Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Description du programme
Le 28 septembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel en faveur de la région Bourgogne en France pour la période 2007-2013.
Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi», pour un budget total d’environ 600,5 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 185,6 millions d'euros, ce qui représente environ 1,3 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013. Ce programme a été modifié, suite à la révision mi-parcours: Incorporer les réflexions menées au niveau des effets de la crise sur les économies régionales et inclure les résultats découlant de la révision de la Stratégie Régionale sur l'Innovation, par la décision C(2010)7980 du 2 décembre 2010.
1. Objet et finalité du programme
La stratégie du programme opérationnel repose notamment sur:
- les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des faiblesses et des potentialités du territoire;
- le cadre stratégique communautaire et national qui fixe les principes d’affectation des fonds européens.
La Bourgogne est une région vaste (6ème région française par la superficie), mais relativement peu peuplée (1,6 millions d'habitants). La région souffre par ailleurs d'un déficit d'attractivité et d'influence sur le plan économique. Du point de vue géographique, elle se situe entre deux régions à potentiel élevé: l’Ile de France et la Rhône-Alpes. De plus, la Bourgogne connaît une croissance démographique très modeste (+0,12 % entre 1999 et 2006, ce qui la classe en avant-dernière position des régions françaises). C’est pourquoi un des enjeux majeurs est de trouver des solutions pour retenir les habitants sur le territoire et pour attirer une population active susceptible de redynamiser l'économie locale.
Dépourvue de sièges sociaux importants tels que de grands établissements industriels, active dans de nombreux secteurs économiques sans jamais y tenir un rôle d’avant plan, la Bourgogne doit agir sur différents leviers pour inverser la tendance:
- la qualification et l'adaptabilité des ressources humaines;
- le développement de l'innovation dans les secteurs clés (l’agroalimentaire, la mécanique-métallurgie, la plasturgie, la santé et le numérique);
- la structuration de la filière tourisme;
- l'essor des services et usages pour les technologies de l’information et de la communication (TIC);
- l'intermodalité des transports et les énergies renouvelables.
Pour répondre à cette situation, les autorités régionales ont défini une stratégie reposant sur trois objectifs prioritaires:
- promouvoir l'innovation et l'économie de la connaissance;
- améliorer la protection de l'environnement et la prévention des risques;
- assurer la compétitivité et l'attractivité des territoires de développement.
2. Effets escomptés des investissements
L'intervention de financements communautaires devrait permettre notamment de:
- renforcer le potentiel de formation, de recherche et d’innovation en soutenant 250 projets en matière de recherche et développement (R & D) ainsi que 105 projets de coopération entre des entreprises et des instituts de recherche, de manière à augmenter de 1,25 % la part des dépenses de R & D publique et privée dans le PIB, les effectifs de R & D de 1,2 % et le nombre de chercheurs pour atteindre 2 400 unités à l'horizon 2013;
- favoriser le développement des entreprises en accompagnant 140 projets d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (PME), afin de créer 1 400 emplois et d'augmenter le taux de création d'entreprises de 6 % par an d'ici à 2013;
- valoriser la qualité environnementale et assurer un développement durable pour la Bourgogne, en réduisant la production de gaz à effet de serre (300 000 tonnes de CO2 évitées d'ici à 2013) et en sensibilisant les entreprises aux technologies propres (3 000 actions de sensibilisation prévues);
- renforcer la compétitivité du territoire bourguignon en assurant une couverture internet haut débit de 100 % pour les entreprises et les communes de la région pour 2013.
3. Priorités
Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités:
Priorité 1: innovation et économie de la connaissance [environ 49,7 % de l’investissement total]
En matière d'innovation, la stratégie bourguignonne vise à renforcer la coordination des acteurs économiques, des entreprises et des organismes de recherche et de formation en s'appuyant sur des pôles à visibilité nationale et internationale.
Il s'agira donc de:
- construire des dynamiques partenariales concentrées sur les technologies phares de la Bourgogne;
- renforcer le potentiel de la recherche en visant l'excellence internationale;
- proposer un accompagnement de qualité pour les projets innovants;
- faciliter l'industrialisation des projets et renforcer la gouvernance de l'innovation.
Priorité 2: valorisation du patrimoine environnemental [environ 22,97 % de l’investissement total]
Sur la thématique environnementale, les partenaires régionaux ont mené une réflexion depuis fin 2005 pour élaborer un plan «énergie climat», proposant pour les sept années à venir, un cadre cohérent d'intervention, permettant à chacun d'accéder à l'information sur les enjeux environnementaux et d'agir au quotidien. L’ambition est de faire de la Bourgogne un exemple de citoyenneté et de responsabilité environnementale.
Dans ce cadre, le programme poursuit les objectifs suivants:
- promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables;
- préserver les ressources en eau et la qualité de l'eau;
- préserver la biodiversité;
- soutenir les réseaux écologiques régionaux et promouvoir les technologies propres.
Priorité 3: développement des territoires [environ 25,7 % de l’investissement total]
Concernant le développement des territoires, les acteurs bourguignons ont pour objectif de favoriser la création d'activités et d'emplois durables de façon cohérente sur le territoire régional en:
- assurant le désenclavement numérique;
- développant l'intermodalité des transports de voyageurs et de marchandises;
- utilisant le levier touristique et patrimonial;
- accompagnant le développement urbain;
- améliorant la qualité de vie dans les zones rurales.
Priorité 4: assistance technique [environ 1,6 % de l’investissement total]
L'assistance technique permet le cofinancement des activités de gestion, de suivi, d'évaluation d'animation, d'information et de communication.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Innovation et économie de la connaissance | 81.500.000,00 | 133.260.178,00 | 214.760.178,00 |
| Valorisation du patrimoine environnemental | 45.000.000,00 | 69.367.000,00 | 114.367.000,00 |
| Développement des territoires | 52.600.000,00 | 94.750.000,00 | 147.350.000,00 |
| Assistance technique | 6.480.603,00 | 3.397.514,00 | 9.878.117,00 |
| Total | 185.580.603,00 | 300.774.692,00 | 486.355.295,00 |