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Programme opérationnel 'Rhénanie-du-Nord - Westphalie'

Objectif 'Compétitivité régionale et emploi' cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Description du programme

Le 19 juillet 2007, la Commission européenne a approuvé le programme de développement régional 2007-2013 du Land allemand de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, le «programme opérationnel FEDER 2007-2013 pour la Rhénanie-du-Nord - Westphalie», au titre de l’objectif «Compétitivité régionale et emploi». Le budget total du programme s’élève à quelque 2,57 milliards d’euros, et l’aide communautaire versée via le FEDER atteint 1,28 milliard d’euros environ (soit quelque 5 % du total des fonds européens investis en Allemagne dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013).

1. Objectifs et finalité de l’investissement européen

L’objectif général du programme consiste à renforcer la compétitivité et la flexibilité de l’économie ainsi que la création d’emplois. Il visera, d’une part, à promouvoir l’innovation et à exploiter les atouts spécifiques de toute la région et, d’autre part, à aider spécifiquement les régions structurellement défavorisées pour leur permettre d’atteindre la convergence.

Les objectifs stratégiques du programme opérationnel sont de renforcer le tissu économique, de promouvoir l’innovation et le développement d’une économie de la connaissance et de soutenir un développement urbain et rural durable. Ils intègrent les thématiques de l’égalité hommes-femmes, de la non-discrimination et du développement durable et écologique parmi leurs objectifs horizontaux.

2. Retombées prévues de l’investissement

Le programme assurera la création de 80 000 à 100 000 nouveaux emplois, dont 32 000 à 44 000 seront réservés aux femmes. Il aura un effet de levier sur un volume d’investissement total de 5 milliards d’euros (soit près de 4 fois l’aide communautaire).

3. Axes prioritaires

Le programme repose sur les priorités suivantes.

Priorité 1: renforcement du tissu économique

Cette première priorité est axée sur la promotion des entreprises en facilitant l’accès des «jeunes pousses» et des petites et moyennes entreprises (PME) aux aides financières (l’accent étant mis en particulier sur les instruments de financement novateurs, tels que les fonds renouvelables), en leur proposant des programmes de consultance et en encourageant les réseaux d’assistance et les services de soutien.

Priorité 2: innovation et économie de la connaissance

La deuxième priorité se concentre sur le soutien aux mécanismes d’innovation et sur le renforcement des capacités d’innovation des entreprises et des différentes régions de Rhénanie-du-Nord - Westphalie. Dans ce contexte, l’innovation est perçue comme un processus complexe qui touche la société dans son ensemble et qui implique un renouvellement dans les secteurs des technologies, de l’organisation, de la logistique, des finances, des ressources humaines, de la commercialisation et de la conception. La transformation des nouvelles connaissances et des nouvelles technologies en biens et services commercialisables revêt à cet égard une importance capitale. Le partenariat entre les milieux scientifiques et les entreprises dans des groupements concurrentiels à l’échelle internationale et dans des réseaux régionaux qui affichent un certain potentiel est encouragé au même titre que les activités de recherche et développement (R&D). L’idée consiste à renforcer l’efficacité énergétique, les transferts de technologies et les projets pilotes portant des services innovants et à mettre en place les infrastructures technologiques et de recherche appropriées.

Priorité 3: développement urbain et régional durable

L’édification d’une économie de la connaissance et l’amélioration du potentiel d’innovation et de création d’entreprises nécessitent un environnement de qualité et une capacité à attirer les investissements. Afin d’améliorer ces facteurs dans les régions les moins favorisées, le gouvernement régional a déjà consacré certains budgets à la modernisation des infrastructures et à la décontamination des friches industrielles. Néanmoins, les impulsions des Fonds structurels restent nécessaires dans certaines régions, certaines villes et certains quartiers défavorisés. Les régions structurellement désavantagées de la Rhénanie-du-Nord - Westphalie bénéficient d’aides pour mettre à niveau de leurs infrastructures économiques, pour améliorer leur environnement et pour réhabiliter le bâti. Le deuxième volet important de ce troisième axe prioritaire associe le développement intégré des quartiers urbains les plus défavorisés sur la base de l’expérience accumulée dans le cadre du programme URBAN et l’aide au développement économique local.

Priorité 4: assistance technique

Un soutien financier sera disponible pour les activités de gestion, de suivi, d’évaluation et de contrôle du programme.

4. Autorité de gestion

Information financière

Répartition des fonds par axe de priorité

Axe de priorité Investissement de l'UE Contribution publique nationale Contribution publique totale
Renforcement du tissu économique 254.186.163,00 154.186.163,00 408.372.326,00
Innovation et économie de la connaissance 635.465.408,00 485.465.408,00 1.120.930.816,00
Développement urbain et régional durable 381.279.245,00 361.279.245,00 742.558.490,00
Assistance technique 12.500.000,00 12.500.000,00 25.000.000,00
Total 1.283.430.816,00 1.013.430.816,00 2.296.861.632,00