Programme opérationnel 'Pays de la Loire'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 25 juillet 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région Pays de la Loire en France couvrant la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 1,1 milliard d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 302 millions d'euros, ce qui représente environ 2,1 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La stratégie retenue pour ce programme opérationnel, dans le prolongement des orientations stratégiques communautaires et du cadre de référence stratégique national, vise à:

  • intégrer efficacement la région Pays de la Loire au sein de l' «Europe de la recherche et de l'innovation», facteur de compétitivité, de croissance et d'emploi durables;
  • préserver l'environnement régional en sauvegardant la biodiversité;
  • améliorer la connectivité de la région et son positionnement au niveau européen;
  • favoriser l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication (TIC) ainsi que l'appropriation de leur usage;
  • contribuer au développement durable de la région.

2. Effets escomptés des investissements

L'intervention communautaire devrait permettre:

  • la création de 11 000 emplois;
  • la création de 5 100 nouvelles entreprises dans la cadre d’une coopération recherche-entreprises;
  • 3 800 demandes de brevets déposées;
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'environ 36,2 kT de CO2;
  • un accroissement de 8 % de la population utilisant un autre moyen de transport que la voiture;
  • la couverture du 75 % de la population en contenu électronique public local et intermunicipal.

3. Priorités

La mise en œuvre du programme s’articule autour de cinq priorités:

Priorité 1: une région performante et innovante - innovation et économie de la connaissance, politique de l'entreprise [environ 42 % de l’investissement total]

Cette première priorité prévoit:

  • l'élaboration d'une stratégie régionale pour l'innovation;
  • le soutien au développement des pôles de compétitivité;
  • la création d'un environnement favorable au développement des petites et moyennes entreprises (PME);
  • des actions de veille, de mise en réseaux ainsi que d'information et de sensibilisation à l'innovation et à la recherche.

Priorité 2: une région écologiquement responsable - environnement et prévention des risques [environ 14,5 % de l’investissement total]

Les objectifs fixés dans cette priorité visent à la sauvegarde de la biodiversité, au développement des énergies renouvelables, à la gestion globale des risques et la valorisation du patrimoine culturel en milieu rural en tant que potentiel pour le développement durable.

Priorité 3: une région accessible - accès aux services de transport et de télécommunication [environ 23 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à:

  • concentrer l'intervention du FEDER sur les équipements favorisant l'intermodalité;
  • développer des réseaux de téléphonie mobile, de haut et très haut débit;
  • favoriser l'accessibilité aux TIC, ainsi que l'appropriation de leurs usages.

Un autre objectif consiste à soutenir le développement des TIC dans une perspective de mieux-être de la population et de meilleur développement de la région.

Les actions spécifiques viseront les champs de la télémédecine, de l’administration en ligne, de l’éducation, de l’économie, de la recherche, de l’innovation, de la culture ou encore de l’inclusion sociale.

Priorité 4: une région attractive et solidaire - la dimension urbaine au service de la cohésion et du développement durable [environ 19,5 % de l’investissement total]

La quatrième priorité sera gérée par l’intermédiaire d'appels à projets de territoire urbain pour identifier les projets structurants et durables de la région. Au sein de celle-ci, les crédits relatifs à la régénération urbaine seront concentrés en priorité sur les quartiers en difficulté tels que définis dans le cadre de la politique de la ville.

Priorité 5: assistance technique [environ 1 % de l’investissement total]

La dernière priorité fournira un soutien pour la mise en œuvre d'un système de gestion, de suivi et de contrôle efficace, pour l'évaluation du programme et des projets ainsi que pour l'animation, la communication et les actions de publicité du programme et des opérations menées.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Pays de la Loire'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO016

Number of decision

C/2007/3691

Date d'approbation finale

25/07/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Une région performante et innovante: innovation, économie de la connaissance et politique de l'entreprise 136 005 665 307 429 885 443 435 550
Une région écologiquement responsable: environnement et prévention des risques 45 846 396 105 546 353 151 392 749
Une région accessible: accès aux services de transport et de télécommunication 60 446 962 181 340 886 241 787 848
Une région attractive et solidaire: la dimension urbaine au service de la cohésion et du développement durable 54 402 266 149 206 798 203 609 064
Assistance technique 5 533 523 5 533 523 11 067 046
Total 302 234 812 749 057 445 1 051 292 257