Programme opérationnel 'Saxe-Anhalt'

Cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l'objectif 'Convergence'

Allemagne

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Le 22 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel du FEDER concernant le Land de Saxe-Anhalt (Allemagne) qui couvre la période 2007-2013. Ce programme prévoit un soutien communautaire par le biais du Fonds européen de développement régional (FEDER) au profit du Land de Saxe-Anhalt et s’inscrit dans le cadre de l'objectif «convergence». Le budget total du programme s’élève à environ 2,6 milliards d’euros, la participation de la Communauté par l’intermédiaire du FEDER s’élevant à environ 1,9 milliard d’euros ce qui correspond à environ 7,3 % du montant total de l’investissement communautaire consenti en Allemagne au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité des investissements de l’Union européenne

En conformité avec la stratégie de Lisbonne, les objectifs principaux du programme consistent en la convergence par le biais d’un développement durable, notamment, par la promotion de la croissance et l’amélioration des perspectives d’emploi.

Le programme du FEDER 2007-2013 est censé renforcer la recherche et le développement ainsi que la capacité d’innovation des entreprises, une importance particulière devant être accordée au transfert de connaissances entre les écoles supérieures et universités et les entreprises. Une augmentation de la compétitivité, notamment des petites et moyennes entreprises, et le développement ciblé des infrastructures économiques de proximité sont censés améliorer les perspectives d’emplois.

Dans les villes, des projets devront contribuer à améliorer le potentiel de développement économique et à remédier aux abus sociaux et écologiques. Dans un même temps, il convient de considérer des investissements dans des infrastructures de formation et sociales comme faisant partie d’un développement urbain intégré. Enfin, il s’agit, par le biais d’investissements dans certaines infrastructures, de promouvoir la protection de l’environnement et d’augmenter la prévention des risques. Dans le cadre de la mise en œuvre de toutes ces mesures, il conviendra d’accorder une attention particulière à l’égalité des chances et aux défis résultant des changements démographiques.

2. Effets escomptés des investissements

Dans le cadre du programme, plus de 400 projets de promotion de l’innovation et environ 370 projets de recherche et de développement sont censés être mis en œuvre. 600 emplois de chercheurs devraient profiter de ces projets. Plus de 1 000 projets s’inscrivent dans le cadre d’aides à l’investissement directes et entraînent la création d’un peu moins de 59 000 emplois ; de plus, environ 4 500 projets liés à des prestations de conseil surtout au profit de petites et moyennes entreprises sont prévus. S’agissant du développement de l’infrastructure économique de proximité, le programme prévoit environ 260 projets avec un volume d’investissements d’un peu moins de 280 millions d’euros. Dans le cadre des 155 mesures prévues touchant les villes, 560 millions d’euros seront consacrés au réaménagement urbain et à des investissements dans la modernisation d’écoles proposant des concepts d’enseignement améliorés. Dans le même temps, il convient de promouvoir dans une large mesure des projets visant à la rationalisation de la consommation énergétique et à l’utilisation d’énergies renouvelables.

Dans l’ensemble, on estime que l’aide entraînera une augmentation du PIB du Land de Saxe-Anhalt de 0,7 à 1,0 % par an et permettra l’embauche de 8 000 personnes par an.

3. Priorités

Dans le but de réaliser les objectifs centraux du programme, le programme opérationnel du FEDER concernant le Land de Saxe-Anhalt et couvrant la période 2007-2013 s’articule autour des axes prioritaires suivants:

Priorité 1: Innovation, recherche et développement [approximativement 25,6 % du financement total du FEDER]]

Dans le cadre de cette priorité, l’objectif premier consiste en le renforcement durable du Land de Saxe-Anhalt en tant que pôle de la recherche et du développement. À cet égard, un premier domaine englobe des subventions accordées à de petites et moyennes entreprises en vue de la recherche et du développement industriel, la mise en place de nouveaux modes de production, le transfert de technologies ainsi que la mise à disposition d’un capital à risque. Un deuxième domaine concerne la promotion de la recherche financée par des fonds publics dans le cadre et en dehors des écoles supérieures et des universités et la promotion de projets d’infrastructure dans le cadre de ces dernières. Un troisième domaine vise à augmenter les forces innovantes de l’économie par des mesures concernant le transfert des connaissances et des technologies et la création de réseaux. Enfin, il s’agit également de promouvoir des projets liés au développement et à l’utilisation d’énergies renouvelables et à la protection du climat.

