Programme opérationnel 'Brandebourg'

Programme cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif «Convergence»

Allemagne

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Le 7 septembre 2007, la Commission européenne a approuvé le «Programme opérationel d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif "Convergence" dans la région Brandenburg en Allemagne», pour la période de programmation allant de 2007 à 2013. Ce programme comprend une intervention communautaire en faveur du Land de Brandebourg au titre de l’objectif «Convergence». Son budget total s’élève à quelque 2 milliards d’euros, dont un cofinancement communautaire d’environ 1,498 milliard d’euros apporté par le FEDER (approximativement 5 % de l’ensemble du financement communautaire accordé à l’Allemagne au titre de la politique des fonds structurels pour la période comprise entre 2007 et 2013).

1. Finalité et objectif des investissements communautaires

Conformément à la stratégie de Lisbonne, l’objectif général poursuivi par les aides est de renforcer la compétitivité régionale ainsi que de créer et de pérenniser des emplois par la croissance économique.

Le programme 2007-2013 du FEDER pour le Land du Brandebourg doit contribuer à renforcer la capacité d’innovation des entreprises et à poursuivre l’aménagement des infrastructures d’appui aux technologies et à l’éducation. Le programme doit, en outre, permettre de promouvoir l’égalité des chances et la protection de l’environnement, et de soutenir un développement urbain durable. Lors de la mise en œuvre des aides, une attention particulière doit être accordée aux défis posés par l’évolution démographique.

Dans le cadre du PO, la compétitivité et la capacité d’innovation – des PME en particulier – devront être renforcées. Les investissements en recherche et développement doivent contribuer à améliorer le positionnement du Land en tant que pôle économique.

2. Retombées attendues des investissements

Au rang des objectifs poursuivis par la réalisation du programme figurent le soutien à près de 150 entreprises technologiques nouvelles, l’aide à la réalisation de 650 projets d’utilisation rationnelle de l’énergie et d’utilisation d’énergies renouvelables ainsi que des investissements productifs permettant la création de quelque 7 500 emplois. En outre, le programme prévoit le cofinancement d’environ 60 projets de coopération entre science et économie, ainsi qu’un investissement d’environ 40 millions d’euros en technologies de l’information et de la communication (TIC) pour des projets de services publics en ligne.

3. Axes prioritaires

Pour atteindre les objectifs principaux décrits au point 4, le PO FEDER 2007-2013 pour le Land de Brandebourg s’articule en plusieurs axes prioritaires:

Axe prioritaire n° 1: Aide aux processus d’investissement et d’innovation des entreprises

L’objectif premier de cet axe prioritaire est de pérenniser le stock d’entreprises compétitives et de créer des conditions favorables à l’extension, à la création et à l’implantation d’entreprises. La stratégie arrêtée consiste à combiner les aides au financement d’investissements dans l’extension d’installations de production modernes et d’innovations techniques et organisationnelles à une offre de conseil destinée aux entreprises existantes et nouvellement créées, et de créer ainsi une dynamique d’ensemble intégrée. Les aides économiques reposent sur deux piliers: le programme de croissance destiné aux PME et la concentration sur des axes prioritaires et domaines de compétence sectoriels.

Axe prioritaire n° 2: Développement des infrastructures d’appui à l’innovation, aux technologies et à l’éducation

Les infrastructures d’appui aux domaines de la science et de l’éducation nécessaires pour accompagner la stratégie de développement du Land de Brandebourg, qui repose sur la croissance, l’innovation et l’emploi, constituent le cœur de cet axe prioritaire. La stimulation du transfert des connaissances dans l’économie et la promotion des infrastructures technologiques, qui permettent de mieux valoriser le potentiel de R & D en faveur du développement des entreprises, y sont étroitement liées.

Cet axe prévoit également des investissements en faveur de la société de l’information, notamment dans des projets d’infrastructures d’appui à l’éducation et à la formation ainsi que dans les TIC à destination des établissements publics (administrations en ligne), afin de développer l’économie et les ressources humaines.

