Programme opérationnel 'Bavière'

Programme relevant de l’objectif «Compétitivité régionale et emploi» financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Allemagne

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Le 26 juin 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de développement régional au bénéfice de la Bavière pour la période 2007-2013: le «programme opérationnel FEDER 2007-2013 pour la Bavière». Celui-ci prévoit l’octroi d’une aide communautaire à la Bavière dans le cadre de l’objectif «Compétitivité régionale et emploi». Le budget total de ce programme s’élève à quelque 1 767 millions d’euros, et l’aide communautaire au titre du FEDER avoisine les 576 millions d’euros (soit 2,19 % environ de tous les Fonds structurels de l’Union européenne consacrés à l’Allemagne pour 2007-2013).

1. Objectifs et finalité de l’investissement européen

L’objectif général du programme est d’améliorer les conditions de vie et de travail dans la région et de renforcer la compétitivité, la croissance durable et l’emploi, en particulier dans les zones frontalières et dans les régions structurellement plus faibles.

Avec un PIB par habitant équivalent à 137,9 % de la moyenne communautaire, la Bavière fait tout entière partie des régions qui se positionnent bien au-dessus de cette moyenne. Eu égard à la mondialisation et aux profonds bouleversements du marché intérieur européen après l’élargissement de 2004, la Bavière, régions anciennement située aux frontières extérieures de l’UE, qui compte également de grandes zones rurales, a néanmoins besoin d’un soutien pour évoluer en douceur vers l’économie de la connaissance et vers le renforcement de ses structures concurrentielles à travers sa participation active aux grands marchés. Le programme opérationnel a pour but de promouvoir la compétitivité et l’emploi des petites et moyennes entreprises, de développer le potentiel d’innovation, de soutenir certaines infrastructures dans les régions frontalières et d’encourager un développement urbain et rural durable. Il devrait permettre à la Bavière de progresser considérablement sur la voie de la concrétisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne et des objectifs de Göteborg en matière de développement durable.

2. Retombées prévues de l’investissement

Le programme vise, entre autres, à créer et/ou préserver jusqu’à 56 000 emplois. Il implique plus de 2 400 petites et moyennes entreprises, ainsi que 236 nouveaux projets, produits, processus ou services. La part indicative de ses catégories de dépenses relevant de la stratégie de Lisbonne s’élève à 59 %.

3. Axes prioritaires

Le programme opérationnel FEDER 2007-2013 pour le Land de Bavière intègre les objectifs stratégiques consistant à instaurer des conditions de vie et de travail équivalentes dans toute la région et à renforcer les structures de la concurrence, de la croissance durable et de l’emploi. Il repose sur les priorités suivantes.

Priorité 1: innovation et économie de la connaissance

Cet axe prioritaire est centré sur la création et la consolidation d’établissements chargés de promouvoir les technologies et l’innovation. Il prévoit un soutien aux groupements et aux réseaux, des actions innovantes dans le domaine du tourisme, des centres de recherche et de compétences et aux transferts de technologie, des services aux petites et moyennes entreprises, de la recherche environnementale et des mesures de protection technique de l’environnement.

Priorité 2: promotion de la compétitivité et de l’emploi dans les petites et moyennes entreprises (PME)

Cette priorité doit permettre de stabiliser l’offre d’emplois et l’emploi lui-même dans le contexte de la mondialisation et des progrès technologiques. Elle doit être concrétisée au moyen d’instruments financiers, d’aides aux investissements innovants, d’un soutien aux entrepreneurs axés sur l’innovation et les technologies et, enfin, de services aux entreprises.

Priorité 3: développement urbain durable

Cette priorité vise à développer certains centres urbains et leurs zones rurales périphériques en tenant compte des facteurs démographiques et de la mondialisation. Elle implique une revitalisation des terrains en friche et en reconversion ainsi qu’une redéfinition des espaces urbains et de proximité qui présentent les besoins les plus criants en matière de développement économique, écologique et social.

Priorité 4: prévention des risques et préservation des ressources naturelles

Cette priorité est axée sur le développement durable et sur la préservation des ressources naturelles dans le contexte du changement climatique. Elle impliquera des mesures de protection contre les inondations et les avalanches, des actions de valorisation des ressources naturelles et des aides en faveur de la production et de la consommation rationnelles de l’énergie.

Priorité 5: développement économique durable des zones frontalières

L’objectif stratégique de cet axe prioritaire, qui implique l’octroi d’une aide spécifique aux régions frontalières de la Bavière, est d’exploiter les débouchés nés de l’élargissement à l’Est pour les régions qui jouxtent la République tchèque. Il s’agira à cet effet de développer les infrastructures touristiques, de soutenir le secteur du tourisme et de consentir certains investissements dans les infrastructures de transport.

Priorité 6: assistance technique

Une assistance technique est également prévue afin de mettre le programme en œuvre. Un soutien financier sera disponible pour les activités de gestion, de suivi, d’évaluation et de contrôle.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Bavière'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007DE162PO001

Number of decision

C(2007)3187

Date d'approbation finale

26/06/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Innovation et économie de la connaissance 114 835 000 79 484 200 194 319 200
Promotion de la compétitivité et de l’emploi dans les PME 173 601 881 95 712 000 269 313 881
Développement urbain durable 103 272 000 84 657 600 187 929 600
Prévention des risques et préservation des ressources naturelles 94 272 000 88 557 600 182 829 600
Développement économique durable des zones frontalières 84 317 119 71 491 400 155 808 519
Assistance technique 5 636 188 4 508 950 10 145 138
Total 575 934 188 424 411 750 1 000 345 938