme sur trois objectifs opérationnels:

  • Assurer les conditions d'un développement ambitieux du transport fluvial;
  • Favoriser le transfert modal vers la voie d'eau;
  • Actions d'innovation, de développement et de recherche.

Priorité 4: assistance technique [environ 1,5 % de l’investissement total]

La réalisation de cette priorité vise à assurer une gestion efficace des fonds communautaires pour la mise en œuvre et le suivi du programme et des projets passe par deux objectifs:

  • soutenir le système de gestion, de suivi, de contrôle et d’évaluation du programme et des projets;
  • soutenir l’animation, la communication et les actions de publicité du programme et des projets.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Rhône'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO026

Number of decision

C/2007/6823 + C(2010)2344

Date d'approbation finale

20/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Prévenir les inondations pour préserver la vitalité économique de la vallée du Rhône 13 300 000 10 175 236 23 475 236
Restaurer les fonctionnalités du fleuve en conciliant ses différents usages dans une logique de développement durable 9 000 000 7 720 000 16 720 000
Développer le transport fluvial par de nouvelles technologies et des capacités accrues de report modal vers le fleuve 10 500 000 26 500 000 37 000 000
Assistance technique 1 009 546 1 009 546 2 019 092
Total 33 809 546 45 404 782 79 214 328