Axe prioritaire n° 3: Infrastructure économique, touristique et des transports

Le troisième axe prioritaire du PO a pour objectif stratégique de poursuivre le déploiement et l’adaptation des infrastructures qui constituent les atouts du Land en tant que pôle économique et recèlent un potentiel de développement, afin de soutenir la croissance et l’emploi et de permettre un développement économique durable.

Les aides aux infrastructures économiques durables visent avant tout à accompagner le développement économique et commercial. Le soutien aux infrastructures de transport joue un rôle-clé pour les atouts infrastructurels à développer. En effet, si la structure régionale de ces infrastructures et leur connexion à des réseaux transrégionaux constituent un préalable à l’amélioration de la compétitivité dans son ensemble, elles sont tout aussi essentielles pour pouvoir concentrer davantage l’enveloppe globale de l’aide (infrastructurelle) dans les nœuds de croissance régionale, dans la perspective d’une meilleure accessibilité des pôles de croissance.

Les investissements dans le domaine de compétence sectoriel du tourisme doivent permettre l’amélioration des niveaux de qualité et la concrétisation d’une offre de services nouveaux et innovants, à haute valeur ajoutée, de la part des opérateurs économiques du secteur touristique.

Axe prioritaire n° 4: Environnement et développement urbain

S’agissant de la dimension urbaine, les aides octroyées dans le cadre de cet axe prioritaire, toutes politiques confondues, viseront explicitement le cœur et les quartiers des centres-villes, afin de résoudre leurs problèmes et de valoriser leur potentiel, et de prolonger ainsi la stratégie de développement intégrée menée dans le cadre de l’initiative communautaire URBAN («l’acquis URBAN»). Les douze à quinze villes brandebourgeoises qui pourront bénéficier d’aides au titre du PO doivent, avant tout, s’inscrire dans un concept de développement urbain compétitif, durable et intégré. Les meilleures propositions seront alors sélectionnées par le gouvernement du Land et cofinancées au moyen d’aides FEDER.

En matière d’environnement, le programme a pour objet d’améliorer les conditions générales en matière d’infrastructures environnementales, qui entravaient jusqu’à présent le développement économique, la croissance et l’emploi. Les besoins financiers locaux concrets ont été recensés dans le contexte d’une analyse menée dans les domaines de l’alimentation en eau potable, de l’évacuation des eaux usées, de la gestion et de l’élimination des déchets ainsi que de la lutte contre les immissions et les dégradations de l’environnement liées à l’énergie.

Axe prioritaire n° 5: Assistance technique

Une assistance technique est également prévue afin de mettre le programme en œuvre. Un soutien financier sera octroyé aux mesures de préparation, de gestion, de suivi, d’évaluation, d’information et de contrôle du PO.

Il doit en outre être possible de consacrer une partie des moyens apportés par le FEDER (entre cinq et dix millions d’euros) à l’expérimentation de méthodes et de pratiques nouvelles en matière d’aide. Grâce à cette possibilité d’expérimentation, des projets et des concepts pourront être mis au banc d’essai. Les expériences jugées réussies pourront être appliquées à plus grande échelle au cours des années suivantes de la réalisation du PO.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Brandebourg'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007DE161PO002

Number of decision

C(2007)4246

Date d'approbation finale

07/09/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Aide aux processus d’investissement et d’innovation des entreprises 659 557 936 131 911 587 791 469 523
Développement dans les infrastructures des domaines de l’innovation, des technologies et de l’éducation 255 500 000 70 771 667 326 271 667
Infrastructure économique, touristique et des transports 330 220 001 103 073 334 433 293 335
Environnement et développement urbain 223 479 999 64 426 666 287 906 665
Assistance technique 29 974 652 9 991 551 39 966 203
Total 1 498 732 588 380 174 805 1 878 907 393