Programme opérationnel 'Rhénanie-Palatinat'

Cofinancé au titre de l'objectif «Compétitivité régionale et emploi» par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Allemagne

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Le 7 août 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel régional de la Rhénanie-Palatinat (Allemagne) pour la période 2007-2013. Ce programme s’inscrit dans le cadre prévu par l’objectif « Compétitivité régionale et emploi ». Son budget total atteint environ 545 millions d’euros. L’investissement de la Communauté, par l'intermédiaire du Fonds de développement régional (FEDER), s'élève à quelque 217 millions d'euros, ce qui représente approximativement 0,8% du soutien total réservé par l’UE à l’Allemagne en application de la politique de cohésion entre 2007 et 2013.

1. Objet et finalité du programme

L’objectif général du programme est de poursuivre l’amélioration des conditions de vie et de travail dans la région et d’y renforcer la compétitivité, une croissance durable et l’emploi, notamment dans les zones frontalières et plus fragiles du point de vue structurel.

La Rhénanie-Palatinat, qui possède des frontières avec trois pays (la France, le Luxembourg et la Belgique), se situe au carrefour de plusieurs langues et cultures. Ce Land, qui compte environ quatre millions d'habitants, est l'un des centres de l'industrie chimique et de la viticulture; c’est aussi un gros producteur de bois et une région où sont implantés de nombreux équipementiers du secteur automobile. La Rhénanie-Palatinat abrite en outre de nombreux secteurs spécialisés, par exemple dans le domaine des pierres précieuses, de la céramique ou de la chaussure. Le programme opérationnel favorisera la compétitivité et l’emploi, accroîtra le potentiel d’innovation de la région et soutiendra un développement durable des zones urbaines et rurales. Grâce à ces objectifs, la Rhénanie-Palatinat contribuera de manière substantielle à la réalisation de la stratégie de Lisbonne et de la politique de développement durable définie à Göteborg.

2. Effet escompté des investissements

Le programme entend créer ou préserver 5 000 emplois, promouvoir les jeunes pousses, l'innovation et la connaissance. Consacrant environ 84% de l’ensemble de ses ressources budgétaires à la croissance et l'emploi, il sera l’un des outils majeurs servant à atteindre les objectifs de la stratégie révisée de Lisbonne.

3. Priorités

Les objectifs spécifiques du programme opérationnel régional de la Rhénanie-Palatinat consistent entre autres à:

  • promouvoir des conditions de vie et de travail homogènes dans toute la région,
  • consolider les structures de la compétitivité,
  • soutenir une croissance durable et l’emploi.

Ce programme opérationnel régional s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Aider les entreprises à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité (environ 37,0% du financement total)

Cette priorité a pour but de stabiliser l’offre d’emplois et la sécurité de l’emploi dans le contexte de la mondialisation. À cette fin, le programme prévoit un soutien à l’innovation et des services spécifiques pour les jeunes pousses du secteur technologique.

Priorité 2: Promotion de la connaissance et de l’innovation au service de la croissance (environ 40,9% du financement total)

Cette priorité vise avant tout à créer ou consolider des mesures de soutien aux technologies et à l’innovation, notamment grâce à:

  • une aide aux réseaux et regroupements d’activités,
  • des mesures d’innovation dans le secteur touristique,
  • un soutien aux centres de recherche et de compétences et aux transferts de technologie,
  • des services destinés aux petites et moyennes entreprises,
  • la recherche dans le domaine de l'environnement et des mesures techniques de protection de l'environnement.

Priorité 3: Promotion du développement local et régional afin d’attirer l’investissement régional et d’élargir les possibilités d’emploi (environ 21,1% du financement total)

Compte tenu de la mondialisation de l'économie et de la migration de la main-d’œuvre, l’objectif stratégique de cette priorité est d’accroître l’attrait de la région, notamment de réhabiliter les terrains à reconvertir et les friches industrielles, et de revaloriser les centres des villes ayant des besoins de développement économique, écologique et social particuliers.

Priorité 4: Assistance technique (environ 1,0% du financement total)

Une assistance technique est également prévue pour la réalisation du programme. Un soutien financier sera disponible pour les questions d’administration, de suivi, d’évaluation et de contrôle.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Rhénanie-Palatinat'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007DE162PO011

Number of decision

C/2007/3877 + C/2010/8622

Date d'approbation finale

07/08/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Promotion de la base d’entreprises pour la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité 79 090 000 4 000 000 83 090 000
Promotion de la connaissance et de l’innovation au service de la croissance 88 035 000 59 970 000 148 005 000
Promotion du développement local et régional afin d’accroître l’attrait de la région aux yeux des investisseurs et de la main-d’œuvre 45 049 000 45 049 000 90 098 000
Assistance technique 5 439 760 5 439 760 10 879 520
Total 217 613 760 114 458 760 332 072 520