Priorité 2: Augmentation de la compétitivité de l’économie [approximativement 33 % du financement total du FEDER]

Au centre de cette priorité, on trouve la promotion d’investissements dans des entreprises dans le but d’élargir la base d’exportation du Land. Par ailleurs, deux instruments de prêt et de participation devront permettre de réagir à des problèmes de financement spécifiques de petites et moyennes entreprises récemment créées. De plus, le programme prévoit des mesures d’aides complémentaires et spécifiques en faveur de petites et moyennes entreprises, qui concernent principalement des prestations de conseil et d’autres formes de soutien et qui visent au maintien de la compétitivité.

Priorité 3: Amélioration de l’infrastructure économique de proximité [approximativement 13,4 % du financement total du FEDER]

Dans le cadre de cette priorité, il s’agit de réaliser des investissements dans l’infrastructure économique de proximité afin de maintenir l’implantation et la croissance d’entreprises, de supprimer des goulots d’étranglement centraux dans l’infrastructure de transport et de mieux développer des potentialités endogènes. Dans le domaine de l’infrastructure économique de proximité, il convient principalement d’augmenter la qualité d’implantation des surfaces industrielles et commerciales qui ne sont pas encore occupées et de valoriser des lieux d’implantation existants en fonction des besoins. Par le biais d’investissements judicieux dans l’infrastructure de transport, il convient de supprimer les obstacles à l’implantation des entreprises et d’améliorer le raccordement de certaines régions aux réseaux de transport transrégionaux. De plus, des projets visant au développement du tourisme par le biais d’une amélioration qualitative de l’infrastructure économique dans le domaine de la culture et du soutien de l’économie culturelle seront mis en œuvre.

Priorité 4: Développement urbain durable, en ce compris les infrastructures d’éducation [approximativement 13,6 % du financement total du FEDERl]

Dans le cadre de cette priorité, il s’agit de promouvoir les infrastructures à caractère principalement urbain qui servent, notamment, à l’amélioration du profil de la ville en tant que lieu d’implantation des entreprises et de la dotation en capital humain des villes et du Land. À cet égard, il convient, d’une part, de promouvoir des concepts de développement urbain intégrés dans 20 à 25 villes dans le but d’améliorer les potentiels de développement économique des villes et de remédier aux problèmes sociaux et écologiques affectant les zones urbaines. D’autre part, il convient de promouvoir des projets visant à l’amélioration de l’infrastructure dans le domaine préscolaire et scolaire en veillant tout particulièrement au respect de concepts pédagogiques en vue de la valorisation qualitative de l’éducation scolaire. Enfin, il s’agit de soutenir des solutions innovantes dans le cadre d’infrastructures sociales et culturelles afin, entre autres, de faire face aux conséquences des changements démographiques.

Priorité 5: Protection de l’environnement et prévention des risques [approximativement 10,4 % du financement total du FEDER]

Dans le cadre de cette priorité, le programme prévoit une série de mesures visant à améliorer la qualité de l’eau et les conditions-cadres économiques dans le domaine des installations d’approvisionnement en eau potable et d’évacuation des eaux usées. Dans le domaine de l’élimination des déchets, il convient de privilégier la prévention et la valorisation des déchets ainsi que le traitement et l’élimination écologiques de ces derniers. Troisièmement, des projets liés à un trafic de proximité écologique seront mis en œuvre. Des projets concernant la protection contre les inondations sont également prévus. Enfin, il conviendra de promouvoir des mesures visant à l’assainissement des exploitations minières et au réaménagement de jachères et des surfaces en cours de conversion.

Priorité 6: Assistance technique [approximativement 4 % du financement total du FEDER]

Un financement de l’assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre du programme a également été prévu. À cet égard, il s’agit de soutenir des mesures de préparation, de gestion, d’accompagnement, d’évaluation, d’information et de contrôle du programme opérationnel.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Saxe-Anhalt'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007DE161PO007

Number of decision

C/2007/5254

Date d'approbation finale

22/10/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Innovation, recherche et développement 491 198 001 169 214 348 660 412 349
Augmentation de la compétitivité de l’économie 642 344 635 219 288 713 861 633 348
Infrastructure économique de proximité 258 279 587 88 538 572 346 818 159
Développement urbain durable, en ce compris les infrastructures de l’éducation 262 687 980 91 199 368 353 887 348
Protection de l’environnement et prévention des risques 200 010 360 72 310 950 272 321 310
Assistance technique 77 271 690 25 757 230 103 028 920
Total 1 931 792 253 666 309 181 2 598 101 434