Programme opérationnel 'Mise en œuvre'

Relevant de l’objectif 'convergence' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Hongrie

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Le 1er août 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel “mise en œuvre” en faveur de la Hongrie pour la période 2007-2013. Ce programme prévoit une aide communautaire pour six régions hongroises dans le cadre de l’objectif "convergence", à savoir: la Transdanubie occidentale, centrale et méridionale, la Hongrie du Nord, ainsi que le Nord et le Sud de la Grande plaine. Le budget total du programme s’élève à environ 371 millions d’euros et comprend un investissement communautaire consenti par l’intermédiaire du Fonds de cohésion de quelque 315 millions d’euros. Il correspond à environ 1,2 % du montant total de l’investissement communautaire en Hongrie au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

L’objectif du programme consiste à fournir des fonds pour le fonctionnement des institutions et des outils nécessaires pour mettre en œuvre les programmes opérationnels conformément au Cadre de référence stratégique national (CRSN) pour la Hongrie. L’objectif global du programme est de garantir la mise en œuvre efficace du CRSN et de veiller à l'utilisation en temps voulu de la totalité des fonds mis à disposition au cours de la période 2007-2013.

Trois objectifs spécifiques ont été définis, à savoir:

  • garantir que les institutions chargées de la mise en œuvre de la politique communautaire de cohésion en Hongrie fonctionnent selon des normes de qualité optimales;
  • garantir l’existence de systèmes efficaces de suivi et d’évaluation pour veiller à la bonne utilisation des fonds communautaires;
  • et satisfaire à toutes les exigences en matière d’information, de publicité et de prestation, au niveau local, de services de conseil aux bénéficiaires.

Le programme a pour objectif d’absorber la totalité des fonds mis à disposition au titre du cadre de référence stratégique national et de clôturer l’ensemble des projets d’ici 2015.

2. Effets escomptés des investissements

Les investissements réalisés dans le cadre du programme doivent notamment permettre de porter:

  • à 100 %, d'ici 2008, le taux de disponibilité de l’infrastructure des données pour le suivi et l’évaluation;
  • à 100 %, d'ici 2010, les capacités en ressources humaines requises pour assurer la mise en œuvre des programmes opérationnels;
  • et à 70 %, d'ici 2013, le taux d’acceptation des résultats du plan de développement de la nouvelle Hongrie (New Hungary Development Plan) au sein la population adulte.

3. Priorités

Le programme s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: fonctionnement du système institutionnel central et horizontal [approximativement 68,9 % du financement total]

Cette priorité vise à doter les institutions centrales responsables de l'attribution de l'aide communautaire des capacités administratives nécessaires. Des fonds seront alloués pour le fonctionnement des institutions centrales, le renforcement de leurs capacités et la réalisation de formations.

Priorité 2: outils de mise en œuvre qualitatifs [approximativement 31,1 % du financement total]

Les interventions prévues au titre de cette priorité comprennent le développement du système informatique pour le suivi de l'utilisation des fonds communautaires, l'évaluation de la mise en œuvre des programmes opérationnels, la diffusion d'informations à l'intention des bénéficiaires et du public, la réalisation de projets en partenariat et la création d'un réseau local de conseil pour la préparation de projets.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Mise en œuvre'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007HU161PO010

Number of decision

C/2007/3799

Date d'approbation finale

01/08/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Fonctionnement du système institutionnel central et horizontal 217 038 743 38 300 955 255 339 698
Outils de mise en œuvre qualitatifs 98 094 194 17 310 740 115 404 934
Total 315 132 937 55 611 695 370 744 632