Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Description du programme
Le 10 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région Franche-Comté en France couvrant la période 2007-2013.
Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 441 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 147 millions d'euros, ce qui représente environ 1 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.
1. Objet et finalité du programme
L’objectif global fixé pour le programme opérationnel 2007-2013 est de s’appuyer sur les savoir-faire historiques de la Franche-Comté afin de renforcer son image de territoire d’innovation et de conforter son patrimoine naturel, en les mettant au service de la compétitivité économique et de la qualité de vie des habitants.
Cet objectif s’inscrit dans le prolongement des orientations stratégiques communautaires. Il est également cohérent avec le cadre de référence stratégique national qui définit comme priorité la mise en place d’un environnement propice à la croissance et à la compétitivité en privilégiant les démarches partenariales de type recherche-entreprises et en promouvant la mise en œuvre de stratégies de développement durable pour le territoire et l’environnement.
Dans cette perspective, la création, la diffusion et l’utilisation des connaissances seront encouragées, notamment dans les secteurs où la Franche-Comté est particulièrement dynamique.
2. Effets escomptés des investissements
L'intervention de financements communautaires devrait notamment permettre:
- la création de 440 emplois dont 350 de haut niveau technologique et 60 postes de chercheurs, au titre de l’objectif «compétitivité»;
- le dépôt de 1 106 brevets;
- la création de 40 jeunes pousses;
- la réalisation de 100 projets de coopération entre les entreprises et les instituts de recherche;
- la mise en place de 100 projets de recherche et de développement technologique (R & D);
- l'accès de 220 à 300 communes supplémentaires au haut débit, soit environ 15 000 personnes;
- une capacité supplémentaire d'énergie renouvelable de 125 MW, via notamment à la poursuite des investissements dans la filière bois;
- une réduction des gaz à effet de serre de 400 kT de CO2;
- un nombre de connexions internet d'au moins 75 000 en 2013 pour avoir accès à la nouvelle information environnementale mise à disposition grâce au programme.
3. Priorités
La mise en œuvre du programme s’articule autour de 5 priorités:
Priorité 1: mettre en place un environnement favorable à l’innovation afin de conforter et de développer la compétitivité des entreprises de Franche-Comté [environ 46 % de l’investissement total]
Afin de renforcer la compétitivité des entreprises franc-comtoises, plusieurs leviers doivent pouvoir être utilisés de concert. Une coordination accrue dans les domaines du développement économique, de la recherche, de la formation est une étape nécessaire pour mieux répondre aux enjeux de l’économie régionale.
Quatre objectifs sont fixés pour répondre à cet enjeu:
- conforter et développer la compétitivité des cinq filières majeures de la Franche-Comté par l’innovation et la recherche;
- développer la compétitivité de l’industrie de numérique;
- conforter et développer la compétitivité des très petites entreprises (TPE) et des entreprises d’insertion par l’activité économique ainsi que des entreprises innovantes;
- renforcer la performance de la formation et son adaptation au tissu économique.
Priorité 2: améliorer la compétitivité territoriale [environ 21 % de l’investissement total]
Trois orientations sont retenues pour la deuxième priorité:
- développer les parcs d’innovation;
- soutenir le développement, dans le domaine numérique, des territoires en améliorant la couverture haut débit;
- garantir un développement équilibré des territoires en soutenant le développement d’une politique urbaine durable et en favorisant le développement durable des zones rurales.
Priorité 3: préserver la qualité environnementale, améliorer la sécurité vis à vis des risques d’inondations et réduire la dépendance énergétique [environ 24 % de l’investissement total]
Les caractéristiques environnementales très particulières de la Franche-Comté nécessitent l’apport d’une réponse globale au moyen de trois grandes orientations complémentaires, non seulement entre elles mais également avec les autres axes du programme opérationnel. Ces orientations sont les suivantes:
- préserver et valoriser le patrimoine naturel aquatique et terrestre;
- prévenir le risque d’inondations;
- réduire la dépendance énergétique;
- mener des actions transversales permettant d’accroître les compétences et de renforcer la connaissance.
Priorité 4: conforter le développement des montagnes du Jura [environ 7 % de l’investissement total]
Trois objectifs sont mis en œuvre dans le cadre de cette priorité:
- développer une économie basée sur le tourisme et les loisirs, respectueuse de l’environnement;
- accompagner le développement et l'adaptation de l'offre d'hébergement et des produits touristiques;
- préserver la qualité des paysages.
Priorité 5: assistance technique [environ 2 % de l’investissement total]
La réalisation de cette priorité qui vise à assurer une gestion efficace des crédits communautaires pour la mise en œuvre et le suivi du programme et des projets passe par deux objectifs:
- soutenir le système de gestion, de suivi, de contrôle et d’évaluation du programme et des projets;
- soutenir l’animation, la communication et les actions de publicité du programme et des projets.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Mettre en place un environnement favorable à l’innovation afin de conforter et de développer la compétitivité des entreprises de Franche-Comté | 69.600.000,00 | 133.850.000,00 | 203.450.000,00 |
| Améliorer la compétitivité territoriale | 35.900.000,00 | 60.050.000,00 | 95.950.000,00 |
| Préserver la qualité environnementale, améliorer la sécurité vis à vis des risques d’inondations et réduire la dépendance énergétique | 26.500.000,00 | 77.000.000,00 | 103.500.000,00 |
| Conforter le développement des montagnes du Jura | 9.800.000,00 | 19.900.000,00 | 29.700.000,00 |
| Assistance technique | 4.989.783,00 | 3.326.522,00 | 8.316.305,00 |
| Total | 146.789.783,00 | 294.126.522,00 | 440.916.305,00 |