Programme opérationnel 'Basse-Saxe' (à l’exception de Lunebourg)

Pour le Land de Basse-Saxe (à l’exception de Lunebourg) (Allemagne) - cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l'objectif 'Compétitivité régionale et emploi'

Allemagne

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Le 9 août 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel du FEDER concernant le Land de Basse-Saxe (à l’exception de Lunebourg) (Allemagne) qui couvre la période 2007-2013. Ce programme prévoit un soutien communautaire qui s’inscrit dans le cadre de l'objectif «compétitivité régionale et emploi». Le budget total du programme s’élève à environ 1,34 milliard d’euros, la participation de la Communauté par l’intermédiaire du FEDER s’élevant à un peu plus de 639 millions d’euros. Cela correspond à environ 2,5 % du montant total de l’investissement communautaire consenti en Allemagne au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1. Objet et finalité des investissements de l’Union européenne

En conformité avec la stratégie de Lisbonne, l’objectif principal de l’aide consiste en le renforcement de la compétitivité régionale ainsi qu’en la création et en le maintien d’emplois durables par le biais de la croissance économique.

Dans le cadre de la stratégie de développement du Land de Basse-Saxe (à l’exception de Lunebourg), une importance toute particulière sera accordée à la réalisation des objectifs politiques définis à Lisbonne et à Göteborg. L’octroi des aides tiendra compte de critères qualitatifs clairs. Ce sont les régions de Brunswick, Hanovre et Weser-Ems qui profiteront de l’aide.

Tout comme dans la région de Lunebourg, il conviendra d’augmenter la compétitivité, notamment des petites et moyennes entreprises (PME), d’encourager les forces innovantes dans les écoles supérieures et les universités, dans l’économie et dans la société et de renforcer le potentiel touristique. Contrairement à ce qui est le cas à Lunebourg, il n’est, par contre, pas nécessaire d’améliorer les infrastructures de base étant donné que ces dernières sont déjà bien développées.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme vise, entre autres, la création de 2 400 emplois bruts, le maintien de 3 500 emplois, la promotion de 300 nouveaux projets de coopération entre le monde scientifique et le monde économique et le soutien de 270 projets dans le cadre de concepts de développement urbain intégrés.

3. Axes prioritaires

Dans le but de réaliser les objectifs centraux du programme tels que décrits au point 4, le programme opérationnel s’articule autour des axes prioritaires suivants:

Axe prioritaire 1: Compétitivité et emploi dans les entreprises, notamment dans les PME [approximativement 31,3 % du financement total du FEDER]

Les domaines d’aide relevant de cet axe prioritaire sont censés augmenter la capacité des entreprises de s’affirmer face à la concurrence croissante tant nationale qu’internationale. Cela est censé se faire par le soutien d’investissements d’avenir, le renforcement des potentiels d’entreprise et par la promotion de la création d’entreprises.

Axe prioritaire 2: Capacités d’innovation et potentiel de connaissance des sociétés [approximativement 24,4 % du financement total du FEDER]

Dans le cadre de cet axe prioritaire, il s’agit de contribuer durablement à la stratégie de Lisbonne et de renforcer le potentiel d’innovation endogène dans les régions éligibles. Afin d’atteindre ces objectifs, la stratégie se concentre sur trois aspects : l’amélioration de la recherche, du développement et de la qualification, la promotion de la capacité d’innovation des entreprises ainsi que des structures de coopération régionales et sectorielles.

Axe prioritaire 3: Infrastructures spécifiques en vue d’une croissance durable [approximativement 25,5 % du financement total du FEDER]]

La stratégie de cet axe prioritaire vise, dans certains cas déterminés au terme d’une procédure de sélection, à améliorer l’infrastructure économique de proximité et l’accessibilité transrégionale des lieux d’implantation économiques ainsi qu’à renforcer des potentiels touristiques particuliers. Il s’agit, entre autres, de promouvoir 25 projets touristiques. L’infrastructure de l’éducation et de la spécialisation, la culture en général ainsi que l’industrie du film et des médias constituent autant de champs d’action supplémentaires.

Axe prioritaire 4: Environnement et développement urbain durable [approximativement 15,7 % du financement total du FEDER]

270 projets liés au développement urbain intégré et 15 projets dans le domaine du recyclage des jachères permettront de contribuer de manière non négligeable à la rénovation et à l’extension des zones urbaines, à l’amélioration de la qualité environnementale et à la suppression des risques environnementaux.

Axe prioritaire 5: Assistance technique [approximativement 3,1 % du financement total du FEDER]

Un financement de l’assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre du programme a également été prévu. À cet égard, il s’agit de financer des mesures de préparation, de gestion, d’accompagnement, d’évaluation, d’information et de contrôle du programme opérationnel.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Basse-Saxe' (à l’exception de Lunebourg)

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007DE162PO010

Number of decision

K/2007/3896

Date d'approbation finale

09/08/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Compétitivité et emploi dans les entreprises, notamment dans les PME 200 000 000 131 045 000 331 045 000
Capacités d’innovation et potentiel de connaissance des sociétés 155 769 613 91 034 613 246 804 226
Infrastructures spécifiques en vue d’une croissance durable 163 000 000 180 390 000 343 390 000
Environnement et développement urbain durable 100 000 000 83 772 000 183 772 000
Assistance technique 20 000 000 19 800 000 39 800 000
Total 638 769 613 506 041 613 1 144 811 226