Programme opérationnel 'Nord-Pas-de-Calais'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 30 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région Nord-Pas-de-Calais en France couvrant la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 2,3 milliards d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 701 millions d'euros, ce qui représente environ 4,9 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

Le niveau global des cofinancements favorisant les objectifs de la stratégie de Lisbonne sur la compétitivité et l'emploi s'élève à 66 % de la dotation FEDER.

1. Objet et finalité du programme

Le Nord-Pas-de-Calais apparaît comme une région fortement marquée par son passé, confrontée à des difficultés persistantes et sortant à peine d'une longue phase de reconversion (caractérisée par un taux de chômage important, une faible part des dépenses de recherche et développement dans le PIB régional, une forte urbanisation, des risques naturels et technologiques importants, etc.). Cependant, la région dispose d'un réel potentiel de développement et d'attractivité qu'il est nécessaire d'accompagner afin de la rendre davantage compétitive.

Face aux crises brutales qui ont frappé ses principaux secteurs d'activité, les politiques volontaristes menées dans les décennies 1970 et 80 ont d'abord cherché à éviter un effondrement plus important et à remédier aux difficultés économiques et sociales les plus criantes à court terme.

Plus récemment, les efforts ont porté en priorité sur la reconstitution des conditions préalables à un nouveau développement:le traitement massif des friches industrielles;

  • le développement du potentiel de formation notamment supérieure et des structures de recherche publiques;
  • le renouveau culturel;
  • le développement d'une nouvelle image;
  • l’organisation de nouvelles solidarités territoriales.

En dépit des résultats très significatifs déjà obtenus, les causes profondes des difficultés n'ont pas pu être toutes traitées.

Dans un contexte de moyens réduits, la stratégie de développement régional doit s'organiser autour de deux priorités principales. Le renforcement de la compétitivité et l'accélération du renouvellement des activités économiques comme moteur du développement régional et de la création d'emplois doivent constituer les objectifs à privilégier. Il s'agit notamment, face au processus de mondialisation de l'économie et à une concurrence de plus en plus vive, de mieux valoriser les ressources économiques, humaines et organisationnelles et de créer un environnement propice à la croissance et à la compétitivité du territoire.

Il est ensuite nécessaire de dégager les moyens pour achever la reconversion de la région, en traiter toutes les conséquences, et garantir le caractère durable de ce développement au regard des enjeux environnementaux et de la cohésion sociale.

La stratégie du programme opérationnel repose notamment sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l'analyse des faiblesses et des potentialités du territoire;
  • le cadre stratégique communautaire et national qui fixe les principes d'affectation des fonds communautaires.

2. Effets escomptés des investissements

Au titre du premier objectif intitulé «recherche et développement, innovation, politique de l'entreprise», l’intervention communautaire devrait permettre d’augmenter:

  • le poids de la dépense intérieure en matière de recherche et de développement dans le PIB régional (la part du PIB régional investie dans la recherche et le développement serait portée de 0,7 % actuellement à 1,8 %);
  • le nombre de brevets déposé auprès de l'Office européen des brevets (l'objectif est que le niveau régional rattrape la moyenne nationale).

Au titre de l’objectif «environnement, pratiques durables et prévention des risques», l’intervention communautaire devrait permettre:

  • 35 opérations pour la restauration des zones humides et 25 pour la restauration des cours d'eau, l'objectif étant la continuité de la restauration des cours d'eau mais également une accentuation pour les projets de restauration de zones humides en régression;
  • 250 véhicules routiers de transport collectif urbain équipés pour rouler avec une énergie propre.

Au titre de la priorité «accessibilité», l’intervention communautaire pourrait avoir pour impact:

  • 40 kilomètres de lignes nouvelles de transport collectif en site propre dans le domaine des transports à l'horizon 2013;
  • 24 zones d'activités bénéficiant du très haut débit dans le secteur de la société de l'information.

Concernant le volet territorial, en matière de développement de la multimodalité, 15 projets sont prévus afin de réduire les temps de trajets entre les zones rurales ou les quartiers en rénovation urbaine, les pôles d'emploi et de formation ainsi qu'avec les pôles de développement les plus dynamiques de l'agglomération. Afin de pouvoir contribuer à la réaffectation de surfaces foncières de qualité, le programme opérationnel prévoit également d'intervenir sur le traitement des anciens espaces industriels et miniers désaffectés. La valeur cible est de 100 hectares.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de cinq priorités:

Priorité 1: recherche et développement, innovation, politique de l'entreprise [environ 47 % de l’investissement total]

Le diagnostic a mis l'accent sur l'extrême faiblesse de l'effort de recherche et d'innovation dans la région. Avec 0,7 % de son PIB consacré à ces activités, le Nord-Pas-de-Calais se situe très loin de la moyenne nationale située à 2,2 %.

