Programme opérationnel 'Massif central'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 21 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel en faveur du Massif central en France pour la période 2007-2013, modifié le 26 mai 2010.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 101 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 41 millions d'euros, ce qui représente environ 0,3 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La stratégie du programme opérationnel repose notamment sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des faiblesses et des potentialités du territoire;
  • le cadre stratégique communautaire et national qui fixe les principes d’affectation des fonds communautaires.

Le déclin démographique, la désindustrialisation et les pertes d’emplois liées à l’agriculture et à l’artisanat sont les trois éléments caractérisant le Massif central. La finalité du programme opérationnel est dès lors la reconquête démographique, qui ne peut s’opérer que si le Massif central devient un territoire attractif en termes d’emplois, notamment pour les jeunes actifs.

Les tissus industriel et artisanal sont déjà bien présents, riches et diversifiés. Leurs capacités de recherche et d’innovation (un élément déterminant pour accompagner les mutations économiques) doivent néanmoins être renforcées. La création de nouvelles richesses est essentielle pour engendrer l’emploi.

Mais l’emploi seul est insuffisant pour attirer et pour retenir la nouvelle population à la recherche d’un travail mais aussi d’une qualité de vie, dépendant, pour les hommes comme pour les femmes, d’infrastructures de transport efficaces, d’un accès aux services et de la qualité environnementale du territoire. C’est donc l’accessibilité et l’attractivité du territoire que le programme opérationnel Massif central doit construire.

2. Effets escomptés des investissements

La réussite du programme sera évaluée au travers de l’évolution des indicateurs suivants:

  • 700 à 1000 nouveaux emplois;
  • 70 projets en matière de recherche et innovation;
  • 70 à 84 projets de valorisation économique, culturelle et touristique;
  • 50 projets de développement des TIC's;
  • 7 projets en matière d’énergies renouvelables;

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités:

Priorité 1: accueil de nouvelles populations

Cette priorité a pour objectif de promouvoir et de structurer l’offre d’accueil en:

  • développant l'implantation et la reprise d'entreprises;
  • accompagnant l'accueil des migrants;
  • favorisant l'accueil des femmes entrepreneurs;
  • développant le vieillissement actif;
  • valorisant le vieillissement de la population;
  • coordonnant des politiques d'accueil (les portails d'offres, les démarches labellisées, etc.);
  • mutualisant des moyens, des outils, des transferts d'expériences et des outils d'aide à la décision;
  • mettant en réseau des acteurs.

Cette priorité vise également à adapter les services des personnes et des entreprises en:

  • favorisant la mise en place de services performants et innovants pour les personnes et les familles (l’organisation des services au niveau du massif (la télémédecine.), l’habitat de qualité, le travail du conjoint, etc.);
  • favorisant l'accueil par des parcours de formation personnalisés;
  • accompagnant les porteurs de projets;
  • promouvant et en valorisant l’image du Massif central.

Priorité 2: création de richesses

Cette priorité a pour objectif de créer des richesses par:

  • la constitution de filières d’excellence en matière de mécanique, de céramique et de produits camés (l'appui aux pôles interrégionaux: la recherche et le développement technologique (RDT); le renforcement des liaisons entre la recherche, l’enseignement et les entreprises; la mise en réseau des entreprises et le soutien aux valeurs économiques traditionnelles);
  • le développement du tourisme (l’harmonisation de l'offre au niveau du Massif central; la mise en réseau des acteurs; la formation des prestataires; la requalification et l’adaptation des infrastructures ainsi que le développement du tourisme durable par la valorisation du patrimoine naturel et culturel).

Priorité 3: attractivité et accessibilité du territoire

Cette priorité vise au développement des infrastructures (les routes et les chemins de fer) et des technologies de l’information et des communications (TIC), à la protection de l’environnement, à la gestion de l’eau et à la valorisation du patrimoine et de l’identité culturelle.

Le programme propose de:

  • réaliser un schéma interrégional des infrastructures sur le Massif central (liés aux politiques tarifaires, à la complémentarité des réseaux, à l’intermodalité et au désenclavement des petites villes);
  • mettre en place une cellule de veille;
  • innover et expérimenter (les centrales de mobilité, les services aux usagers, les transports alternatifs doux, etc.);
  • mener des campagnes de communication et de sensibilisation.

Concernant les TIC, le programme opérationnel vise à:

  • développer des infrastructures dans les zones non ouvertes à la concurrence, des interconnexions entre réseaux et régions et des usages collectifs (les services publics et les services innovants);
  • mettre en place une cellule de veille (les technologies, la mutualisation, l’interopérabilité, etc.).

En matière d’environnement, il est proposé de:

  • mettre en place un schéma «énergies renouvelables» à l’échelle du Massif central (les besoins, les potentiels, les technologies, etc.);
  • appuyer le développement de nouvelles filières (le bois liquide, le bois énergie, l’éolien, le solaire, l’hydraulique).

En ce qui concerne la gestion de l’eau, le programme vise à:

  • améliorer la connaissance de la ressource et sa protection (les captages, les têtes de bassins, les plans d'eau, les zones humides);
  • fournir une gestion durable des ressources, dans l'agriculture, le tourisme, l'énergie et l'industrie;
  • mener des campagnes de communication et d’information.

Enfin, en matière de patrimoine et d’identité culturelle, le but est de:

  • valoriser le patrimoine naturel, bâti et culturel;
  • protéger et rénover le patrimoine
  • promouvoir l'identité culturelle en tant que potentiel du tourisme durable.

Priorité 4: assistance technique

L'assistance technique assure le cofinancement des activités de gestion, de suivi, d'évaluation, d'animation, d'information et de communication du programme.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Massif central'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO025

Number of decision

C/2007/5772 + C/2010/3343

Date d'approbation finale

21/11/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Accueil de nouvelles populations 10 500 000 10 500 000 21 000 000
Création de richesses 14 000 000 15 000 000 29 000 000
Attractivité et accessibilité 14 671 407 14 500 000 29 171 407
Assistance technique 1 400 050 600 000 2 000 050
Total 40 571 457 40 600 000 81 171 457