Programme opérationnel 'Corse'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 24 janvier 2008, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région Corse de France couvrant la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi», doté d’un budget total d’environ 425 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 150 millions d'euros, ce qui représente environ 1,1 % des contributions communautaires en France dans le contexte de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

L’île de Corse s'étend sur 8 680 km² à 160 km de Nice et 90 km de l’Italie. Elle compte 272 600 habitants en 2006, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Sa population croît plus rapidement qu'au niveau national, essentiellement sous l’effet d’arrivées extérieures, actifs entre 30 et 40 ans et retraités de plus de 60 ans. Son solde naturel est quasi nul.

La Corse a connu ces dernières années une dynamique de croissance forte et durable, plus rapide que la moyenne nationale en ce qui concerne son PIB. Toutefois avec un PIB par habitant de 20 918 euros en 2004, elle reste la dernière région de France métropolitaine (77,5 % de la moyenne nationale).

Le PIB de la Corse est très dépendant du secteur tertiaire. Il est constitué pour l’essentiel par les services (83 % du PIB, pour 72 % s’agissant du PIB de la France), ce qui rend compte du poids majeur des crédits publics et du tourisme dans sa structure. Le taux de chômage a été pendant plusieurs années supérieur d’environ 3 % à celui de la France métropolitaine. La situation s’est nettement améliorée en 2004 et 2005, l’écart n’étant plus que d’un demi-point de pourcentage fin 2005 et début 2006 (France 9,6 %, Corse 10,1 %).

La stratégie du programme opérationnel repose notamment sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des potentialités du territoire, d’une part;
  • les orientations stratégiques communautaires et le cadre stratégique national qui fixent les principes d’affectation des fonds, d’autre part.

Les objectifs du programme sont les suivants:

  • développer et organiser les capacités d’innovation de l’île et progresser dans l’économie de la connaissance, tant pour ses habitants que pour les entreprises les plus compétitives dans leur secteur économique;
  • développer et organiser un environnement durable en conservant la qualité de son patrimoine au service d’un développement énergétique et économique respectueux de l’environnement;
  • favoriser l’accessibilité des territoires et leur interconnexion en développant, par les transports et les technologies de l’information, des réseaux écologiques qui améliorent la qualité de vie des insulaires par des services qui les relient entre eux ainsi qu’au reste de l’Europe et du monde.

2. Effets escomptés des investissements

Le volet «compétitivité» du programme opérationnel vise notamment à augmenter le nombre de chercheurs affectés aux entreprises, de projets de collaboration entre les instituts et les entreprises, ainsi que le nombre de brevets à portée industrielle.

Le volet «environnemental» a pour objectifs principaux l’augmentation du nombre de personnes profitant de mesures de protection contre les incendies, l’accroissement de la part annuelle d'énergies renouvelables dans la production d'électricité, les économies d’énergie ou encore la croissance du nombre de sites ayant fait l'objet d'une opération de gestion.

Quant au volet consacré à l'accessibilité des territoires et à leur interconnexion, il vise à augmenter la population desservie par un réseau de transport urbain amélioré, ainsi que celle ayant accès au réseau large bande, et à réduire les gaz à effet de serre.

3. Priorités

La décision de la Commission porte adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du FEDER au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» de la région Corse en France. Elle est le résultat de discussions et de négociations entre la Commission et la France, ayant eu lieu officiellement entre la date de transmission du premier projet de programme opérationnel, le 25 juin 2007, et l'envoi de la version finale du programme, le 19 décembre 2007.

Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités:

  • développer et organiser l'innovation sur l'île [environ 55,7 % de l’investissement total];
  • préserver et mettre en valeur un environnement durable [environ 23 % de l’investissement total].
  • favoriser l'accessibilité des territoires et leur interconnexion [environ 19 % de l’investissement total].
  • assistance technique [environ 2,4 % de l’investissement total].

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Corse'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO009

Number of decision

C/2007/6603

Date d'approbation finale

21/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développer et organiser l'innovation de l'île 71 850 000 164 764 000 236 614 000
Préserver et mettre en valeur un environnement durable 38 200 000 59 465 000 97 665 000
Favoriser l'accessibilité des territoires et leur interconnexion 35 300 000 45 262 000 80 562 000
Assistance technique 5 115 376 5 115 376 10 230 752
Total 150 465 376 274 606 376 425 071 752