Programme opérationnel 'Land de Mecklembourg - Poméranie occidentale'

Fonds européen de développement régional (FEDER): programme opérationnel du Land de Mecklembourg - Poméranie occidentale réalisé au titre de l’objectif de convergence pendant la période 2007-2013 de cofinancement

Allemagne

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La Commission européenne a approuvé le 27 septembre 2007 un programme de développement régional pour le Land de Mecklembourg - Poméranie occidentale intitulé: « Fonds européen de développement régional (FEDER): programme opérationnel du Land de Mecklembourg - Poméranie occidentale réalisé au titre de l’objectif de convergence pendant la période 2007-2013 de cofinancement». Ce programme comprend une intervention communautaire en faveur du Land dans le cadre de l’objectif «Convergence». Le budget total du programme s’élève à environ 1,670 milliard d’euros et l'investissement communautaire fourni par le FEDER s'élève approximativement à 1,252 milliard d’euros (soit environ 4,76 % de l’ensemble des fonds de l’UE investis en Allemagne dans le cadre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).

1. Finalité et objectif des investissements communautaires

L'objectif général du programme est d'augmenter de manière durable la croissance économique du Land de Mecklembourg - Poméranie occidentale, par une amélioration des capacités d’innovation de la société, de la compétitivité des entreprises et de l’attrait économique de la région.

Cette dernière, qui affichait un PIB par habitant équivalent à 72,56% de la moyenne des 25 pays de l’UE dans les années 2000-2002, pâtit de pénuries de capitaux et de la forte concurrence internationale, de sorte que la sauvegarde et la hausse de la compétitivité de son économie constituent des éléments importants dans l’intervention du FEDER. Grâce à celui-ci, les investissements dans l’innovation devraient augmenter au cours de la période 2007-2013.

La stratégie de développement du Land, qui présidera à l’affectation des fonds du FEDER, reflète les objectifs de Lisbonne et de Göteborg. Le programme du FEDER doit aussi permettre de promouvoir l’égalité des chances, de garantir la non-discrimination et de soutenir un développement urbain durable. Les interventions du Fonds tiendront également compte des défis liés à l’évolution de la démographie.

Le programme opérationnel prévoit de renforcer et soutenir la puissance d’innovation de l’économie et de la société, d’accroître la compétitivité et la capacité d’adaptation de l’économie régionale, de créer un environnement dynamique pour les investissements et l'emploi, et de rehausser l’attrait du Land et la qualité du cadre qu’il offre aux acteurs économiques.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme entend entre autres créer 9 160 emplois (dont 1 160 dans le domaine de la recherche et du développement), en préserver 22 640 et promouvoir 15 projets de coopération entre les secteurs scientifique et économique.

3. Priorités

Pour atteindre les objectifs principaux décrits au point 4, le programme opérationnel du Land cofinancé par le FEDER pendant la période 2007-2013 s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: soutien à l’innovation, à la recherche et au développement, et à l’éducation

Cette priorité consiste à orienter les structures économiques vers des domaines fondés sur le savoir en développant l’innovation au sein des entreprises et des instituts scientifiques et de recherche. Concrètement, un soutien sera donc apporté aux projets de R&D des différentes entreprises, à leurs investissements et à l’implantation d’entreprises dans le secteur de la technologie, aux projets et infrastructures de recherche appliquée, aux centres de formation professionnelle, à la recherche au sein des universités et établissements spécialisés non universitaires, aux projets novateurs consacrés au changement climatique et au «gouvernement en ligne».

Priorité 2: accroissement de la compétitivité et de la capacité d’adaptation des PME notamment

Cette priorité stimulera les performances et la productivité des entreprises et soutiendra leurs activités, le but étant d'aider le Land de Mecklembourg – Poméranie occidentale à résoudre ses problèmes d’emploi et de croissance. À cette fin, des subventions et prêts renouvelables favoriseront les investissements dans le secteur productif.

Priorité 3: amélioration des conditions générales d’investissement, notamment pour les PME

La politique d’aide déployée dans le contexte de cette priorité visera à consolider le potentiel des entreprises, à améliorer les infrastructures nécessaires à l'activité économique en fonction des besoins, et à étendre et perfectionner les infrastructures dans le domaine de l’environnement. Concrètement, l’aide sera axée sur les mesures favorisant les entreprises et leur environnement dans le Land, sur la mise en réseau et la coopération dans le secteur de la santé ainsi que sur les investissements consacrés à l’assainissement des eaux usées.

Priorité 4: développement et expansion des infrastructures en vue d’une croissance durable

Un réseau de transport performant et l’assurance d’une forte mobilité des entreprises et des salariés sont des préalables indispensables au développement de l’économie. La tâche du FEDER consistera à améliorer le réseau routier local en vue de son rattachement aux grands axes nationaux et d’une plus grande interconnexion des centres urbains. L’élargissement à l’est de l’UE ouvre de nouvelles perspectives à cette région côtière, notamment en vue d’une valorisation du transport maritime respectueuse de l’environnement. Les mesures d'appui se concentreront dans ce contexte sur l'amélioration des infrastructures portuaires. De plus, la qualité des infrastructures bénéficiera de l'aide apportée à un développement urbain durable.

Priorité 5: assistance technique

Une assistance technique est également prévue pour la mise en œuvre du programme. Un soutien financier sera disponible pour les activités de préparation, de gestion, de suivi, d’évaluation, d’information et de contrôle.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Land de Mecklembourg - Poméranie occidentale'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007DE161PO003

Number of decision

C(2007) 4503

Date d'approbation finale

27/09/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Soutien à l’innovation, à la recherche et au développement, et à l’éducation 276 049 000 55 941 000 331 990 000
Accroissement de la compétitivité et de la capacité d’adaptation des PME notamment 343 171 390 80 200 167 423 371 557
Amélioration des conditions générales d’investissement, notamment pour les PME 167 900 000 43 333 000 211 233 000
Développement et expansion des infrastructures en vue d’une croissance durable 440 300 000 21 666 000 461 966 000
Assistance technique 25 000 000 8 333 333 33 333 333
Total 1 252 420 390 209 473 500 1 461 893 890