Programme opérationnel 'bassin de la Loire'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 28 septembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel plurirégional en faveur du bassin de la Loire en France pour la période 2007-2013. Les régions concernées par ce programme sont les suivantes: le Centre (région chef de file), la Basse-Normandie, les Pays de la Loire, le Poitou-Charentes, la Bourgogne, l’Auvergne, le Limousin, la région Rhône-Alpes et le Languedoc-Roussillon.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 74 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 34 millions d'euros, ce qui représente environ 0,2 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

L'objectif stratégique du programme de la région du bassin de la Loire vise à améliorer la compétitivité régionale et l'emploi dans une perspective de développement durable.

La stratégie du programme opérationnel a été construite en s’appuyant sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des faiblesses et des potentialités du territoire;
  • le cadre stratégique communautaire et national qui fixe les principes d’affectation des fonds communautaires.
  • la description détaillée des axes stratégiques permet d'estimer la part des fonds communautaires consacrée aux priorités de la stratégie de Lisbonne à 65,51% pour le FEDER (Ce programme ne bénéficie pas de fonds FSE)

2. Effets escomptés des investissements

Les coûts évités en termes de dommages et de pertes d'activité, grâce à l'intervention des financements communautaires consacrés à la réduction de la vulnérabilité des activités économiques par rapport aux inondations, sont estimés à 26 millions d’euros.

Le programme devrait permettre à 25 % des municipalités du bassin de la Loire (soit 575), exposées aux risques d'inondations, d'être couvertes par un plan d'action de prévention. Il est également prévu de financer 140 publications scientifiques en lien avec la réalisation de travaux de recherche relative à la Loire. Dans le cadre de l'action de préservation des poissons migrateurs, le programme permettrait de faire passer de 707 à 1 500, le nombre d’espèces de saumons en montaison (migration des saumons) à Vichy (sur l'Allier).

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités:

Priorité 1: renforcer la compétitivité ligérienne par la réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin [environ 47,4 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à la mise en place d'une démarche  «industrielle» de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques et à la maîtrise du risque par des études partagées et des actions expérimentales.

Ceci se traduit par des actions de:

  • mobilisation et d'animation;
  • réalisation de diagnostics (l’identification des facteurs de vulnérabilité aux inondations d'entreprises, de filières et de zones d'activité);
  • adoption de mesures effectives et prioritaires de réduction de leur vulnérabilité par ces entreprises, ces filières et ces zones d'activité volontaires.

Sont également prévus:

  • des études globales des risques et des enjeux par bassins versants;
  • des plans d'action concertés de prévention des inondations;
  • des maîtrises foncières ou d'usage;
  • des ouvrages expérimentaux, etc.

Priorité 2: stimuler la recherche et l'innovation ligérienne par le développement et le partage d'une connaissance globale, fondamentale et opérationnelle du bassin [environ 24,6 % de l’investissement total]

Cette priorité vise notamment à:

  • capitaliser et mutualiser les données sur le bassin de la Loire, via la mise en œuvre et le partage des données et des connaissances, le développement d'un système et d'outils technologiques facilitant la création de projets collaboratifs d'échanges, l’exploitation des connaissances et de données utiles au suivi, l'évaluation des actions;
  • développer des interactions entre la communauté scientifique et les gestionnaires ligériens, par la mise en œuvre d'un programme intégré de projets de recherche, le développement de recherches scientifiques, des actions de valorisation de la recherche et du capital scientifique ligérien.

Priorité 3: accompagner des démarches d'excellence plurirégionales conciliant le renforcement économique et la préservation de l'environnement [environ 24,8 % de l’investissement total]

L'objectif de cette priorité est de faire du patrimoine naturel, culturel, architectural et paysager du bassin de la Loire et de ses affluents, un moteur de développement de l'attractivité et de la compétitivité des territoires ligériens.

La dimension plurirégionale et la concertation entre les différentes instances de gestion permettront de faire face aux défis:

  • environnementaux sur tout le bassin, notamment par des actions expérimentales de préservation et de gestion coordonnée et partagée des plantes invasives;
  • de capitalisation des atouts  «Loire», via des plans d'actions pluriannuels autour des grands sites, des itinérances douces et des paysages;
  • de restauration de poissons migrateurs (population de grands saumons).

Priorité 4: assistance technique [environ 3,2 % de l’investissement total]

L'assistance technique assure le cofinancement des activités de gestion, de suivi, d'évaluation, d'animation, d'information et de communication.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'bassin de la Loire'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO024

Number of decision

C/2007/4549 + C(2011) 6604

Date d'approbation finale

28/09/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Renforcer la compétitivité ligérienne par la réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin 16 600 000 17 290 000 33 890 000
Stimuler la recherche et l'innovation ligérienne par le développement et le partage d'une connaissance globale, fondamentale et opérationnelle du bassin 9 150 000 8 550 000 17 700 000
Accompagner des démarches d'excellence plurirégionales conciliant renforcement économique et préservation de l'environnement 6 880 000 10 620 000 17 500 000
Assistance technique 1 179 546 1 179 547 2 359 093
Total 33 809 546 37 639 547 71 449 093