Programme opérationnel 'Saxe'

Programme cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif 'Convergence'

Allemagne

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La Commission européenne a approuvé le 5 juillet 2007 un programme de développement régional pour la Saxe pour la période 2007-2013, appelé «Programme opérationnel de l’État libre de Saxe pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre de l’objectif ‘Convergence’ pour la période 2007-2013». Ce programme détermine l’aide communautaire octroyée à la Saxe dans le cadre de l’objectif «Convergence» (y compris dans les zones bénéficiant d'un soutien transitoire [«phasing out»]). Le budget total du programme s’élève à environ 4,124 milliards d’euros et l’aide communautaire fournie par le FEDER se monte à environ 3,091 milliards d’euros (soit environ 11,74 % de l’ensemble des fonds de l’UE investis en Allemagne dans le cadre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).

1. Objectif et finalité de l’investissement européen

L’objectif principal du programme est le développement durable de l’État libre de Saxe grâce à l’amélioration des conditions nécessaires à la croissance écologiquement saine de l’économie et de l’emploi. Cette région affiche un PIB par habitant équivalent à 73,54 % de la moyenne des 25 pays de l’UE pour les années 2000-2002 et elle pâtit de pénuries de capitaux et de la forte concurrence internationale, de sorte que la sauvegarde et la hausse de la compétitivité de l’économie saxonne sont des éléments importants de l’aide du FEDER. Grâce à elle les investissements dans l’innovation devraient augmenter au cours de la période de 2007-2013.

La stratégie de développement de la Saxe pour la mise en place des fonds du FEDER reflète les objectifs de Lisbonne et de Göteborg. Le programme saxon du FEDER doit permettre de promouvoir l’égalité des chances, de garantir la non-discrimination et de soutenir un développement urbain durable. Cette valorisation devra également tenir compte des défis posés par le changement démographique.

Le programme opérationnel prévoit de renforcer et de soutenir les forces innovantes de l’économie et de la société, de moderniser l’infrastructure de formation, de faire progresser la compétitivité de l’économie saxonne, de développer l’infrastructure des transports en fonction des besoins et d’augmenter l’attractivité des infrastructures régionales.

2. Retombées prévues de l’investissement

Le programme vise entre autres à créer 24 760 emplois (dont 760 dans le domaine de la recherche et du développement) et à en préserver 26 570 (dont 7 170 dans le domaine de la recherche et du développement), à promouvoir 836 projets de R&D avec participation des entreprises et à soutenir 15 quartiers urbains dans le cadre de concepts intégrés de développement urbain durable.

3. Axes prioritaires

Pour atteindre les objectifs principaux décrits au point 4, le programme opérationnel du FEDER 2007-2013 pour l’État libre de Saxe s’articule autour de plusieurs axes prioritaires.

Axe prioritaire 1: renforcement de l’innovation, de la science et de la recherche

Cet axe prioritaire consiste à aligner les structures économiques sur les domaines basés sur le savoir en développant les compétences des entreprises saxonnes dans le domaine de l’innovation et les instituts scientifiques et de recherche. Les aides seront octroyées à des projets de R&D industrielle, à des projets de coopération en R&D, à des transferts de technologie, à du capital-risque pour les jeunes entreprises technologiques, à des projets et à des infrastructures de recherche appliquée, à une initiative visant à l’excellence des hautes écoles, aux infrastructures dans l’enseignement supérieur, au commerce électronique dans les PME et à l’administration électronique.

Axe prioritaire 2: amélioration de l’infrastructure de formation

Dans le contexte de l’évolution démographique prévisible, le niveau de formation revêt un rôle clé pour le développement économique de l’État libre de Saxe. C’est pourquoi l’axe prioritaire 2 doit permettre la création des infrastructures nécessaires à la mise en place d’approches innovantes en matière d’enseignement et de formation, en vue d’augmenter de manière significative la qualité et l’efficacité du système d’enseignement et de formation professionnelle. Dans ce cadre, des investissements dans l’infrastructure de la formation professionnelle devront soutenir les techniques d’information et de communication dans les écoles, les centres d’enseignement formel et centres de formation professionnelle.

Axe prioritaire 3: hausse de la compétitivité de l’économie industrielle

Cet axe prioritaire doit stimuler le rendement et la productivité des entreprises et soutenir leurs activités afin de contribuer à l’aplanissement des problèmes d’emploi et de croissance auxquels l’État libre de Saxe fait face. Les aides seront réservées aux investissements industriels et à l’amélioration de l’infrastructure économique régionale, via un soutien aux réseaux économiques, via la réduction des taux d’intérêts du programme de prêt destiné à stimuler la création d’entreprises et la croissance, ainsi que via l’accès au marché et la meilleure efficacité énergétique des PME.

Axe prioritaire 4: amélioration de l’infrastructure de transport

La qualité des infrastructures de transport est déterminante pour la compétitivité durable et l’attractivité d’une région. Depuis l’élargissement de l’Union européenne à l’Est, l’État libre de Saxe pourra profiter pleinement de sa situation centrale en Europe lorsqu’il disposera d’une infrastructure de transport interrégionale bien développée et lorsque toutes les régions sont reliées d’une manière optimale. Dans ce contexte, l’État libre de Saxe envisage de promouvoir le développement et la création de routes utiles sur le plan économique et de moyens de transports non polluants.

Axe prioritaire 5: expansion et amélioration de l’infrastructure en vue d’une croissance économique durable

L’attractivité des infrastructures de la Saxe doit être améliorée grâce à la promotion du développement urbain durable, à la revitalisation des friches industrielles et des surfaces de conversion, ainsi que grâce à des investissements dans la lutte contre le changement climatique, dans les énergies renouvelables et dans la protection contre les inondations.

Axe prioritaire 6: assistance technique

Une assistance technique est également prévue afin de mettre le programme en œuvre. Un soutien financier sera disponible pour les activités de préparation, de gestion, de suivi, d’évaluation, d’information et de contrôle.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Saxe'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007DE161PO004

Number of decision

K/2011/2887

Date d'approbation finale

28/11/2011

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Renforcement de l’innovation, de la science et de la recherche 1 096 187 089 325 699 244 1 421 886 333
Amélioration de l’infrastructure de formation 235 680 127 77 840 340 313 520 467
Hausse de la compétitivité de l’économie industrielle 600 559 583 195 449 896 796 009 479
Amélioration de l’infrastructure de transport 555 460 114 177 297 185 732 757 299
Expansion et amélioration de l’infrastructure en vue d’une croissance économique durable 559 293 473 178 040 462 737 333 935
Assistance technique 43 959 320 14 653 105 58 612 425
Total 3 091 139 706 968 980 232 4 060 119 938