Cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l'objectif 'Compétitivité régionale et emploi'
Description du programme
Le 8 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel du Fonds européen de développement régional (FEDER) concernant le Land de Bade-Wurtemberg (Allemagne) qui couvre la période 2007-2013. Ce programme prévoit un soutien communautaire au profit du Land de Bade-Wurtemberg et s’inscrit dans le cadre de l'objectif «compétitivité régionale et emploi». Le budget total du programme s’élève à environ 287 millions d’euros, la participation de la Communauté par l’intermédiaire du FEDER s’élevant à environ 143 millions d’euros. Cela correspond à environ 0,5 % du montant total de l’investissement communautaire consenti en Allemagne au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.
Objet et finalité des investissements de l’Union européenne
En conformité avec la stratégie de Lisbonne, l’objectif principal de l’aide consiste en le renforcement de la compétitivité régionale ainsi qu’en la création et en le maintien d’emplois durables par le biais de la croissance économique.
Le programme du FEDER en faveur du Bade-Wurtemberg est censé renforcer de manière générale, dans le cadre d’une approche globale, la compétitivité et la capacité d’innovation du Land afin de maintenir l’emploi et un développement durable dans l’esprit des stratégies de Lisbonne et de Göteborg et de continuer à les faire évoluer.
Il s’agit également de promouvoir l’égalité des chances et la protection de l’environnement et de soutenir un développement urbain et communal durable. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’aide, il convient d’accorder une attention toute particulière aux défis résultant des changements démographiques.
Dans le cadre du programme opérationnel, il convient, notamment, d’augmenter la compétitivité et la capacité d’innovation des petites et moyennes entreprises (PME). Des investissements dans la recherche et les réseaux ainsi que le développement de pôles d’activités (« clusters ») devraient contribuer à une affirmation accrue du Bade-Wurtemberg en tant que lieu d’implantation pour les entreprises.
Effets escomptés des investissements
Le programme vise, entre autres, l’octroi d’aides aux investissements directs en vue de la création d’environ 385 nouvelles PME ainsi que la promotion d’environ 120 projets dans le domaine de la recherche et du développement technologiques impliquant la participation de plusieurs entreprises et/ou instituts de recherche. De plus, le programme prévoit le soutien de 845 projets en rapport avec des produits ou des modes de production écologiques. Il convient d’accorder une attention particulière à la protection des ressources et à la prévention des risques dans le sens d’une atténuation des conséquences du changement climatique. De plus, environ 20 % du volume total des ressources sont réservés à 4 villes choisies par le Bade-Wurtemberg, à savoir Mannheim, Pforzheim, Heilbronn et Villingen-Schwenningen. À cet égard, le financement du FEDER est censé contribuer au renforcement des villes en tant que lieux d’implantation pour les entreprises dans le cadre de concepts de développement urbain durables et intégrés.
Priorités
Dans le but de réaliser les objectifs centraux du programme tels que décrits au point 4, le programme opérationnel du FEDER concernant le Bade-Wurtemberg et couvrant la période 2007-2013 s’articule autour des priorités suivantes:
Priorité 1: Innovation, économie de la connaissance et pôle d’activité (« cluster ») [approximativement 45,6 % du financement total du FEDER]
Cette priorité constitue la partie financièrement la plus forte et la plus importante du programme opérationnel visant à augmenter la compétitivité et l’emploi. Dans ce contexte, les objectifs stratégiques sont les suivants : renforcer la structure de recherche et de développement existante, valoriser de nouveaux potentiels innovants, continuer à développer les moteurs de l’innovation comme, par exemple, des pôles d’activités économiques (« clusters ») et des réseaux d’entreprises et supprimer les obstacles à l’innovation. À cet égard, le renforcement de la structure de recherche et de développement devrait se concentrer sur l’amélioration d’un environnement novateur pour les entreprises et du transfert des connaissances.
