Programme opérationnel 'Champagne-Ardenne'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 18 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel en faveur de la région Champagne-Ardenne en France pour la période 2007-2013. Il a été modifié le 6 juin 2011.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 674 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 186 millions d'euros, ce qui représente environ 1,3 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La stratégie du programme opérationnel repose notamment sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des faiblesses et des potentialités du territoire;
  • le cadre stratégique communautaire et national qui fixe les principes d’affectation des fonds communautaires.

Classé au douzième rang des régions françaises par sa superficie, la région Champagne-Ardenne est, de par sa position géographique et du fait des activités de ses habitants, tournée à la fois vers le bassin parisien et le Grand Est de la France. Située au cœur des grands courants d'échanges entre la mer du Nord, les Flandres et l'Italie, la Champagne-Ardenne est depuis toujours une région de transit. Elle est également bien dotée en infrastructures de transports, surtout sur l'axe est-ouest renforcé par l'arrivée du TGV Est en 2007.

La région est cependant marquée par de fortes disparités selon ses territoires. Elle présente, en matière de cohésion sociale, un profil très particulier, lié aux conséquences d'importantes mutations industrielles en cours, d’une part, et à une faible armature urbaine faible n’ayant aucun effet d'entraînement pour les territoires voisins, d’autre part. De plus, la fragilisation des bassins d'activités liés notamment aux secteurs de la métallurgie et du textile, s'est traduite par la hausse du nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires de minima sociaux.

La Champagne-Ardenne se caractérise par un déclin démographique et une population vieillissante, ce qui n'est pas sans conséquence sur son économie et sur son attractivité. Selon les dernières estimations démographiques, entre 1999 et 2005, la Champagne-Ardenne est la seule région française à avoir perdu des habitants.

La région se distingue aussi par des activités traditionnelles qui souffrent de la concurrence internationale et par un niveau de développement du secteur tertiaire insuffisant pour pallier le recul de l'industrie.

Une présence forte de l'agriculture et du secteur agro-alimentaire est néanmoins l'une des caractéristiques de la région et la pièce maîtresse de l'appareil productif régional. Le secteur agro-alimentaire, dominé par le champagne, est le premier secteur exportateur et celui qui attire le plus d’investissements. La Champagne-Ardenne est présente en matière d'innovation et de développement économique dans le secteur des nouvelles valorisations des ressources agricoles, une présence facilité par un pôle d'enseignement et de recherche, orienté vers l'agronomie, la viticulture, l'œnologie ainsi que la transformation et la valorisation industrielle.

La situation environnementale de la région est relativement bonne, sauf en matière de qualité de l'eau, du fait notamment de l'utilisation intensive des sols à des fins agricoles et également en matière d'environnement industriel.

2. Effets escomptés des investissements

L'intervention de financements communautaires devrait permettre notamment de:

  • consolider et de développer les liens entre la recherche, l’innovation et les entreprises;
  • améliorer la performance des entreprises et soutenir l'entrepreneuriat;
  • valoriser l'environnement et promouvoir le développement durable;
  • renforcer la cohésion territoriale et l'accessibilité.

Concrètement, pour consolider et développer les liens entre la recherche, l’innovation et les entreprises, il est prévu que 65 nouvelles entreprises soient réellement impliquées dans des projets de recherche et que 85 entreprises soient soutenues pour des projets d'innovation, en créant plus de 200 nouveaux postes de travail.

Afin de valoriser l'environnement et promouvoir le développement durable, le nombre de projets en matière d'efficacité énergétique est prévu à 30 avec la création de 10 nouveaux postes de travail.

Enfin, le renforcement de la cohésion territoriale et l'accessibilité devrait de financer plus de 20 projets améliorant l'attractivité économique, culturelle et touristique des villes en créant plus de 30 nouveaux postes de travail.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de cinq priorités:

Priorité 1: Consolider et développer les liens entre la recherche, l’innovation et les entreprises [environ 25,7 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation en tant que moteur essentiel de la croissance et de la productivité. La région se caractérise par le besoin de réorientation des secteurs industriels traditionnels, par le soutien des points forts existants, tels que la valorisation des ressources agricoles ou le secteur médical-santé. Il s'agit également de favoriser la mise en œuvre de projets de recherche en associant des laboratoires ou des centres de recherche publique ou privée avec les entreprises régionales et prioritairement le tissu régional des PME.

