Programme relevant de l’objectif 'convergence', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Description du programme
Le 20 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région Guadeloupe (France) couvrant la période 2007-2013.
Ce programme opérationnel relève de l’objectif «convergence»; son budget total est d’environ 986 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 543 millions d'euros, ce qui représente environ 3,8 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.
1. Objet et finalité du programme
La Guadeloupe est un archipel (huit îles principales) d’une superficie totale de 1 705 km², localisé à 7 000 km de Paris. Il doit faire face à un double handicap: son éloignement par rapport à la «métropole» et son insularité.
Sa population est en augmentation (estimée à 453 028 habitants au 1er janvier 2005). Elle est caractérisée par une croissance annuelle de 1 %, elle-même accentuée par une immigration difficilement maîtrisée et par l’importance de sa jeunesse. Ces facteurs constituent un véritable défi dans le contexte de l’objectif du plein emploi.
L’éloignement de l’Europe, le poids de l’insularité, les risques naturels potentiels (les séismes, les cyclones, etc.), l’exiguïté du territoire, conjugués à un morcellement physique engendrent des surcoûts ainsi qu’une relative faiblesse de l’appareil productif. Ils ont de ce fait constitué jusqu’ici autant de facteurs peu propices à un développement économique rapide.
La situation économique locale présente cependant des résultats encourageants. La Guadeloupe connaît une forte croissance se traduisant par une augmentation moyenne du PIB par habitant de 4,8 % par an depuis 1993, et provenant à 80 % d’activités de services ou de commerce. Le dynamisme économique est entravé par un chômage endémique (26 % fin 2005), dont il est cependant possible de limiter l'ampleur.
La stratégie du programme opérationnel repose notamment sur:
- les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des potentialités du territoire;
- le cadre stratégique communautaire et national qui fixe les principes d’affectation des fonds.
2. Effets escomptés des investissements
L'intervention de financements communautaires devrait notamment permettre:
- une évolution de la fréquentation touristique de la région de 20 % et une amélioration visible de l’offre touristique;
- 400 projets aidés directement;
- 300 emplois directs créés;
- 5 000 emplois créés dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC);
- 30 projets dans le domaine des TIC;
- 1 700 entreprises bénéficiaires de l’ingénierie financière;
- 250 millions d’euros d’investissement réalisés;
- une augmentation de 30 % du nombre de postes de chercheurs créés dans les instituts de recherche;
- 500 entreprises aidées dans le cadre d’une action collective;
- 35 % des déchets valorisés (la matière et l’énergie);
- 45 000 personnes supplémentaires concernées par un dispositif de traitement des eaux usées;
- 1 500 projets sur les énergies renouvelables;
- 210 000 personnes supplémentaires desservies par un réseau de transport urbain amélioré;
- 31 projets de mise aux normes parasismiques des écoles primaires.
3. Priorités
La stratégie du programme opérationnel a pour objectif général de placer la Guadeloupe en situation de compétitivité au sein de l’UE et dans son environnement régional, en faisant porter l’effort sur les secteurs d’avenir tout en poursuivant sa nécessaire modernisation, dans le respect et la mise en valeur de son patrimoine naturel remarquable.
Le programme opérationnel s’articule autour de trois priorités:
- accélérer le développement économique et viser la compétitivité, notamment par le tourisme, le soutien aux entreprises, la recherche, le développement et l'innovation (R & D & I);
- offrir une meilleure qualité environnementale en soutien à la stratégie de compétitivité, en traitant notamment les problèmes de l'eau, de traitement des déchets et de la biodiversité;
- renforcer la cohésion sociale et territoriale, par une meilleure politique des transports collectifs, la rénovation urbaine et l'amélioration de l'offre éducative.
Le volet compétitivité vise notamment à:
- augmenter le nombre de chercheurs et de projets de collaboration entre instituts et entreprises ainsi que le nombre de brevets;
- faire évoluer la fréquentation touristique de la région;
- couvrir l'intégralité des zones d'activité économique en très haut débit et en diminuer la tarification.
Le volet environnemental se fixe pour objectifs principaux de:
- augmenter le pourcentage de déchets valorisés;
- améliorer le rendement des réseaux d'alimentation d'eau potable;
- desservir une plus grande population avec un dispositif de traitement des eaux usées;
- augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité.
Quant au volet consacré à la cohésion sociale et territoriale, il vise à:
- augmenter la population desservie par un réseau de transport urbain et interurbain amélioré;
- contribuer à la création d'activités économiques dans les quartiers en difficulté;
- rééquilibrer l'évolution démographique dans les villes de l'archipel.
Le programme opérationnel s'articule autour de sept thématiques:
- la compétitivité et l’attractivité (environ 24,5 % de l’investissement total);
- l’environnement (environ 28 % de l’investissement total);
- la cohésion sociale et territoriale (environ 17 % de l’investissement total);
- Saint-Martin et Saint-Barthélemy (environ 4,5 % de l’investissement total);
- les surcoûts de fonctionnement (environ 12 % de l’investissement total);
- les surcoûts au niveau des investissements (environ 12 % de l’investissement total);
- l’assistance technique (environ 2 % de l’investissement total).
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Compétitivité et attractivité | 140.371.441,00 | 102.404.900,00 | 242.776.341,00 |
| Environnement | 144.361.366,00 | 129.750.055,00 | 274.111.421,00 |
| Cohésion sociale et territoriale | 93.551.338,00 | 74.979.179,00 | 168.530.517,00 |
| Saint-Martin et Saint-Barthélemy | 30.118.174,00 | 13.122.183,00 | 43.240.357,00 |
| Surcoûts de fonctionnement | 60.149.608,00 | 60.149.608,00 | 120.299.216,00 |
| Surcoûts au niveau des investissements | 60.149.607,00 | 60.150.000,00 | 120.299.607,00 |
| Assistance technique | 14.000.000,00 | 3.073.170,00 | 17.073.170,00 |
| Total | 542.701.534,00 | 443.629.095,00 | 986.330.629,00 |