Programme opérationnel 'Lorraine'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi' cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 7 août 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région Lorraine en France couvrant la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 1,1 milliards d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 330 millions d'euros, ce qui représente environ 2,3 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La stratégie retenue dans le programme opérationnel, en cohérence avec les orientations stratégiques communautaires et le cadre de référence stratégique nationale, vise à:

  • accompagner les mutations économiques suite aux conséquences du déclin après l'arrêt des industries de base (l’exploitation minière, la sidérurgie et l’industrie textile).
  • développer l'attractivité de la région.

La Lorraine est passée d'une économie mono-industrielle à une économie plus diversifiée par l'installation des entreprises souvent étrangères. Il s'agira notamment de développer l'économie de la Lorraine à partir de ses atouts ainsi que de la rendre plus compétitive, en synergie avec la recherche, centrée sur l'utilisation des TIC, et plus durable.

Il apparaît également nécessaire de:

  • améliorer et élever le niveau des services;
  • assurer une gestion durable de l'espace
  • préserver un environnement de qualité.

2. Effets escomptés des investissements

A titre d'exemple, l'intervention communautaire, dans le domaine de l'innovation, de la recherche, de la compétitivité et des nouvelles technologies, devrait permettre la création d’environ 6800 emplois, ainsi que la création de 2800 à 3500 nouvelles entreprises, nées d'une coopération entre la recherche et le monde de l’entreprise.

En outre, entre 200 et 250 demandes de brevets et 2050 diplômes d’e-éducation dans l’enseignement supérieur devraient être déposées.

Le soutien communautaire, au niveau du développement durable et de la lutte contre l'effet de serre, devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 000 tonnes de CO2.

3. Priorités

La mise en œuvre du programme de développement régional de la région Lorraine s’articule autour de 6 priorités:

Priorité 1: Développer l'innovation, la recherche, la compétitivité et les technologies de l'information et de la communication (TIC) [environ 65,5 % de l’investissement total]

Cette priorité prévoit diverses actions:

  • l'élaboration d'une stratégie régionale pour l'innovation;
  • le soutien aux projets de recherche et développement des pôles de compétitivité labellisés ainsi qu’à la création des nouveaux pôles;
  • l'amélioration de la coopération parmi les acteurs de la recherche et de l'innovation;
  • le soutien à la compétitivité des entreprises en favorisant la diffusion de l'innovation;
  • le transfert de technologie ainsi que l'utilisation des TIC.

Priorité 2: Promouvoir le développement durable et la lutte contre l'effet de serre [environ 15 % de l’investissement total]

Les objectifs fixés par cette priorité visent à encourager:

  • l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables;
  • la préservation de la biodiversité et des sites remarquables;
  • la prévention des risques les plus prégnants pour la population lorraine (liés aux inondations, aux activités industrielles ou minières, ou aux sites et sols pollués).

La protection de l'environnement est soutenue également par une politique des transports propres, notamment en promouvant l'intermodalité et les transports alternatifs, le développement des transports urbains en site propre ainsi que les transports de marchandises ferroviaire et fluvial.

Priorité 3: Soutenir la politique de la ville [environ 4,5 % de l’investissement total]

Cette priorité sera mise en œuvre par le biais d'un appel à projets, qui mettra l'accent sur les actions favorisant le développement de l'activité économique, accompagnées de mesures destinées à réduire l'exclusion sociale et les problèmes environnementaux afin de participer au développement urbain durable.

Une attention particulière sera portée à la gouvernance des projets, qui devront comporter des actions spécifiques dans des domaines tels que:

  • le développement d'activités économiques;
  • la maîtrise de l'énergie;
  • l'offre supplémentaire de services à la population;
  • la réhabilitation de l'environnement physique.

Les destinataires de l'appel à projet seront les villes déjà engagées dans un contrat urbain de cohésion sociale.

Priorité 4: Soutenir les enjeux majeurs pour le développement de la Lorraine [environ 10,5 % de l’investissement total]

La quatrième priorité concerne plus particulièrement:

  • le traitement des territoires afin de continuer à réduire les effets négatifs liés à l'arrêt de l'activité minière, sidérurgique et textile;
  • les actions de valorisation liées à l'arrivée du TGV autour des gares de desserte;
  • la participation au développement d'agglomérations transfrontalières labellisées.

Priorité 5: Programme interrégional pour le massif des Vosges [environ 2,5 % de l’investissement total]

L'objectif de cette priorité s'articule autour de cinq thématiques permettant de:

  • accompagner la diversification et le renouvellement de l'offre d'activités et d'hébergement pour un tourisme durable;
  • intégrer les enjeux énergétiques et climatiques dans l'économie du massif;
  • accompagner la modernisation de l'offre de service à la population;
  • renforcer la maîtrise du foncier et de l'utilisation de l'espace;
  • optimiser l'offre des transports collectifs ainsi que de développer l'intermodalité.

Priorité 6: Assistance technique [environ 2 % de l’investissement total]

Cette priorité fournira un soutien pour:

  • la mise en œuvre d'un système de gestion, de suivi et de contrôle efficace;
  • l'évaluation du programme et des projets;
  • l'animation, la communication et les actions de publicité du programme et des opérations menées.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Lorraine'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO015

Number of decision

C/2007/3869

Date d'approbation finale

07/08/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développer l'innovation, la recherche, la compétitivité et les TIC 156 750 000 156 750 000 313 500 000
Promouvoir le développement durable et la lutte contre l'effet de serre 70 100 000 70 100 000 140 200 000
Soutenir la politique de la ville 24 000 000 24 000 000 48 000 000
Soutenir les enjeux majeurs pour le développement de la Lorraine 55 996 415 60 277 213 116 273 628
Programme interrégional pour le massif des Vosges 10 870 000 15 624 000 26 494 000
Assistance technique 11 690 000 11 490 000 23 180 000
Total 329 406 415 338 241 213 667 647 628