Programme opérationnel 'Languedoc-Roussillon'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 18 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région Languedoc-Roussillon en France couvrant la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 817 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 270 millions d'euros, ce qui représente environ 1,9 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

La contribution nationale publique prévue s'élève à 386,3 millions d'euros et peut être partiellement constituée de prêts communautaires alloués par la Banque européenne d’investissement (BEI) et par d’autres instruments de prêt.

1. Objet et finalité du programme

La stratégie du programme opérationnel repose notamment sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des potentialités du territoire;
  • le cadre stratégique communautaire et national qui fixe les principes d’affectation des fonds communautaires.

Cinq thématiques structurent la stratégie régionale et sous-tendent les priorités du programme:

  • l’innovation, le transfert de technologie et le développement économique;
  • l’environnement et la prévention des risques;
  • les transports alternatifs à la route;
  • les technologies de l’information et de la communication;
  • l’accessibilité et la cohésion territoriale.
  • La description détaillée des axes stratégiques permet d’estimer la part des fonds communautaires consacrée aux priorités de Lisbonne à plus de 67 %.

2. Effets escomptés des investissements

L'intervention de financements communautaires devrait permettre la création de près de 440 emplois et de 140 entreprises innovantes ainsi que la mise en place de 70 projets de coopération entre le monde de l’entreprise et celui de la recherche, ainsi que l'implication de 4 000 entreprises en matière de recherche et de développement technologique.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités:

Priorité 1: développer l’innovation et l’économie de la connaissance, facteurs de croissance et de compétitivité [environ 42,4 % de l’investissement total]

L'innovation est un processus lié à l'exploitation des possibilités offertes par le marché de développer de nouveaux produits, services et processus. De fait, une pression compétitive forte est indispensable pour fournir aux entreprises des incitations puissantes à s'engager continuellement dans l'innovation, la recherche et le développement (R & D), mais également à développer d'autres formes d'innovation non technologiques, elle peut concerner le marketing, le design, l'organisation, le social, la gouvernance, les services ou l'environnement.

La première priorité visera donc plus précisément à:

  • favoriser l'animation concertée de l'innovation;
  • favoriser la mise en place des conditions nécessaires à la compétitivité des entreprises régionales à chaque stade de leur développement;
  • s'appuyer sur la recherche régionale pour favoriser la compétitivité des entreprises.

Priorité 2: réduire la vulnérabilité des territoires, garantir leur attractivité et leur qualité environnementale et limiter les émissions de gaz à effet de serre [environ 32,3 % de l’investissement total]

Grâce à la diversité des influences climatiques (méditerranéenne, atlantique, continentale) mais aussi des reliefs et des caractéristiques géologiques, le Languedoc-Roussillon bénéficie d'un environnement et d'une nature riche et variée. Ce capital environnemental, outre sa valeur patrimoniale souvent d'intérêt national, est non seulement le cadre vital de certaines activités économiques (la pêche, la conchyliculture, l’agriculture, le tourisme), mais aussi un facteur essentiel d'attractivité et de différentiation pour l'implantation des populations et des entreprises.

L'équilibre de ces milieux, souvent fragiles, est confronté à de fortes pressions et à des conflits d'usage: la croissance démographique, la pollution, les risques naturels, l’érosion marine, la qualité de la ressource en eau, les infrastructures de communication, etc. La question des relations entre les diverses activités humaines et leurs pressions sur les milieux naturels se pose donc avec une nouvelle acuité.

Les objectifs retenus pour cette priorité sont de:

  • prévenir les risques pour les populations et les activités économiques;
  • protéger le littoral et réhabiliter les sites emblématiques;
  • encourager l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables;
  • contribuer à la diminution des émissions des gaz à effet de serre;
  • préserver la qualité de l'eau et des milieux aquatiques;
  • assurer une gestion durable de la ressource en eau;
  • garantir la protection et la valorisation des espèces, des sites de haute valeur naturelle et des paysages.

Priorité 3: favoriser l’accessibilité (les technologies de l’information et de la communication (TIC) et les infrastructures) et le développement équilibré des territoires [environ 24,1 % de l’investissement total]

La compétitivité de la région Languedoc-Roussillon et des territoires qui la composent passe à la fois par le renforcement de l'accessibilité, qu'il s'agisse des TIC ou des infrastructures de transport, et par l’attractivité au même titre que l'aménagement équilibré du territoire.

Il s'agit également de favoriser l'égalité des chances et la cohésion sociale, aussi bien en ce qui concerne la requalification des zones urbaines ou l'accompagnement des territoires dans une démarche d'excellence territoriale. Cette approche territoriale consiste à rendre cohérentes les politiques sectorielles et les types de contractualisation dans leurs interactions spatiales.

Cette troisième priorité cherchera notamment à:

  • renforcer les réseaux et les infrastructures dans le domaine des TIC;
  • développer les usages innovants des TIC;
  • mieux desservir le territoire;
  • promouvoir et développer les modes de transports alternatifs à la route;
  • assurer une recherche de compétitivité associée au développement équilibré et à la cohésion des territoires.

Priorité 4: assistance technique [environ 1,2 % de l’investissement total]

La réalisation de cette priorité vise à assurer une gestion efficace des crédits communautaires pour la mise en œuvre et le suivi du programme et des projets par:

  • le soutien au système de gestion, de suivi et de contrôle ainsi qu'à l'évaluation du programme opérationnel et des projets;
  • le soutien à l'animation, la communication et aux actions de publicité du programme et des projets cofinancés.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Languedoc-Roussillon'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO013

Number of decision

C/2007/5206

Date d'approbation finale

18/10/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développer l’innovation et l’économie de la connaissance, facteurs de croissance et de compétitivité 99 015 151 107 656 473 206 671 624
Réduire la vulnérabilité des territoires, garantir leur attractivité et leur qualité environnementale et limiter les émissions de gaz à effet de serre 93 611 000 153 452 309 247 063 309
Favoriser l'accessibilité (les TIC et les infrastructures) et le développement équilibré des territoires 71 493 876 121 078 338 192 572 214
Assistance technique 6 300 000 4 200 000 10 500 000
Total 270 420 027 386 387 120 656 807 147