Programme opérationnel 'Massif des Alpes'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 20 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel plurirégional en faveur du massif des Alpes en France pour la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 72 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 35 millions d'euros, ce qui représente environ 0,2 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La stratégie du programme opérationnel repose notamment sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des faiblesses et des potentialités du territoire;
  • le cadre stratégique communautaire et national qui fixe les principes d’affectation des fonds communautaires.

Le massif Alpin bénéficie des spécificités de la montagne: la beauté et la grandeur des paysages, la proximité de la nature, la qualité des forêts, un réseau de petites et moyennes villes, la proximité des espaces de loisir et la présence de grandes villes à sa périphérie (Nice, Toulon, Marseille, Avignon, Valence, Lyon, Genève). Il en subit cependant les inconvénients: un relatif enclavement par rapport à l’Italie, des réseaux de transport inachevés, les incertitudes climatiques, la pression foncière, des risques naturels accrus, une topographie difficile et une concurrence croissante au niveau de l'économie touristique.

Face à cette situation, les autorités régionales ont défini une stratégie reposant sur trois objectifs prioritaires:

  • développer durablement la compétitivité des systèmes valléens autour des stations de moyenne montagne;
  • gérer les risques naturels spécifiques à la montagne;
  • développer l'utilisation de l’énergie du bois et d'autres énergies renouvelables.

2. Effets escomptés des investissements

L'intervention de financements communautaires devrait permettre de:

  • renforcer la compétitivité des systèmes valléens, par la mise en œuvre de 20 diagnostics et de 10 systèmes innovants de gouvernance des espaces valléens d'ici à 2015;
  • favoriser la création d'emplois durables (la création de 150 emplois à l’horizon 2015);
  • promouvoir une approche novatrice en termes de prévention des risques, par de nouvelles expérimentations sur 6 sites pilotes;
  • valoriser la qualité environnementale et assurer un développement durable pour le massif des Alpes en réduisant la production de gaz à effet de serre (12 000 tonnes équivalent pétrole en moins pour 2015).

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de trois priorités:

Priorité 1: développer durablement la compétitivité des systèmes valléens autour des stations de moyenne montagne [environ 68,5 % de l’investissement total]

La première priorité vise à soutenir l'économie touristique dans les zones des stations de moyenne montagne, particulièrement sensibles au changement climatique et confrontées à une concurrence européenne et internationale de plus en plus vives. Pour cela, les acteurs du massif des Alpes ont l'objectif de promouvoir une nouvelle approche de la compétitivité en développant des solutions innovantes axées sur les applications de la recherche ainsi que des systèmes de gouvernance adaptés. Une approche intégrée du développement économique des systèmes valléens comportant des dimensions économique, sociale et environnementale sera privilégiée.

Priorité 2: gérer les risques naturels, développer la mobilisation et l'utilisation locale de l’énergie du bois et d'autres énergies renouvelables, promouvoir l'efficacité énergétique en montagne [environ 29,2 % de l’investissement total]

A travers cette priorité, il s'agit d'assurer l'émergence de nouvelles entreprises et la croissance des entreprises existantes ainsi que de les accompagner vers une meilleure organisation collective, en particulier dans les secteurs peu structurés ou dans les bassins d'emploi en crise.

Cette priorité a également pour objectif d'attirer des projets industriels, logistiques ou de services créateurs d'emplois et d'offrir aux petites et aux moyennes entreprises (PME) régionales la possibilité de se développer dans de meilleures conditions face à la concurrence internationale.

Priorité 3: assistance technique [environ 2,3 % de l’investissement total]

L'assistance technique assure le cofinancement des activités de gestion, de suivi, d'évaluation, d'animation, d'information et de communication.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Massif des Alpes'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO023

Number of decision

C/2007/6824

Date d'approbation finale

20/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développer durablement la compétitivité des systèmes valléens autour des stations de moyenne montagne 23 500 000 24 000 000 47 500 000
Gérer les risques naturels, développer la mobilisation et l'utilisation locales de l’énergie du bois et d'autres énergies renouvelables, promouvoir l'efficacité énergétique en montagne 10 236 532 10 500 000 20 736 532
Assistance technique 1 200 000 450 000 1 650 000
Total 34 936 532 34 950 000 69 886 532