Programme opérationnel 'Haute-Normandie'

Fonds Européen de Développement Régional - Objectif Compétitivité régionale et emploi

France

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Le 24 juillet 2007, la Commission Européenne a approuvé le programme opérationnel (PO) d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» de la région Haute-Normandie en France. Le coût total du programme s'élève à 686.94 millions d'euros, le montant maximum de la contribution du FEDER au programme opérationnel, s'élève à 219.31 millions d'euros et le taux de cofinancement maximum est fixé à 32%. La contribution nationale prévue s'élève à 467.63 millions d'euros et peut être partiellement constituée de prêts communautaires alloués par la Banque européenne d’investissement (BEI) et par d’autres instruments de prêt.

1. Objectifs stratégiques et priorités du programme opérationnel

La compétitivité régionale passe par le renforcement des capacités d’innovation. La région Haute Normandie dispose de fortes potentialités dans ce domaine comme le prouve la labellisation de 3 "pôles de compétitivité" par l'Etat, l’émergence de 11 centres régionaux d'innovation et de transfert de technologies (CRITT), 3 plateformes technologiques de soutien au transfert de technologie et un incubateur régional pour la création d'entreprises innovantes.

Sur la base de ces atouts, la région de Haute Normandie a fait le choix de placer l’innovation et le développement durable au cœur de sa stratégie de développement régional.

La description détaillée des axes stratégiques permet d’estimer la part des fonds communautaires consacrée aux priorités de la stratégie de Lisbonne à plus de 66% pour le FEDER.

2. Estimation de l'impact de l'investissement de l'UE

L'intervention de financements communautaires devrait permettre de créer 82 144 m2 d'infrastructures destinées à la recherche, ainsi que la création de 12,5 Km de transports en commun en site propre (TCSP), la reconversion de 125 hectares de terrains sur le port ancien du Havre. Il est prévu d'économiser 5000TEP (tonnes d'équivalent pétrole), de produire 3000 TEP d'énergie renouvelable, et des capacités supplémentaires de production d'énergie renouvelable de 30.000 tonnes.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule en six priorités :

Priorité 1. La dynamisation de l'économie de la connaissance pour une région compétitive

Cette priorité vise au renforcement des connaissances et des compétences propice à la créativité et à l’innovation ainsi que la valorisation des résultats de la recherche dans les entreprises.

Priorité 2. L'innovation au cœur des mutations économiques et sociales des entreprises

Il s'agit d'accompagner les entreprises industrielles traditionnelles dans leurs mutations économiques en consolidant les bases de leur compétitivité et en les tirant vers l’innovation; à accompagner la création, le développement et la transmission d’entreprises de secteurs innovants; et enfin, à créer une véritable dynamique de l’innovation en soutenant notamment les pôles de compétitivité, en assurant un pilotage régional de l’innovation performant et en affichant un soutien conséquent en matière de projets d’innovation.

Priorité 3. Une économie régionale respectueuse de l'environnement

Deux objectifs principaux ont été identifiés: la garantie des conditions d’un environnement maîtrisé et préservé ainsi que la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.

Priorité 4. L'amélioration des conditions de vie et le renforcement de la cohésion sociale et territoriale

Trois objectifs principaux ont été identifiés pour répondre aux problématiques régionales : l’accompagnement des volets économiques et environnementaux de la revitalisation urbaine; l’accompagnement des projets culturels innovants, des services innovants à la personne et particulièrement aux femmes dépendantes et isolées en milieu urbain et péri- urbain et enfin, l'accompagnement du développement des services en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC) et des infrastructures à très haut débit.

Priorité 5. Le transport au service des activités économiques et des particuliers pour une économie portuaire compétitive et une accessibilité renforcée

Deux objectifs sont visés : la promotion, l’amélioration et le développement des modes de transports de personnes alternatifs à la voiture particulière, et concernant plus particulièrement l’économie portuaire, la dynamisation des compétitivités portuaires, ferroviaires et fluviales.

Priorité 6. Assistance technique

Cette priorité fournira un soutien pour la mise en œuvre d'un système de gestion, de suivi et de contrôle efficace, pour l'évaluation du programme et des projets ainsi que pour la communication et les actions de publicité du programme.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Haute-Normandie'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO011

Number of decision

C/2007/3695

Date d'approbation finale

24/07/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Dynamisation de l'économie de la connaissance pour une région compétitive 62 112 000 58 091 760 182 315 760
L'innovation au cœur des mutations économiques et sociales des entreprises 36 854 261 34 162 000 107 870 522
Une économie régionale respectueuse de l'environnement 34 140 000 47 528 233 115 808 233
L'amélioration des conditions de vie et le renforcement de la cohésion sociale et territoriale 28 375 000 33 357 500 90 107 500
Le transport au service des activités économiques et des particuliers pour une économie portuaire compétitive et une accessibilité renforcée 52 830 000 203 300 827 308 960 827
Assistance technique 5 000 000 5 000 000 15 000 000
Total 219 311 261 381 440 320 820 062 842