Programme opérationnel 'Guyane'

Programme relevant de l’objectif 'convergence', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 29 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région d’outre-mer Guyane (France) couvrant la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «convergence», pour un budget total d’environ 644 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 305 millions d'euros (dont 48,3 millions d'euros au titre de l'allocation spécifique  «surcoûts» induits par l'ultra périphérie combinée à d’autres handicaps), ce qui représente environ 2,1 % des contributions communautaires en France au titre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La Guyane présente des caractéristiques géographiques et démographiques atypiques. Elle forme le plus grand département français d'Amérique du Sud. Ce territoire difficile à aménager accuse un retard accumulé de ses infrastructures de base associé à une maintenance plus coûteuse que partout ailleurs.

La stratégie du programme opérationnel repose notamment sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des potentialités du territoire, d’une part;
  • les orientations stratégiques communautaires et le cadre stratégique national définissant les principes d’affectation des fonds communautaires, d’autre part.

2. Effets escomptés des investissements

Les objectifs chiffrés sont notamment:

  • l’augmentation des  dépenses en matière de recherche et de développement (R & D);
  • l’augmentation des connections internet haut débit;
  • la réduction des émissions régionales des gaz à effet de serre;
  • l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production énergétique;
  • des foyers supplémentaires bénéficiant d’un dispositif d'approvisionnement en eau potable;
  • l’augmentation du taux de scolarisation;
  • un plus grand nombre d'emplois créés.

3. Priorités

La décision de la Commission européenne portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du FEDER au titre de l’objectif «convergence» de la région Guyane en France est le résultat de discussions et de négociations entre la Commission européenne et la France. Les priorités stratégiques retenues se déclinent de la façon suivante:

  • accélérer le développement économique et viser à la compétitivité;
  • favoriser la dynamique d'emploi et promouvoir l'inclusion sociale;
  • poursuivre l'aménagement du territoire et développer son attractivité.

La Guyane affiche ainsi dans son projet de programme opérationnel une forte volonté de recentrage de son intervention sur le développement économique.

La description détaillée des axes stratégiques permet d’évaluer la part des fonds communautaires consacrée aux priorités de Lisbonne à près de 56,1 % pour le FEDER et à près de 66,2 % pour les deux fonds FEDER et Fonds social européen (FSE).

Le programme opérationnel s'articule autour de neuf priorités, à savoir:

  • développer les potentialités à très forte valeur ajoutée et innovantes;
  • renforcer le tissu économique existant et viser à un développement par le marché intérieur;
  • désenclaver le territoire;
  • compenser les surcoûts induits par l'ultra périphérie et autres handicaps structurels;
  • renforcer la gouvernance économique;
  • garantir un développement durable dans un contexte environnemental exceptionnel;
  • assurer un développement équilibré du territoire en favorisant l'essor des activités de proximité;
  • améliorer le cadre de vie;
  • garantir l'accès de tous à l'éducation;
  • fournir une assistance technique.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Guyane'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR161PO001

Number of decision

C/2007/5902

Date d'approbation finale

29/11/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développer les potentialités à très forte valeur ajoutée et innovantes 45 000 000 46 200 000 91 200 000
Renforcer le tissu économique existant et viser un développement par le marché intérieur 36 824 000 17 625 000 54 449 000
Désenclaver le territoire 27 000 000 14 950 000 41 950 000
Compenser les surcoûts induits par l'ultra périphérie et autres handicaps structurels 48 317 886 24 000 000 72 317 886
Renforcer la gouvernance économique 12 182 114 3 682 114 15 864 228
Garantir un développement durable dans un contexte environnemental exceptionnel 10 000 000 4 965 000 14 965 000
Assurer un développement équilibré du territoire en favorisant l'essor des activités de proximité 11 500 000 11 300 000 22 800 000
Améliorer le cadre de vie 61 050 000 51 800 000 112 850 000
Garantir l'accès de tous à l'éducation 41 000 000 111 150 000 152 150 000
Assistance technique 12 284 669 4 095 000 16 379 669
Total 305 158 669 289 767 114 594 925 783