Dans ce contexte, il convient d’accorder une attention particulière à la création de nouvelles entreprises innovantes et à la survie d’entreprises récentes.
Priorité 2: Développement urbain et communal durable [approximativement 27,4 % du financement total du FEDER]
L’approche stratégique de cette priorité consiste en la mise à disposition des métropoles et des communes modèles sélectionnées d’un faisceau de mesures de promotion de l’infrastructure de proximité destiné à encourager les potentiels de croissance et complété par des mesures spécifiques en faveur des PME visant à faciliter l’obtention de capitaux extérieurs, faisceau de mesures qui intègre des aspects environnementaux et sociaux dans un concept global afin de permettre un soutien adapté aux exigences et aux évolutions locales – c’est-à-dire en adéquation avec les objectifs et les problèmes – susceptible de développer des synergies avec les mesures de la priorité 1.
Sur base des expériences positives faites dans le cadre de l’initiative communautaire URBAN à Mannheim au cours de la période 2000-2006, l’approche évolutive urbaine intégrée devrait être maintenue. Dans le cadre du thème « développement urbain d’avenir », à Mannheim, Pforzheim, Heilbronn et Villingen-Schwenningen, la priorité est accordée à la promotion de projets interurbains qui contribuent à activer des points forts locaux et des potentiels de développent et à supprimer des facteurs potentiellement paralysant dans les quatre métropoles. Le tout est complété par un programme d’aide à la création d’entreprise.
Le projet pilote qui relève des projets phares de l’UE vise à un développement intégré durable des communes et communautés de communes. Dans le cadre du choix des maximum 10 communes et communautés de communes, le Land de Bade-Wurtemberg choisira une nouvelle voie : les meilleurs projets pilotes seront déterminés au cours d’une procédure de sélection.
Priorité 3: Protection des ressources et prévention des risques [approximativement 23,5 % du financement total du FEDER]
Dans le cadre de cette priorité, il s’agit de promouvoir des mesures qui offrent des possibilités particulières de lier entre eux des objectifs environnementaux et de développement économique. Notamment l’utilisation d’énergies renouvelables et géothermiques et d’autres technologies environnementales ainsi que l’augmentation de l’efficacité énergétique contribuent à la protection du climat et des ressources et recèlent, en même temps, un potentiel de valeur ajoutée et d’innovation important permettant la création d’emplois qualifiés et renforçant davantage le pôle d’activités (« cluster ») « technologie de l’environnement » fortement compétitif. Il est prévu de promouvoir les technologies économes en énergie et en ressources et l’utilisation d’énergies renouvelables. De plus, des mesures permettront de promouvoir de manière ciblée des investissements liés au développement, à la production et à l’application de technologies économes en ressources et écologiques.
Priorité 4: Assistance technique [approximativement 3,5 % du financement total du FEDER]
Un financement de l’assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre du programme a également été prévu. À cet égard, il s’agit de soutenir des mesures de préparation, de gestion, d’accompagnement, d’évaluation, d’information et de contrôle du programme opérationnel.
De plus, il convient de prévoir qu’une partie du financement du FEDER puisse être consacrée à l’essai de nouvelles méthodes et pratiques de promotion. Cette possibilité de procéder à des expérimentations est censée permettre l’évaluation de projets et de concepts et de déterminer ceux qui sont concluants afin de les mettre en œuvre sur une base plus large dans la suite du programme opérationnel.
Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Innovation, économie de la connaissance et pôle d’activités (« cluster ») | 65.385.068,00 | 56.135.068,00 | 121.520.136,00 |
| Développement urbain et communal durable | 39.289.000,00 | 39.289.000,00 | 78.578.000,00 |
| Protection des ressources et prévention des risques | 33.690.000,00 | 33.690.000,00 | 67.380.000,00 |
| Assistance technique | 5.036.000,00 | 5.036.000,00 | 10.072.000,00 |
| Total | 143.400.068,00 | 134.150.068,00 | 277.550.136,00 |