Programme opérationnel 'Bretagne'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

Autres outils

  •  
  • Diminuer la taille du texte  
  • Augmenter la taille du texte  

Le 27 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région Bretagne en France couvrant la période 2007-2013.

Le programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi», pour un budget total d’environ 878 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 302 millions d'euros, ce qui représente environ 2,1 % des contributions communautaires en France au titre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La région Bretagne est située sur la façade atlantique de la France. Sa situation péninsulaire fait qu’elle est bordée en très large majorité par un espace maritime, au nord, à l’ouest et pour partie au sud, augmentant l’incidence de sa situation périphérique. Le taux de chômage de la région est inférieur à la moyenne nationale (7,9 % contre 9,5 %), mais les bassins d’emploi urbains et industriels de Brest et Lorient connaissent une situation plus préoccupante. En revanche, le taux de chômage est significativement plus faible dans les zones rurales.

L’économie régionale de la Bretagne reste marquée par le poids d’un complexe agricole et agro-industriel dynamique qui représente plus du quart des emplois et par une dépendance aux activités de défense en rapide évolution. L'inflexion du mode de production agricole reste un enjeu majeur, en particulier pour la qualité de l'eau. Deux secteurs clés de l’économie régionale montrent des signes d’essoufflement: l’agroalimentaire et les hautes technologies.

Le risque majeur pour la Bretagne pour la période 2007-2013 est un décrochage au niveau des espaces européen et mondial compte tenu de la situation de la région à l'écart des principaux flux européens de biens et de personnes. La Bretagne a donc présenté un programme opérationnel avec comme priorité forte, un grand projet d'infrastructure ferroviaire mobilisant 100 millions d’euros au titre du FEDER, soit un tiers de l'enveloppe globale consacrée à la Bretagne pendant la période 2007-2013.

La stratégie du programme opérationnel a été construite autour des problématiques suivantes:

  • l'accessibilité de la région;
  • la vulnérabilité aux crises économiques;
  • la valorisation du potentiel en innovation;
  • l'impact du changement climatique et les pressions sur l'environnement.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme prévoit notamment à l’horizon 2013 de:

  • accroître la part du ferroviaire dans le transport de voyageurs (flux entre la Bretagne et l’Ile-de-France) de 43,5 à 48,5 %;
  • limiter les émissions de gaz à effet de serre (CO2 et équivalents) à 100kT;
  • faire passer la part de personnes se rendant au travail en transport en commun de 3,4 (en 1999) à 5 %;
  • atteindre un taux de croissance annuel moyen des emplois métropolitains de 5 %.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de cinq priorités:

Priorité 1: faire de la Bretagne une région européenne accessible et attractive afin de conforter son développement équilibré et durable [environ 39,0 % de l’investissement total]

Cette priorité vise essentiellement à:

  • améliorer la connectivité des régions enclavées;
  • favoriser les transports durables respectueux de l’environnement;
  • développer des stratégies permettant de lutter contre la concentration élevée des problèmes environnementaux, économiques et sociaux dans les agglomérations urbaines;
  • encourager les réseaux de transport viables du point de vue environnemental;
  • réhabiliter l’environnement physique en reconvertissant les friches industrielles tout en garantissant la préservation ainsi que la mise en valeur du patrimoine historique et culturel;
  • attirer du personnel hautement qualifié par des mesures concernant l’éducation de même que la recherche et du développement (R&D) ainsi que de l’innovation.

Priorité 2: accroître la compétitivité et la performance économique régionale par l'innovation et la connaissance [environ 40,1 % de l’investissement total]

Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de cette priorité sont:

  • promouvoir un climat économique favorisant la production, la diffusion et l’utilisation des nouvelles connaissances par les entreprises;
  • créer des systèmes régionaux d’innovation efficaces;
  • améliorer les capacités nationales et régionales en matière de R&D;
  • diffuser la technologie et la connaissance par des mécanismes adéquats de transfert de technologies et d’échange de la connaissance;
  • accroître les investissements privés et publics dans les domaines de l’innovation et de la R&D;
  • améliorer la capacité d’absorption des entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME) en particulier;
  • lutter contre la pollution environnementale en concentrant les efforts sur la prévention recyclage et la biodégradation;
  • promouvoir la société de l’information pour tous en favorisant notamment l’intégration des TIC au sein des entreprises et des ménages;
  • soutenir l’investissement au niveau des infrastructures en matière de TIC.

Priorité 3: valoriser les atouts exceptionnels de la Bretagne dans le domaine maritime et des sciences de la mer, dans une perspective de développement durable du littoral [environ 8,8 % de l’investissement total]

Cette priorité répond à deux grands objectifs que sont le renforcement de l’excellence bretonne dans le domaine des sciences de la mer et de l’économie maritime, d’une part, et la mise sur pied d’une gestion intégrée du littoral et des zones portuaires, d’autre part.

Priorité 4: préserver l'environnement et prévenir les risques naturels [environ 11,8 % de l’investissement total]

Les actions menées dans le cadre de cette quatrième priorité doit permettre de:

  • valoriser la biodiversité régionale;
  • contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique;
  • prévenir les risques naturels (en matière de ressources énergétiques et de lutte contre les inondations notamment);
  • améliorer et diffuser les connaissances régionales en matière d’environnement.

Priorité 5: assistance technique [environ 0,4 % de l’investissement total]

L'assistance technique est prévue pour la réalisation du programme. Le financier pourra être utilisé pour l’administration, le suivi, l’évaluation et le contrôle.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Bretagne'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO007

Number of decision

C/2007/6909

Date d'approbation finale

27/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Faire de la Bretagne une région européenne accessible et attractive afin de conforter son développement équilibré et durable 346 150 000 132 150 000 214 000 000
Accroître la compétitivité et la performance économique régionale par l'innovation et la connaissance 347 950 000 103 950 000 220 000 000
Valoriser les atouts exceptionnels de la Bretagne dans le domaine maritime et des sciences de la mer, dans une perspective de développement durable du littoral 77 000 000 27 000 000 48 000 000
Préserver l'environnement et prévenir les risques naturels 96 420 000 29 920 000 64 500 000
Assistance technique 10 673 854 8 673 854 2 000 000
Total 878 193 854 301 693 854 548 500 000