Programme opérationnel 'La Hesse'

Programme mené avec la participation du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi'

Allemagne

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La Commission européenne a approuvé le 25 juillet 2007 un programme de développement régional destiné à la Hesse pour la période 2007-2013 : le « Programme opérationnel 2007-2013 de promotion de la compétitivité régionale et de l’emploi de la Hesse, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ». Ce programme prévoit l’attribution d’aides communautaires à la Hesse, dans le cadre de l’objectif « compétitivité régionale et emploi ». Son budget total s’élève à quelque 557 millions d’euros, dont une participation communautaire d’environ 263 millions d’euros financée par le FEDER (approximativement 1,00 % de l’ensemble du financement communautaire accordé à l’Allemagne au titre de la politique de cohésion 2007-2013).

1. Finalité et objectif des investissements communautaires

L’objectif principal du programme est la création et la sauvegarde d’emplois compétitifs et rémunérateurs par un renforcement de la compétitivité des entreprises en Hesse.

Le programme 2007-13 du FEDER pour la Hesse doit permettre d’améliorer la capacité d’innovation des entreprises et les infrastructures qui jouent un rôle pour leur compétitivité. La compétitivité et l’emploi en Hesse mais également dans l’ensemble de la zone économique, c'est-à-dire dans toute l’Union européenne, devraient s’en trouver renforcés comme prévu par la stratégie de Lisbonne.

Dans le cadre du programme opérationnel, il est prévu d’offrir aux entreprises les possibilités d’un développement fondé sur la connaissance et tourné vers l’innovation, de renforcer le tissu économique de la Hesse en encourageant la création et le développement d’entreprises, enfin de réduire les disparités régionales en exploitant des potentialités de développement endogènes spécifiques présentes dans la région.

2. Retombées attendues des investissements

Le programme prévoit entre autres de créer ou de moderniser 1500 places d’apprentissage dans 50 établissements de formation professionnelle non étatiques, de soutenir 7 clusters et réseaux de coopération centrés sur l’innovation, de créer ou de garantir 1050 emplois à temps plein par l’octroi de fonds de capital-risque et de prêt à 95 entreprises, et enfin de subventionner 8700 missions de conseil pour des entreprises ou des indépendants s'installant à leur compte.

3. Axes prioritaires

Pour la réalisation des objectifs principaux décrits au point 4, le programme opérationnel 2007-2013 du FEDER pour la Hesse a été divisé en quatre axes prioritaires, à savoir :

Axe prioritaire 1 : Innovation et économie fondée sur la connaissance

L'objectif de cet axe prioritaire est d'accélérer le changement structurel de l’économie de la Hesse, par une stimulation conséquente des innovations et de leur mise en œuvre. L’amélioration de la capacité d’innovation des entreprises doit se faire à travers la promotion d'activités de recherche et de développement (R&D) étroitement liées à la pratique au sein d’établissements de R&D, par un soutien au transfert des technologies et à des clusters ou réseaux de coopération centrés sur l’innovation, par la promotion d'activités de R&D dans les petites et moyennes entreprises (PME) et par l’encouragement de projets de recherche menés en coopération entre ces dernières et des établissements d’enseignement supérieur, par des aides pour le recrutement d’assistants à l’innovation et le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les PME, par des investissements dans des organismes de formation professionnelle non étatiques et dans l’équipement en TIC des écoles professionnelles, ainsi que par la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Axe prioritaire 2 : Aide à la création d’entreprises et promotion de la compétitivité économique et de l’emploi, notamment pour les petites et moyennes entreprises

Pour améliorer la compétitivité régionale et l’emploi, il est nécessaire d’accélérer le changement structurel de l’économie en intensifiant la création d’entreprises et les investissements destinés à la modernisation et à la croissance économique. Cela doit se faire en soutenant les entreprises par des instruments financiers éprouvés mais également nouveaux, tels que les prêts et le capital-risque, et par des aides en matière d’orientation et d’infrastructures. C’est pourquoi les activités qu’il est prévu d’encourager au titre de l'axe prioritaire 2 sont les suivantes : octroi de fonds de prêt et de capital-risque pour la création d’entreprises et la croissance des PME ; orientation des PME et aide à la création d'entreprises dans des centres prévus à cet effet ; conseils aux entreprises et formations dans le cadre professionnel ; mise en place de pépinières d’entreprises et d’incubateurs ; offensives régionales pour la création d’entreprises ; investissements économiques présentant une importance structurelle pour la région quant à la création, l’agrandissement ou la modernisation radicale d’entreprises ; investissement dans des structures de garde d’enfants au sein des entreprises et des établissements d’enseignement supérieur ; soutien à la création d’entreprises et aux petites exploitations pour une amélioration de l’économie locale dans des zones de réhabilitation urbaine choisies.

Axe prioritaire 3 : Renforcement de potentiels de développement spécifiques et réduction des disparités régionales

Le troisième axe prioritaire vise à soutenir des activités permettant d'identifier et d'activer des potentiels de développement endogènes spécifiques au niveau de la région, dans le but de réduire les disparités régionales en Hesse. Concrètement, cela doit se faire par la promotion des activités suivantes : projets de développement régionaux intégrés ; gestion régionale et marketing territorial ; réhabilitation des friches industrielles, militaires ou de transport ; développement d’infrastructures présentant une importance structurelle pour l’implantation et le développement des entreprises, prioritairement lorsqu’elles sont à caractère intercommunal ; projets de développement urbain intégrés et durables ; renforcement de l’infrastructure touristique pour la mise à profit de sources de revenus et de potentiels de croissance supplémentaires et pour une valorisation touristique du patrimoine naturel et culturel de la région ; enfin, rattachement de l'aéroport régional de Calden au réseau de transport régional et suprarégional.

Axe prioritaire 4 : Assistance technique

Des moyens sont également prévus pour l’aide technique à la réalisation du programme. Les mesures soutenues dans ce cadre concernent la préparation, la gestion, l’accompagnement, l’évaluation, le travail d’information et le contrôle du programme opérationnel.

En outre, des projets de coopération interrégionale européenne peuvent également être soutenus au titre des axes prioritaires 1 à 3. Ils concernent l’échange d’expériences et la création de réseaux ainsi que des actions pilotes faisant intervenir des autorités régionales et locales, des entreprises, des établissements d’enseignement supérieur, des organismes de développement économique, des associations et d’autres institutions de diverses régions européennes. Une aide peut également être apportée à l’élaboration d’analyses régionales.

Il est également prévu qu’une partie des ressources du FEDER (jusqu’à 5 %) affectées aux axes prioritaires 1 à 3 puisse être utilisée pour l’expérimentation de nouvelles méthodes et pratiques d’aide. Cette possibilité d’expérimentation doit servir à améliorer la qualité et l’efficacité des mesures d’aide et à soutenir les systèmes et stratégies d’innovation dans la région.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'La Hesse'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007DE162PO005

Number of decision

C/2007/3686

Date d'approbation finale

25/07/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Innovation et économie fondée sur la connaissance 104 754 159 28 192 495 132 946 654
Aide à la création d’entreprises et promotion de la compétitivité économique et de l’emploi, notamment pour les petites et moyennes entreprises 78 200 000 41 948 000 120 148 000
Renforcement de potentiels de développement spécifiques et réduction des disparités régionales 71 500 000 46 860 000 118 360 000
Assistance technique 9 000 000 9 000 000 18 000 000
Total 263 454 159 126 000 495 389 454 654