Programme opérationnel 'Poitou-Charentes'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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La Commission européenne a adopté le 19 novembre 2007 un programme opérationnel en faveur de la région Poitou-Charentes en France pour la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total s’élève à environ 577 millions d’euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 201 millions d'euros, ce qui représente environ 4,0 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La stratégie du programme opérationnel en faveur de la région Poitou-Charentes vise à:

  • promouvoir l'innovation et l'économie de la connaissance;
  • soutenir les entreprises, dans une démarche de développement durable;
  • préserver l'environnement et prévenir les risques;
  • développer des modes de transport durables et alternatifs à la route ainsi que des programmes globaux et durables des transports pour les particuliers et les entreprises;
  • favoriser l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication (TIC) et généraliser leur usage pour renforcer la cohésion territoriale et sociale.

2. Effets escomptés des investissements

L'intervention de financements communautaires devrait permettre de:

  • créer 300 petites et moyennes entreprises (PME) et petites et moyennes industries (PMI) impliquées dans le financement d'actions par filière d'activité ou par secteur;
  • créer 220 entreprises optimisant leur consommation en énergie et en ressources;
  • soutenir 120 projets en matière de recherche et de développement (R & D);
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 200 kT de CO2;
  • accroître de 20 % par kilomètre le nombre de voyageurs des chemins de fer;
  • couvrir 80 % de la population desservie en très haut débit (8 méga-bytes).

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de cinq priorités:

Priorité 1: développer les capacités d’innovation dans une démarche de développement durable [environ 30,3 % de l’investissement total]

Cette priorité prévoit:

  • le soutien des activités de recherche et de développement dans les laboratoires universitaires et les centres de recherche;
  • la création et le développement d’entreprises par l'innovation;
  • le développement de la coopération entre les entreprises, les centres de recherche et les structures de transfert de technologies;
  • l'aide à la transmission d'entreprises et au développement territorial;
  • l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie régionale d'innovation.

Priorité 2: préserver l’environnement et prévenir les risques [environ 30,3 % de l’investissement total]

L’objectif de cette priorité est de:

  • maîtriser l'énergie;
  • développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux;
  • obtenir une eau de qualité;
  • sensibiliser, éduquer et informer le public;
  • soutenir des équipements visant à économiser l’eau;
  • protéger et valoriser les milieux naturels;
  • développer durablement de nouveaux comportements et anticiper les conséquences du changement climatique.

Priorité 3: développer les modes de transports durables et alternatifs à la route [environ 27 % de l’investissement total]

La troisième priorité vise à faciliter le report du transport routier de marchandises vers des modes maritimes et ferroviaires, ainsi qu’à accompagner le développement économique régional en proposant des solutions de mobilité alternatives à la route.

Priorité 4: favoriser les conditions du développement de la société de l’information [environ 11 % de l’investissement total]

Cette priorité prévoit de:

  • favoriser le déploiement d'infrastructures à haut débit dans les territoires mal desservis;
  • développer une offre mutualisée de services publics en ligne;
  • favoriser la productivité et l'innovation des entreprises par une utilisation massive des TIC;
  • développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale.

Priorité 5: assistance technique [environ 1,4 % de l’investissement total]

L'assistance technique fournit un soutien pour:

  • mettre en place un système de gestion, de suivi et de contrôle efficace;
  • évaluer le programme et les projets;
  • communiquer et mener des actions de publicité du programme et des projets cofinancés.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Poitou-Charentes'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO019

Number of decision

C/2007/5653

Date d'approbation finale

19/11/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développer les capacités d'innovation dans une démarche de développement durable 70 000 000 105 000 000 175 000 000
Préserver l'environnement et prévenir les risques 70 000 000 105 000 000 175 000 000
Développer les modes de transports durables alternatifs à la route 34 000 000 122 250 000 156 250 000
Favoriser les conditions de développement de la société de l'information 20 000 000 43 500 000 63 500 000
Assistance technique 7 493 631 0 7 493 631
Total 201 493 631 375 750 000 577 243 631