Priorité 2: Améliorer la performance des entreprises et soutenir l'entrepreneuriat [environ 29,1 % de l’investissement total]

A travers cette priorité, il s'agit d'assurer l'émergence de nouvelles entreprises et la croissance des entreprises existantes ainsi que de les accompagner vers une meilleure organisation collective, en particulier dans les secteurs peu structurés ou dans les bassins d'emploi en crise.

Cette priorité a également pour objectif d'attirer des projets industriels, logistiques ou de services fortement créateurs d'emplois et d'offrir aux PME régionales la possibilité de se développer dans de meilleures conditions face à la concurrence internationale.

Priorité 3: Valoriser l'environnement et promouvoir le développement durable [environ 22,1 % de l’investissement total]

Cette priorité est centrée sur des territoires prioritaires, déjà identifiés par des travaux préparatoires, selon des critères qui permettent une réelle évolution dans le domaine environnemental. Quatre mesures sont prévues pour atteindre les objectifs:

  • mettre en œuvre un programme de maîtrise du changement climatique par des actions pilotes;
  • sauvegarder et valoriser la biodiversité et les milieux naturels sensibles;
  • réduire les risques d'inondations;
  • encourager l'élaboration et les démarches organisées en matière de développement durable, en faveur des collectivités et des PME.

Priorité 4: Renforcer la cohésion territoriale et l'accessibilité [environ 21,8 % de l’investissement total]

Malgré le faible effet moteur des agglomérations, celles-ci verront se mettre en place les grands projets de développement économique et d'innovation en Champagne-Ardenne. Ces ensembles urbains sont également ceux sur lesquels se concentrent majoritairement les zones urbaines sensibles et les quartiers en difficulté. De plus, la hausse des disparités régionales marginalisent également les territoires ruraux.

Cette priorité intègre ainsi deux objectifs en faveur:

  • des espaces urbains, visant à conforter la place des principales villes et agglomérations dans le développement de la région pour les rendre plus compétitives, d’un part, et à inscrire leurs quartiers les plus en difficulté dans une démarche associant les populations défavorisées y résidant, d’autre part;
  • des petites villes et des espaces ruraux, accordant la priorité au renforcement des fonctions d'accueil en milieu rural et aux fonctions de centralité des petites villes de la région, afin de répondre aux besoins des populations et des entreprises de leur territoire et des territoires ruraux environnants.
  • Il s'agira en particulier de favoriser la mise en place d'une offre de services de qualité pour les entreprises et la population ainsi qu'une offre touristique de haut niveau, afin de valoriser le patrimoine naturel et culturel de la région.

Priorité 5: Assistance technique [environ 1,3 % de l’investissement total]

L'utilisation des crédits de l'assistance technique a pour objectif de:

  • rendre les acteurs de la mise en œuvre du programme plus qualifiés et plus performants;
  • mettre en œuvre efficacement le système de gestion, de suivi et de contrôle;
  • promouvoir les objectifs du programme et la communication sur les opérations menées dans ce cadre.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Champagne-Ardenne'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO008

Number of decision

C/2007/5207 + C/2011/3065

Date d'approbation finale

18/10/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Consolider et développer les liens entre la recherche, l’innovation et les entreprises 52 700 000 73 240 909 125 940 909
Améliorer la performance des entreprises et soutenir l'entrepreneuriat 44 500 000 75 001 515 119 501 515
Valoriser l'environnement et promouvoir le développement durable 40 500 000 69 988 968 110 488 968
Renforcer la cohésion territoriale et l'accessibilité 42 300 000 102 397 209 144 697 209
Assistance technique 5 580 603 1 860 201 7 440 804
Total 185 580 603 322 488 802 508 069 405