Programme opérationnel 'Infrastructure de transport de la République fédérale d’Allemagne'

Cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l'objectif 'Convergence'

Allemagne

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Le 7 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel – Transport – FEDER, État fédéral – du Fonds européen de développement régional qui couvre la période 2007-2013. Ce programme prévoit un soutien communautaire au profit des régions de la République d’Allemagne et s’inscrit dans le cadre de l'objectif «convergence». Le budget total du programme s’élève à environ 2,33 milliards d’euros, la participation de la Communauté par l’intermédiaire du FEDER s’élevant à environ 1,52 milliard d’euros. Cela correspond à environ 5,8 % du montant total de l’investissement communautaire consenti en Allemagne au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité des investissements de l’Union européenne

L’objectif principal du programme consiste en l’amélioration de l’infrastructure de transport transrégionale en tant que facteur de potentiel en vue d’un développement régional durable. Le programme du FEDER est censé financer le développement et l’amélioration du réseau de transport transeuropéen et d’autres réseaux transrégionaux importants ainsi que des liaisons avec des lieux d’implantation économique importants, le renforcement des fonctions de Gateway, le déplacement du transport vers des voies de transport plus écologiques et l’optimisation de l’efficacité.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme vise, entre autres, à obtenir les résultats suivants:

  • Construction, extension et modernisation de 80 km du réseau de transport transeuropéen (RTE-T) - Rail;
  • Construction et extension de 115 km d’autoroutes;
  • Construction et extension de 75 km de routes fédérales;
  • Extension de 3 km de RTE – voies navigables ainsi que gestion du transport et logistique dans le domaine ferroviaire;
  • Promotion de voies automobiles et navigables.

3. Axes prioritaires

Dans le but de réaliser les objectifs centraux du programme tels que décrits au point 4, le programme opérationnel Transport – FEDER-État fédéral qui couvre la période 2007-2013 s’articule autour des axes prioritaires suivants:

Axe prioritaire 1: Amélioration de l’infrastructure du rail sur le réseau ferroviaire fédéral et amélioration des liaisons avec d’autres infrastructures de transport [approximativement 47 % du financement total du FEDER]

L’aide du FEDER est censée se concentrer sur les domaines suivants:

  • Constructions de nouvelles lignes à grande vitesse;
  • Extension de liaisons entre les ports de mer et l’arrière-pays;
  • Extension et modernisation d’autres lignes RET conventionnelles;
  • Infrastructure ferroviaire dans le cadre du transport urbain;
  • Optimisation de nœuds de réseau et assainissement d’infrastructures ferroviaires ainsi que gestion du transport et chaînes logistiques.

Par rapport au programme opérationnel Infrastructure de transport 2000-2006, la part du financement du FEDER pour cet axe prioritaire augmenterait de 40,9 à 47 %. Et ce, alors que le financement du FEDER est moins important en ce qui concerne le programme opérationnel 2007-2013 qu’il ne l’était dans le cadre du programment opérationnel 2000-2006 (1,52 milliard d’euros contre 1,66 milliard d’euros).

Axe prioritaire 2: Investissements d’infrastructure et gestion du transport dans le domaine des grands axes routiers fédéraux [approximativement 46 % du financement total du FEDER]

Dans le cadre de la structure de cet axe prioritaire, il conviendra, dans un premier temps, d’adopter une approche large en ce qui concerne des types de projets potentiellement adaptés. Dans ce contexte, il s’agit de promouvoir la construction et l’extension d’autoroutes, la construction et l’extension de liaisons efficaces dans les régions frontalières, la construction de bretelles d’autoroute, l’extension du réseau routier fédéral transrégional par la construction de contournements, la gestion du transport et l’influence sur le trafic.

Axe prioritaire 3: Suppression de goulots d’étranglement au niveau des voies navigables fédérales [approximativement 6 % du financement total du FEDER]

À cet égard, le programme opérationnel Transport adopte l’approche stratégique du programme d’action communautaire intégré pour la promotion du transport par voies navigables NAIADES, notamment en ce qui concerne la suppression de goulots d’étranglement dans le réseau européen des voies navigables intérieures, et ce, dans le respect des accords conclus avec les États voisins. Dans le cadre de cet axe prioritaire, il s’agit de promouvoir la suppression de goulots d’étranglement au niveau des capacités des écluses et des systèmes de levage, l’extension de voies navigables fédérales, la gestion du transport et des systèmes d’information. Par rapport au programme opérationnel Infrastructures de transport 2000-2006, la part du financement du FEDER pour cet axe prioritaire augmenterait de 0,5 à 6 %.

Axe prioritaire 4: Assistance technique [approximativement 1 % du financement total du FEDER]

Un financement de l’assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre du programme a également été prévu. À cet égard, il s’agit de soutenir des mesures à concurrence d’environ 15 millions d’euros en vue de la préparation, la gestion, l’accompagnement, l’évaluation, l’information et le contrôle du programme opérationnel.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Infrastructure de transport de la République fédérale d’Allemagne'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007DE161PO005

Number of decision

C/2007/3686

Date d'approbation finale

07/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Voies ferroviaires fédérales 714 550 200 384 757 800 1 099 308 000
Grands axes routiers fédéraux 699 347 350 376 571 650 1 075 919 000
Voies navigables fédérales 91 219 050 49 117 950 140 337 000
Assistance technique 15 203 039 0 15 203 039
Total 1 520 319 639 810 447 400 2 330 767 039