Programme opérationnel 'Guadeloupe'

Programme relevant de l’objectif 'convergence', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 20 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région Guadeloupe (France) couvrant la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «convergence»; son budget total est d’environ 986 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 543 millions d'euros, ce qui représente environ 3,8 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La Guadeloupe est un archipel (huit îles principales) d’une superficie totale de 1 705 km², localisé à 7 000 km de Paris. Il doit faire face à un double handicap: son éloignement par rapport à la «métropole» et son insularité.

Sa population est en augmentation (estimée à 453 028 habitants au 1er janvier 2005). Elle est caractérisée par une croissance annuelle de 1 %, elle-même accentuée par une immigration difficilement maîtrisée et par l’importance de sa jeunesse. Ces facteurs constituent un véritable défi dans le contexte de l’objectif du plein emploi.

L’éloignement de l’Europe, le poids de l’insularité, les risques naturels potentiels (les séismes, les cyclones, etc.), l’exiguïté du territoire, conjugués à un morcellement physique engendrent des surcoûts ainsi qu’une relative faiblesse de l’appareil productif. Ils ont de ce fait constitué jusqu’ici autant de facteurs peu propices à un développement économique rapide.

La situation économique locale présente cependant des résultats encourageants. La Guadeloupe connaît une forte croissance se traduisant par une augmentation moyenne du PIB par habitant de 4,8 % par an depuis 1993, et provenant à 80 % d’activités de services ou de commerce. Le dynamisme économique est entravé par un chômage endémique (26 % fin 2005), dont il est cependant possible de limiter l'ampleur.

La stratégie du programme opérationnel repose notamment sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des potentialités du territoire;
  • le cadre stratégique communautaire et national qui fixe les principes d’affectation des fonds.

2. Effets escomptés des investissements

L'intervention de financements communautaires devrait notamment permettre:

  • une évolution de la fréquentation touristique de la région de 20 % et une amélioration visible de l’offre touristique;
  • 400 projets aidés directement;
  • 300 emplois directs créés;
  • 5 000 emplois créés dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC);
  • 30 projets dans le domaine des TIC;
  • 1 700 entreprises bénéficiaires de l’ingénierie financière;
  • 250 millions d’euros d’investissement réalisés;
  • une augmentation de 30 % du nombre de postes de chercheurs créés dans les instituts de recherche;
  • 500 entreprises aidées dans le cadre d’une action collective;
  • 35 % des déchets valorisés (la matière et l’énergie);
  • 45 000 personnes supplémentaires concernées par un dispositif de traitement des eaux usées;
  • 1 500 projets sur les énergies renouvelables;
  • 210 000 personnes supplémentaires desservies par un réseau de transport urbain amélioré;
  • 31 projets de mise aux normes parasismiques des écoles primaires.

3. Priorités

La stratégie du programme opérationnel a pour objectif général de placer la Guadeloupe en situation de compétitivité au sein de l’UE et dans son environnement régional, en faisant porter l’effort sur les secteurs d’avenir tout en poursuivant sa nécessaire modernisation, dans le respect et la mise en valeur de son patrimoine naturel remarquable.

Le programme opérationnel s’articule autour de trois priorités:

  • accélérer le développement économique et viser la compétitivité, notamment par le tourisme, le soutien aux entreprises, la recherche, le développement et l'innovation (R & D & I);
  • offrir une meilleure qualité environnementale en soutien à la stratégie de compétitivité, en traitant notamment les problèmes de l'eau, de traitement des déchets et de la biodiversité;
  • renforcer la cohésion sociale et territoriale, par une meilleure politique des transports collectifs, la rénovation urbaine et l'amélioration de l'offre éducative.

Le volet compétitivité vise notamment à:

  • augmenter le nombre de chercheurs et de projets de collaboration entre instituts et entreprises ainsi que le nombre de brevets;
  • faire évoluer la fréquentation touristique de la région;
  • couvrir l'intégralité des zones d'activité économique en très haut débit et en diminuer la tarification.

Le volet environnemental se fixe pour objectifs principaux de:

  • augmenter le pourcentage de déchets valorisés;
  • améliorer le rendement des réseaux d'alimentation d'eau potable;
  • desservir une plus grande population avec un dispositif de traitement des eaux usées;
  • augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité.

Quant au volet consacré à la cohésion sociale et territoriale, il vise à:

  • augmenter la population desservie par un réseau de transport urbain et interurbain amélioré;
  • contribuer à la création d'activités économiques dans les quartiers en difficulté;
  • rééquilibrer l'évolution démographique dans les villes de l'archipel.

Le programme opérationnel s'articule autour de sept thématiques:

  • la compétitivité et l’attractivité (environ 24,5 % de l’investissement total);
  • l’environnement (environ 28 % de l’investissement total);
  • la cohésion sociale et territoriale (environ 17 % de l’investissement total);
  • Saint-Martin et Saint-Barthélemy (environ 4,5 % de l’investissement total);
  • les surcoûts de fonctionnement (environ 12 % de l’investissement total);
  • les surcoûts au niveau des investissements (environ 12 % de l’investissement total);
  • l’assistance technique (environ 2 % de l’investissement total).

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Guadeloupe'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR161PO002

Number of decision

C/2007/6822

Date d'approbation finale

20/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Compétitivité et attractivité 140 371 441 102 404 900 242 776 341
Environnement 144 361 366 129 750 055 274 111 421
Cohésion sociale et territoriale 93 551 338 74 979 179 168 530 517
Saint-Martin et Saint-Barthélemy 30 118 174 13 122 183 43 240 357
Surcoûts de fonctionnement 60 149 608 60 149 608 120 299 216
Surcoûts au niveau des investissements 60 149 607 60 150 000 120 299 607
Assistance technique 14 000 000 3 073 170 17 073 170
Total 542 701 534 443 629 095 986 330 629