Programme au titre du Fonds européen de développement régional dans le cadre de l’objectif «Compétitivité régionale et emploi»
Description du programme
Le 9 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé le «programme opérationnel du Land de Berlin au titre du Fonds européen de développement régional pour la période 2007-2013». Ce programme prévoit un soutien communautaire pour Berlin dans le cadre de l’objectif «Compétitivité régionale et emploi». Le budget total du programme s’élève à quelque 1,751 milliard d’euros; l’intervention communautaire au titre du FEDER représente environ 876 millions d’euros (soit à peu près 3,4 % du total des fonds communautaires alloués à l’Allemagne dans le cadre de la politique de cohésion durant la période 2007-2013).
1. Objet et finalité des investissements de l’UE
Le principal objectif du programme est d’améliorer la compétitivité internationale des entreprises et de la ville. L’aide allouée par le programme FEDER devrait renforcer la capacité d’innovation et d’adaptation ainsi que la productivité du secteur privé et ainsi permettre la création d’emplois. En outre, la connaissance et la créativité serviront de moteur au développement économique et social. Pour ce faire, le FEDER mise sur la promotion de la capacité d’innovation et de l’économie de la connaissance. Par ailleurs, de nouveaux potentiels seront exploités grâce à l’intégration sociale et à l’amélioration de la situation environnementale.
La stratégie de développement du Land de Berlin visant à mettre en œuvre les fonds du FEDER reflète les objectifs de Lisbonne et de Göteborg. Le programme du FEDER devrait aussi promouvoir l’égalité des chances, garantir la non-discrimination et encourager un développement durable.
2. Effet escompté des investissements
Le programme vise entre autres à créer 11 200 emplois et 1 080 entreprises ainsi qu’à encourager 550 projets de R&D.
3. Priorités
Afin d’atteindre les principaux objectifs décrits au point 4, le programme opérationnel 2007-2013 du FEDER pour le Land de Berlin s’articule autour des priorités suivantes:
Priorité 1: Promotion de la compétitivité des entreprises et de la création d’entreprises
Cette priorité a pour but d’améliorer la situation économique du Land. Sa contribution découle aussi de son lien avec l’innovation: celle-ci, qu’elle concerne les produits, les processus ou la résolution de problèmes, est liée aux investissements des employeurs et à la création d’entreprises. Le concours du FEDER se concentrera sur les domaines suivants: la promotion de l’activité d’investissement des entreprises, surtout au moyen de prêts remboursables et de subventions, l’encouragement de la création d’entreprises grâce à des subventions, des conseils et des manifestations, le soutien des PME se lançant dans l’exploitation de nouveaux marchés et le financement de projets d’infrastructure revêtant une importance économique particulière.
Priorité 2: Innovations et économie de la connaissance
La deuxième priorité concerne la capacité d’innovation régionale et les processus d’innovation régionaux. La recherche et le développement dans les entreprises, les services à forte intensité de connaissance, l’utilisation de la technologie de l’information et de la communication, le transfert de technologies et l’infrastructure de recherche seront encouragés au titre de cet axe prioritaire. En outre, de nouveaux instruments visant à renforcer une utilisation plus efficace des fonds seront expérimentés.
Priorité 3: Développement urbain intégré
Les potentiels spécifiques de chaque zone de la ville seront développés et renforcés de façon ciblée dans le cadre de concepts intégrés. Le dosage des approches potentielles, axées plutôt sur le développement économique, et des instruments, axés plutôt sur la résolution des problèmes sociaux, différera en fonction de chaque situation concrète. Ces deux aspects constituent des éléments stratégiques importants mis en œuvre dans une relation à chaque fois rééquilibrée au niveau local.
Priorité 4: Environnement
Les principaux points de la priorité relative à l’environnement sont la lutte contre le changement climatique, en particulier au moyen de mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’encouragement de la R&D dans le domaine des écotechnologies, la protection des eaux, notamment grâce à des actions destinées à améliorer la qualité de l’eau, et la protection de la nature et des paysages, surtout par la conservation et l’aménagement des réserves naturelles et la sauvegarde de la biodiversité.
Priorité 5: Assistance technique
Des fonds sont également prévus pour l’assistance technique nécessaire à la mise en œuvre du programme. Ils soutiendront des mesures relatives à la préparation, à la gestion, au suivi, à l’évaluation, à l’information et au contrôle du programme opérationnel.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Promotion de la compétitivité des entreprises et de la création d’entreprises | 293.010.000,00 | 275.429.400,00 | 568.439.400,00 |
| Innovations et économie de la connaissance | 284.520.810,00 | 267.449.560,00 | 551.970.370,00 |
| Développement urbain intégré | 182.657.000,00 | 171.697.580,00 | 354.354.580,00 |
| Environnement | 80.402.000,00 | 75.577.880,00 | 155.979.880,00 |
| Assistance technique | 35.000.000,00 | 35.000.000,00 | 70.000.000,00 |
| Total | 875.589.810,00 | 825.154.420,00 | 1.700.744.230,00 |