Dès lors, cette priorité vise à renforcer et à décloisonner les pôles d'excellence en matière de recherche, en concentrant les efforts sur quatre secteurs émergents (la biologie, la santé, le transport, le développement durable, les sciences et les technologies de l'information et de la communication) ainsi que de développer leur accès aux autres financements communautaires tels que le 7e programme cadre de recherche et de développement technologique (PCRDT).

A travers cette priorité, il s'agit également de:

  • attirer sur la région des activités nouvelles ayant une forte valeur ajoutée;
  • conforter le développement des entreprises régionales innovantes et en forte croissance;
  • favoriser l'esprit et la création d'entreprises.

En raison de la faible synergie entre les structures de recherche et les entreprises régionales, cette priorité aura pour objet de:

  • développer des initiatives permettant de rapprocher les acteurs;
  • financer les activités de recherche associant les laboratoires et les entreprises;
  • développer les structures collectives de transfert technologique.

Priorité 2: environnement, pratiques durables et prévention des risques [environ 18 % de l’investissement total]

Le diagnostic a mis en lumière de fortes pressions sur l'environnement de la région et de ses principaux territoires. Cette priorité aura pour objet de préserver et d'étendre les milieux naturels ainsi que de favoriser la biodiversité et l'excellence environnementale.

Il permettra l'amélioration des performances énergétiques et la réduction des nuisances des réseaux de transports collectifs urbains en ayant recours à de nouvelles sources d'énergie. Il contribuera également à préserver la population et l'activité économique des risques naturels et technologiques.

Priorité 3: accessibilité [environ 22 % de l’investissement total]

L'existence des réseaux de lignes ferroviaires à grande vitesse, des transports de marchandise et des liaisons aériennes nécessite une utilisation optimale dans le cadre d'une politique multimodale participant également à la stratégie durable de l'ensemble du programme. Cette priorité participera au développement de l'intermodalité dans les transports interurbains, notamment au sein des aires de coopération métropolitaines. Il financera les équipements et les services favorisant le report modal sur des modes alternatifs à la route et l'intermodalité dans le transport de marchandises.

Dans le domaine des infrastructures, le niveau d'équipement en matière de réseau de télécommunications de haut débit de la région est supérieur à la moyenne nationale. Mais la question de la desserte des zones isolées reste parfois posée. La priorité interviendra en appuyant les compléments de dessertes locales, là où elle fait défaut mais surtout là où des besoins économiques spécifiques sont identifiés et ne peuvent trouver de réponse adaptée dans le cadre du fonctionnement des marchés.

Priorité 4: volet territorial [environ 12,5 % de l’investissement total]

Les territoires de la région ne présentent pas tous les mêmes caractéristiques. Certains sont frappés par l'accumulation d’handicaps. Des différences significatives apparaissent également au sein d'une même agglomération.

La priorité aura notamment pour stratégie de développer, d’améliorer et d’adapter l'offre de services de proximité, particulièrement dans les zones urbaines sensibles et les zones rurales. Il participera également à l'amélioration de la desserte des zones les plus défavorisées en termes d'accessibilité, qu'il s'agisse de quartiers urbains socialement défavorisés ou de zones rurales.

La présence d'importantes friches industrielles et urbaines demeure une spécificité forte de la région. Dans le même temps, la périurbanisation continue de s'élargir, d'empiéter sur les terres agricoles et de générer des coûts et des nuisances croissantes. Cette priorité permettra donc de poursuivre la politique de traitement des espaces dégradés en privilégiant ceux pour lesquels existe une opportunité de reconversion à finalités économiques ou urbaines.

Le Nord-Pas-de-Calais reste encore une région insuffisamment attractive en termes d'équipement et de rayonnement ce qui constitue un réel obstacle à son développement. Le programme opérationnel interviendra pour soutenir quelques projets phares, sélectionnés par appel à projets, en vue de la reconversion de sites urbanisés. Ces projets devront être exemplaires par leur contribution au renforcement de l'attractivité de la région et par leur contribution à la stratégie régionale en faveur de la compétitivité et de l'emploi.

Priorité 5: assistance technique [environ 0,5 % de l’investissement total]

Les actions menées dans le cadre de l'assistance technique assureront un soutien:

  • au système de gestion, de suivi et de contrôle ainsi qu'à l'évaluation du programme opérationnel et des projets;
  • à l'animation, à la communication et aux actions de publicité du programme opérationnel et des actions conduites au sein du programme.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Nord-Pas-de-Calais'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO017

Number of decision

C/2007/6082

Date d'approbation finale

30/11/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Recherche, développement, innovation, politique de l'entreprise 266 700 000 835 500 000 1 102 200 000
Environnement, pratiques durables et prévention des risques 148 000 000 272 000 000 420 000 000
Accessibilité 159 000 000 348 000 000 507 000 000
Volet territorial 117 054 854 175 945 146 293 000 000
Assistance technique 10 198 716 3 801 284 14 000 000
Total 700 953 570 1 635 246 430 2 336 200 000