Programme opérationnel 'Ile de France'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi' cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 13 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région Ile de France en France couvrant la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 312 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 152 millions d'euros, ce qui représente environ 1,1 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La stratégie retenue pour le programme opérationnel, en cohérence avec les orientations stratégiques communautaires et le cadre de référence stratégique nationale, vise à:

  • permettre à des zones urbaines en difficulté de mieux participer à la dynamique économique de la région Ile de France et à son effort d'innovation;
  • aider le tissu des petites et moyennes entreprises (PME) à affronter les défis de l'innovation et de la compétitivité;
  • soutenir les PME dans les étapes clés de leur développement;
  • aider au développement durable de la région;
  • contribuer à la réalisation du programme interrégional «plan Seine»;
  • permettre la bonne exécution du programme via des actions d'assistance technique.

2. Effets escomptés des investissements

Au titre des interventions urbaines dans les zones sensibles (retenues suite à un appel à projets), l’intervention des financements communautaires devrait permettre de:

  • créer et commercialiser entre 40 et 50 produits technologiquement innovants;
  • créer entre 200 et 300 entreprises;
  • créer entre 400 et 600 emplois;
  • faire baisser le chômage de 5 %;
  • utiliser les énergies renouvelables pour produire entre 4000 et 6000 tonnes équivalent pétrole;
  • diminuer la consommation d'énergie de 280 kWh/m2 à une fourchette comprise entre 30 et 100 kWh/m2.

Au titre des actions de soutien à la compétitivité, l’intervention communautaire devrait permettre:

  • une trentaine de coopérations entre entreprises et instituts de recherche;
  • la création d’une soixantaine de postes de chercheurs et techniciens, dont 25 % de femmes;
  • une cinquantaine de brevets déposés;
  • 450 à 600 emplois créés sur la durée de la programmation dont trois-quarts d'emplois hautement qualifiés.

Au titre des actions en faveur du développement durable, l’intervention communautaire visera principalement à:

  • éviter 300 000 tonnes de CO2;
  • permettre la mise en place de 70 diagnostics de développement durable et de 70 systèmes de gestion environnementale;
  • créer une centaine d'emplois en lien avec les démarches de développement durable.

3. Priorités

La mise en œuvre du programme de développement régional de la région Ile de France s’articule autour de cinq priorités:

  • développer des projets urbains dans les zones les plus en difficulté (environ 40,5 % de l’investissement total);
  • favoriser l'innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique (environ 40,5 % de l’investissement total);
  • agir pour l'environnement et le développement durable de la région et lutter contre le changement climatique (environ 11 % de l’investissement total);
  • contribuer à la réalisation du programme interrégional «plan Seine» (environ 5 % de l’investissement total);
  • permettre la bonne mise en œuvre du programme via l'assistance technique (environ 3 % de l’investissement total).

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Ile de France'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO012

Number of decision

C/2007/6881

Date d'approbation finale

13/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développer des projets urbains dans les zones les plus en difficultés 63 000 000 63 000 000 126 000 000
Favoriser l'innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien 58 500 000 67 850 000 126 350 000
Agir pour l'environnement et le développement durable de la région et lutter contre le changement climatique 17 500 000 17 500 000 35 000 000
Contribuer à la réalisation du programme interrégional «plan Seine» 7 888 894 7 888 894 15 777 788
Assistance technique 4 577 876 4 577 876 9 155 752
Total 151 466 770 160 816 770 312 283 540