Programme opérationnel 'Basse-Normandie'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

France

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Le 21 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel en faveur de la région Basse-Normandie en France pour la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 485 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 181 millions d'euros, ce qui représente environ 1,3 % des contributions communautaires dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

La stratégie du programme vise à:

  • développer le potentiel d'innovation de la région;
  • développer les technologies de l’information et de la communication (TIC) au service de la compétitivité des entreprises et des territoires;
  • agir en faveur du dynamisme et de la cohésion des territoires;
  • conforter l'attractivité de la région dans une perspective de développement durable;
  • permettre une mise en œuvre du programme en ligne avec les exigences réglementaires et ses objectifs quantifiés.

2. Effets escomptés des investissements

Les financements communautaires devraient permettre de:

  • faire en sorte que la valeur ajoutée de la région et de l’emploi rattrape, en 2013, la valeur ajoutée nationale;
  • obtenir une augmentation de la valeur ajoutée par emploi de 20 % au sein des entreprises aidées;
  • renforcer le pilotage des organismes de transfert de technologies;
  • faire passer la part de la dépense intérieure en matière de recherche et de développement (R & D) de 0,9 % du PIB régional à 2,5 % de ce même PIB;
  • accroître la part de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) pour l’entreprise à 68 % du montant total;
  • accroître de 20 % le nombre de brevets publiés;
  • augmenter de 50 % le nombre de chercheurs, actuellement au nombre de 2 426 (dont 1 385 issus du secteur privé et 1 041 du secteur public);
  • augmenter de 11,2 % à 13 % le taux de renouvellement des entreprises.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de cinq priorités:

Priorité 1: développer le potentiel régional d’innovation [environ 31,1 % de l’investissement total]

Cette priorité se fonde sur les quatre objectifs suivants:

  • consolider la stratégie régionale;
  • faire de la recherche un instrument prioritaire de la compétitivité de l'économie bas-normande;
  • mobiliser les entreprises autour des filières et des pôles d'excellence, pour accroître la visibilité et l'adaptabilité du tissu économique;
  • permettre au tissu productif de s'intégrer dans la stratégie d'innovation.

Priorité 2: mettre les TIC au service des entreprises et de la compétitivité territoriale des territoires [environ 32,9 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à:

  • la gouvernance régionale de l'innovation;
  • la numérisation de l'information et sa valorisation;
  • la maîtrise des outils par le citoyen et l'entreprise, ainsi que la mise en réseau des acteurs;
  • l'accessibilité et la disponibilité partout sur le territoire.

Priorité 3: agir en faveur du dynamisme et de la cohésion des territoires [environ 22,4 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à:

  • promouvoir le développement socio-économique des quartiers en crise d'un certain nombre de villes qui seront sélectionnées moyennant un appel à projet;
  • soutenir l'ingénierie territoriale et les programmes de développement inscrits dans les contrats territoriaux;
  • soutenir les zones portuaires.

Priorité 4: conforter l'attractivité de la région dans une perspective de développement durable [environ 11,9 % de l’investissement total]

Cette priorité a pour objectif de:

  • stimuler l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables;
  • prévenir les risques d'inondations, d'érosion et de mouvements de terrain;
  • poursuivre le grand projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint Michel.

Priorité 5: assistance technique [environ 1,7 % de l’investissement total]

Le budget prévu au titre de l'assistance technique vise à assurer:

  • une gestion efficace des crédits communautaires pour la mise en œuvre et le suivi du programme et des projets;
  • soutenir le système de gestion, de suivi, de contrôle et d’évaluation du programme et des projets;
  • soutenir l’animation, la communication et les actions de publicité du programme et des projets.

Informations techniques et financières

Programme opérationnel 'Basse-Normandie'

Type d'intervention

Programme operationnel

CCI

2007FR162PO005

Number of decision

C/2007/6879

Date d'approbation finale

21/12/2007

Ventilation des financements par axe prioritaire

Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développer le potentiel régional d’innovation 98 500 000 147 750 000 246 250 000
Mettre les TIC au service des entreprises et de la compétitivité territoriale des territoires 16 000 000 34 000 000 50 000 000
Agir en faveur du dynamisme et de la cohésion des territoires 30 500 000 45 750 000 76 250 000
Conforter l'attractivité de la région dans une perspective de développement durable 30 000 000 70 000 000 100 000 000
Assistance technique 6 354 410 6 354 410 12 708 820
Total 181 354 410 303 854 410 485 208 820