Programme opérationnel 'Recherche et compétitivité'

Programme relevant de l’objectif 'convergence' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Italie

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Le 21 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel multirégional “recherche et compétitivité” en faveur des régions italiennes de Calabre, de Campanie, des Povilles et de Sicile, couvrant la période 2007-2013. Ce programme s’inscrit dans le cadre prévu pour l’objectif "convergence" et dispose d’un budget total d’environ 6,2 milliards d’euros. L’investissement communautaire consenti par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 3,1 milliards d’euros, ce qui représente approximativement 10,8 % du montant total de l’investissement communautaire consenti en Italie au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

L’objectif global du programme opérationnel consiste à améliorer la recherche et le développement (R&D) et l’innovation des entreprises, mais aussi à améliorer la capacité de production conformément à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et pour l’emploi. Dès lors, des investissements seront consentis pour la R&D, l’innovation et la création d’entreprises. Le programme multirégional vise à développer une économie de la connaissance en améliorant la R&D, la conception de produits et de processus et le démarrage de nouvelles entreprises, tout en garantissant une utilisation efficace des fonds.

De plus, le programme visera à promouvoir:

  • l’innovation au sein des entreprises, dans le secteur de la connaissance;
  • la mise en réseau;
  • une aide pour la création de nouvelles entreprises innovantes; et
  • des services conçus pour les entreprises et un appui au niveau des instruments d’ingénieurie financière.

2. Effets escomptés des investissements

L’objectif du programme consiste à améliorer la performance globale de la région dans les domaines de la recherche et de l’innovation et de réduire l’écart qui existe avec les régions du Nord de l’Italie et les autres régions européennes, grâce à une économie à forte valeur ajoutée, en améliorant la connaissance et en encourageant l’innovation. Le programme permettra de renforcer les capacités des entreprises pour qu’elles deviennent plus innovantes et pour qu’elles conçoivent et exploitent des produits, des processus et des services nouveaux ou améliorés. Il permettra aussi aux entreprises de croître et d’améliorer leur compétitivité et leur productivité grâce à des progrès technologiques.

De plus, le programme fournira les conditions cadres nécessaires pour:

  • améliorer la qualité de l’environnement, tout en mobilisant des ressources supplémentaires pour améliorer le niveau des capacités;
  • augmenter l’adaptabilité de la main-d’oeuvre;
  • la mise en réseau; et
  • la modernisation des services publics.

Le programme vise à créer 15 200 nouveaux emplois (dont 43 % pour les femmes), dans les secteurs de l’industrie et de R&D, ce qui entraînera un investissement total de 6,2 milliards d’euros.

Les principaux impacts escomptés comprennent:

  • une augmentation dans les niveaux de PIB par habitant, et en parallèle des interventions pour redresser les inégalités au niveau des salaires entre hommes et femmes,
  • une amélioration du taux de croissance des régions bénéficiant d’investissements en R&D, compte tenu du rapport faible entre les dépenses en R&D et le PIB, au sein du secteur des entreprises; en 2015, 40 % des dépenses en R&D devraient se concentrer sur le secteur des entreprises;
  • une augmentation de la capacité à exploiter des brevets, de l’ordre de 300%; et
  • une augmentation de la consommation d’énergie renouvelable d’ici à 2015, afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 0,5 % par rapport au niveau de 2004 (110 millions de tonnes).

3. Priorités

Le principe moteur du présent programme opérationnel multirégional consiste à attirer des investissements supplémentaires dans les quatre régions visées, qu’il ne pourrait atteindre autrement. Le montant des contributions provenant des Fonds structurels est lui-même important en chiffres réels. Ces contributions auront un effet catalysateur sur les autres investissements. Le présent programme a été conçu pour garantir que cet investissement soit utilisé d’une manière qui entraîne un effet matériel et positif sur les quatre régions de convergence.

En termes d’objet et de finalités globaux du programme, les Fonds structurels permettront de compléter les politiques nationales en matière de recherche et de compétitivité (programme national pour la recherche et l’industrie 2015) et favorisera un plus grand alignement sur les politiques décidées au niveau communautaire pour soutenir le développement économique.

Le programme opérationnel s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Appui aux mutations structurelles [approximativement 68,6 % du financement total]

La présente priorité vise à promouvoir une économie à forte valeur ajoutée en améliorant la recherche et en encourageant l’innovation grâce à des projets industriels d’innovation (Innovation Industrial Projects - IIP). Elle renforcera la capacité des entreprises à devenir plus innovantes, à concevoir et à adopter des produits, mais aussi des processus et des services nouveaux et améliorés. Cet objectif sera atteint grâce au développement de la recherche, de la technologie et de la capacité d’innovation, et grâce à la capacité de commercialiser et d’exploiter la recherche. La priorité permettra aussi aux entreprises de croître et d’améliorer leur compétitivité ainsi que leur productivité, grâce aux progrès technologiques, et notamment grâce à la diffusion et à l’utilisation des technologies de l’information et de l’informatique.

Les thèmes promus par la présente priorité mettront l’accent sur:

  • la recherche industrielle et les activités de développement expérimental;
  • le renforcement des capacités de la région en matière de recherche, de technologie et d’innovation; et
  • la capacité à commercialiser et à exploiter les résultats de la recherche et des idées, en encourageant la recherche et les nouvelles technologies.

Priorité 2: Appui à l’innovation [approximativement 27,7 % du financement total]

La faible valeur ajoutée enregistrée par travailleur constitue un autre facteur expliquant la mauvaise performance économique, elle-même partiellement due à l’histoire et à la structure industrielle de la région. En effet, dans les régions de Campanie, des Povilles, de Sicile et de Calabre, la productivité par habitant est inférieure à partout ailleurs dans le pays. Par ailleurs, ces régions de convergence enregistrent un nombre plus limité de démarrage d’entreprises. La région de mise en œuvre du programme présente des barrières à l’entrée relativement plus élevées que les autres régions et, partant, fait preuve d’un esprit d’entreprise et de diversification moins vigoureux.

L’objectif de la présente priorité consiste à renforcer l’économie en augmentant sa taille et en élargissant sa gamme de parts de marché et, dans le même temps, à traiter des défaillances du marché liées à la finance.

Les thèmes promus par la présente priorité mettront l’accent sur:

  • le soutien à l’esprit d’entreprise;
  • l’aide à la croissance et à l’expansion des entreprises;
  • le soutien et l’accélération des exportations en provenance des régions du Sud; et
  • l’amélioration de l’accès aux capitaux dans des domaines clairement ciblés.

Priorité 3: Assistance technique et interventions d’appui [approximativement 3,7 % du financement total]

Des fonds seront fournis pour financer l’assistance technique prévue afin de soutenir la mise en oeuvre du programme. Ces fonds seront utilisés pour assurer les fonctions de gestion, de suivi, d’évaluation, de contrôle, d’information et de communication.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Recherche et compétitivité'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007IT161PO006

Number of decision

C/2007/6882

Date d'approbation finale

21/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Appui aux mutations structurelles 2 127 000 000 2 127 000 000 4 254 000 000
Appui à l’innovation 860 696 821 860 696 821 1 721 393 642
Assistance technique et interventions d’appui 115 000 000 115 000 000 230 000 000
Total 3 102 696 821 3 102 696 821 6 205 393 642