Programme cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif «Compétitivité régionale et emploi
Description du programme
Le 8 août 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de développement régional pour le Land de Sarre pour la période allant de 2007 à 2013, le «Programme opérationnel (PO) d’intervention communautaire du FEDER pour la région Saarland au titre de l’objectif ‘Compétitivité régionale et emploi’», pour la période allant de 2007 à 2013. Ce programme comprend une intervention communautaire en faveur du Land de Sarre au titre de l’objectif «Compétitivité régionale et emploi». Son budget total s’élève à quelque 529 millions d’euros, dont un cofinancement communautaire d’environ 198 millions d’euros apporté par le FEDER (soit 0,74 % de l’ensemble du financement communautaire accordé à l’Allemagne au titre de la politique de cohésion pour la période comprise entre 2007 et 2013).
1. Finalité et objectif des investissements communautaires
De manière générale, le programme a pour objet d’améliorer la compétitivité régionale et l’emploi en Sarre. Plus précisément, il s’agit de renforcer l’économie sarroise, de la diversifier, d’accroître la compétitivité par l’innovation et l’attrait de la région par l’amélioration de son positionnement en tant que pôle économique, et de son environnement économique.
La stratégie de développement de la Sarre, qui présidera à l’affectation des fonds du FEDER, reflète les objectifs de Lisbonne et de Göteborg. Le programme FEDER sarrois doit aussi permettre de promouvoir l’égalité des chances, de garantir l’absence de discrimination et de soutenir le développement durable et respectueux de l'environnement.
Dans le cadre du PO, il est prévu de renforcer le stock d’entreprises par des mesures propices à la croissance, d’accélérer la mutation structurelle par une économie fondée sur la connaissance, l’innovation et la valorisation d’atouts spécifiques, ainsi que de soutenir le développement urbain et régional durable et la protection des ressources naturelles.
2. Retombées attendues des investissements
Au rang des objectifs poursuivis par le programme figurent la création de plus de 2 400 emplois nouveaux, la requalification de quelque 5 000 personnes et le soutien de près de 750 000 personnes dans le cadre de projets intégrés et durables de développement urbain.
3. Axes prioritaires
Pour atteindre les objectifs principaux décrits au point 4, le PO FEDER 2007-2013 pour le Land de Sarre s’articule autour des axes prioritaires suivants:
Axe prioritaire n° 1: stimulation de la compétitivité par des mesures en faveur de la croissance et des entreprises afin de renforcer le stock d’entreprises
Cet axe prioritaire vise au renforcement de la création d’entreprises par le soutien aux entreprises nouvelles et existantes pour accélérer encore la lutte contre les dernières résistances structurelles au changement en Sarre. Il s’inscrit dans le cadre de l’«Offensive sarroise en faveur des créateurs d’entreprises (Saarland Offensive für Gründer)» et comprend des instruments modernes de financement des entreprises et des services aux entreprises ainsi que des mesures d’amélioration de l’environnement économique telles que la stimulation de grappes d’entreprises, la réalisation d’infrastructures économiques répondant aux besoins ou des aides à la réalisation d’audits environnementaux.
Axe prioritaire n° 2: accélération de la mutation structurelle par l’économie de la connaissance, l’innovation et la valorisation d’atouts spécifiques
Cet axe prioritaire consiste à appuyer la structure économique sur des domaines liés à la connaissance, de façon à poursuivre le développement ciblé des compétences existant dans les entreprises et dans les instituts scientifiques et de recherche. Seront ainsi particulièrement visés le renforcement du «stock» d’innovations que recèlent les entreprises et le soutien aux capacités et projets de R & D – réalisés par des entreprises isolées ou en coopération – ainsi que d’autres formes de transfert des connaissances. En outre, un projet expérimental prévoit la possibilité de mettre à l’épreuve des concepts d’un genre nouveau en matière d’aides.
Axe prioritaire n° 3: développement urbain et régional durable et protection des ressources naturelles
Cet axe prioritaire prévoit le soutien de projets de développement urbain durable, l’extension des infrastructures touristiques par la valorisation du patrimoine naturel et culturel afin d’exploiter le potentiel de croissance complémentaire, ainsi que de projets portant sur les énergies du futur et la protection des ressources naturelles.
Axe prioritaire n° 4: assistance technique
La mise en œuvre du programme bénéficiera de moyens destinés aux mesures de préparation, de gestion, de suivi, d’évaluation, d’information et de contrôle du PO.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Stimulation de la compétitivité par des mesures en faveur de la croissance et des entreprises afin de renforcer le stock d’entreprises | 52.465.437,00 | 122.854.702,00 | 175.320.139,00 |
| Accélération de la mutation structurelle par l’économie de la connaissance, l’innovation et la valorisation d’atouts spécifiques | 43.300.000,00 | 36.200.000,00 | 79.500.000,00 |
| Développement urbain et régional durable et protection des ressources naturelles | 68.547.000,00 | 2.621.000,00 | 71.168.000,00 |
| Assistance technique | 5.000.000,00 | 0,00 | 5.000.000,00 |
| Total | 169.312.437,00 | 161.675.702,00 | 330.988.139,00 |